Maintenance préventive et curative et travaux de rénovation des installations électrique haute et basse tension et celles de courant faible et informatique des sites en région Sud/Ouest et région sud /est

Ministère de la défense – BCAC – CG195/M

Maintenance préventive et curative et travaux de rénovation des installations électrique haute et basse tension et celles de courant faible et informatique des sites en région Sud/Ouest et région SUD /Est.
Les prestations prévues au titre des futurs marchés concernent les opérations de maintenances et de rénovations des installations électriques depuis l'arrivée du site jusqu'à la distribution dans tous les espaces de bureaux et les locaux techniques. Ces prestations seront exécutées dans le respect des normes, avec pour objectif aucune défaillance des alimentations électriques.
Sont concernées :
- le câblage et les installations électriques (électrique, informatique, téléphonique) ;
- les installations de chauffage électrique et d'autres équipements électriques des bâtiments ;
- les installations électrotechniques ;
- les alimentations électrique haute, moyenne et basse tension, de matériel de signalisation, de panneaux lumineux de signalisation et de balisage ;
- les installations électriques de matériels de pompage, appareils de distribution, matériels de télévision, systèmes d'automatisation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-12 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'un allotissement :Lot no01 : Maintenance préventive et curative des installations électrique haute et basse tension et celles de courant faible et informatique des sites en région Sud/Ouest.Prestation A : Prix forfaitaireprestation B : Minimum 20 000 EUR (TTC) par anlot no2 : Maintenance préventive et curative des installations électrique haute et basse tension et celles de courant faible et informatique des sites en région SUD /Est.Prestation A : Prix forfaitaireprestation B : Minimum 20 000 EUR (TTC) par anlot no3 : Travaux de rénovation des installations électrique haute et basse tension et celles de courant faible et informatique des sites en région Sud/Ouest.Minimum : 80 000 EUR (TTC)Maximum : 2 400 000 EUR (TTC)Lot no4 : Travaux de rénovation des installations électrique haute et basse tension et celles de courant faible et informatique des sites en région Sud/Est.Minimum : 80 000 EUR (TTC)Maximum : 2 400 000 EUR (TTC)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense – BCAC – CG195/M
Adresse postale: MINDEF/BCAC – CG nº 195m – 14 rue Saint Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp07
Contact
Courrier électronique: soutien.marches@mgn.fr 📧
Téléphone: +33 158398004 📞
Fax: +33 158398447 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date limite de soumission: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-200945
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Suite renseignement et formalités nécessaires pour évaluer la capacité technique et humaine - les certificats de qualifications professionnelles en cours de validité du ou des candidat(s) concernant les personnels intervenants dans le cadre du marché par le candidat. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportées par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, des cadres et du personnel intervenant dans le cadre du marché ; - classification ETAM des techniciens intervenant dans le cadre du marché (Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006). - certificat établis par des services chargés du contrôlede la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucunes possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; - certification environnementale pour les déchets 3e " Équipements Électriques et Électroniques ". - une copie de la carte professionnelle du candidat année 2013 ou 2014. - dans le cas d'un groupement, la répartition des compétences entre les membres du groupement. " La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ". Si le candidat recourt à la sous-traitance, pour justifier des capacités professionnelles et technique sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005 susvisé), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance préventive et curative et travaux de rénovation des installations électrique haute et basse tension et celles de courant faible et informatique des sites en région Sud/Ouest et région SUD /Est.
Les prestations prévues au titre des futurs marchés concernent les opérations de maintenances et de rénovations des installations électriques depuis l'arrivée du site jusqu'à la distribution dans tous les espaces de bureaux et les locaux techniques. Ces prestations seront exécutées dans le respect des normes, avec pour objectif aucune défaillance des alimentations électriques.
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Sont concernées :
- le câblage et les installations électriques (électrique, informatique, téléphonique) ;
- les installations de chauffage électrique et d'autres équipements électriques des bâtiments ;
- les installations électrotechniques ;
- les alimentations électrique haute, moyenne et basse tension, de matériel de signalisation, de panneaux lumineux de signalisation et de balisage ;
- les installations électriques de matériels de pompage, appareils de distribution, matériels de télévision, systèmes d'automatisation
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative des installations électrique haute et basse tension et celles de courant faible et informatique des sites en région Sud/Ouest
Brève description:
Maintenance préventive et curative des installations électrique haute et basse tension et celles de courant faible et informatique des sites en région…
… Sud/Ouest.Prestation A : Prix forfaitaire.prestation B : Minimum 20 000 EUR (TTC) par an.
… Sud/Ouest.
Prestation A : Prix forfaitaire.
prestation B : Minimum 20 000 EUR (TTC) par an.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une durée de douze(12) mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement, trois fois par tranche de douze (12) mois, sans que la durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance préventive et curative des installations électrique haute et basse tension et celles de courant faible et informatique des sites en région Sud/Est
Brève description:
Maintenance préventive et curative des installations électrique haute et basse tension et celles de courant faible et informatique des sites en région…
… Sud/Est.Prestation A : Prix forfaitaire.prestation B : Minimum 20 000 EUR (TTC) par an.
… Sud/Est.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une durée de douze(12) mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible tacitement, trois fois par tranche de douze(12) mois, sans que la durée totale ne puisse excéder quarante-huit(48) mois.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux de rénovation des installations électrique haute et basse tension et celles de courant faible et informatique des sites en région Sud/Ouest
Brève description:
Travaux de rénovation des installations électrique haute et basse tension et celles de courant faible et informatique des sites en région…
… Sud/Ouest.Minimum : 80 000 EUR (TTC).Maximum : 2 400 000 EUR (TTC).
… Sud/Ouest.
Minimum : 80 000 EUR (TTC).
Maximum : 2 400 000 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots: Le marché est passé pour une durée de 48 mois ferme
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Travaux de rénovation des installations électrique haute et basse tension et celles de courant faible et informatique des sites en région Sud/Est
Brève description:
Travaux de rénovation des installations électrique haute et basse tension et celles de courant faible et informatique des sites en région…
… Sud/Est.Minimum : 80 000 EUR (TTC)Maximum : 2 400 000 EUR (TTC)
… Sud/Est.
Minimum : 80 000 EUR (TTC)
Maximum : 2 400 000 EUR (TTC)
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'un allotissement :
Lot no01 : Maintenance préventive et curative des installations électrique haute et basse tension et celles de courant faible et informatique des sites en région Sud/Ouest.
Prestation A : Prix forfaitaire
prestation B : Minimum 20 000 EUR (TTC) par an
lot no2 : Maintenance préventive et curative des installations électrique haute et basse tension et celles de courant faible et informatique des sites en région SUD /Est.
lot no3 : Travaux de rénovation des installations électrique haute et basse tension et celles de courant faible et informatique des sites en région Sud/Ouest.
Minimum : 80 000 EUR (TTC)
Maximum : 2 400 000 EUR (TTC)
Lot no4 : Travaux de rénovation des installations électrique haute et basse tension et celles de courant faible et informatique des sites en région Sud/Est.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: 13-SO-016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département (24), (31), (66), (84), (2a).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent contenant les attestations des articles 43 et 44 du code des marchés publics) dûment datée(s) et signée(s) par le candidat ou tous les membres du groupement,
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- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent).
- si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (art.43 et 44 du Cmp) ;
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- tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s)
Situation économique et financière:
Le dossier du candidat déclinera les caractéristiques de l'entreprise et comportera les éléments suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire fournitures, services ou travaux objet de la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années du candidat et des agences s'engageant à exécuter l'objet de la consultation.
en cas de candidature en groupement, il sera pris en compte la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement et celui de ou des agences s'engageant à exécuter les prestations.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, pour justifier des capacités financières sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005 susvisé), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Capacité technique et professionnelle:
Note organisationnelle générale incluant les informations et documents suivants :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années pour des prestations similaires à celles demandées dans le cadre de la consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
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- présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des trois dernières années pour des prestations similaires à celles demandées dans le cadre de la consultation, appuyées d'attestations de bonne exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour des prestations similaires à celles demandées dans le cadre de la consultation ;
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- liste des principaux fournisseurs en matériels électriques,
-suite- voir renseignement complémentaire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'état.
Une avance sera versée au titulaire, en application de l'article 87 du code des marchés publics.
Le mode de règlement du marché sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement est de trente (30) jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51 vii du code des marchés public, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
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Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché, sous la forme d'un groupement solidaire
Autres conditions particulières:
Les présents marchés seront des marchés confidentiel défense au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.
Cette consultation est soumise aux dispositions législatives et réglementaires applicable sur la protection du secret de la défense nationale. A ce sujet le texte de référence est l'instruction Générale Interministérielle (Igi) no1300 sur la protection du secret de la défense nationale (arrêté du 23 juillet 2010).
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Les candidats sont informés que la prise de connaissance d'informations et de supports classifiés de niveau " confidentiel défense " est nécessaire dans la phase précontractuelle notamment pour l'élaboration et la soumission de l'offre, et dans l'exécution des contrats issus de cette procédure.
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Dans son obligation information, le pouvoir adjudicateur indique aux futurs candidats retenus le délai de 15 jours ouvrés suivant la réception de la lettre de demande de l'administration imparti pour fournir les documents nécessaires à l'habilitation de l'entreprise à accéder à de tels informations ou supports.
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A défaut d'avoir fourni ou complété le ou les documents mentionnés ci-dessus dans le délai fixé, le soumissionnaire est réputé avoir renoncé à demander une habilitation pour le contrat considéré et de ce fait, abandonné sa candidature

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection:
En application du 2 de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants, par ordre décroissant d'importance :
1) Capacités techniques et professionnelles en fonction notamment des compétences attendues, des références et qualifications (ou équivalent) présentées (40 %),
2) Organisation/Composition du candidat ou groupement et répartition des compétences (30 %),
3) Capacités financières en fonction du chiffre d'affaire (30 %)
Mode de paiement des documents:
Les candidats pourront, 10 jours maximum avant la date de remise des candidatures, adresser leurs demandes de renseignements complémentaires. Une réponse sera alors adressée, par écrit aux candidats et mise en ligne sur le site internet (voir adresse en entête de l'avis de publicité), 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.
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Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces demandées dans le présent avis au titre de la candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui ne saura être supérieur à 10 jours.
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Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre Pouessel le directeur de l'administration
Nom: Ministère de la défense - BCAC-CG195/M
Adresse postale: 14 rue Saint-Dominique
Point de contact: M. Pierre Pouessel, le directeur de l'administration
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=44781&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-SO-016
Informations complémentaires
Suite renseignement et formalités nécessaires pour évaluer la capacité technique et humaine
- les certificats de qualifications professionnelles en cours de validité du ou des candidat(s) concernant les personnels intervenants dans le cadre du marché par le candidat. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportées par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, des cadres et du personnel intervenant dans le cadre du marché ;
- classification ETAM des techniciens intervenant dans le cadre du marché (Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006).
- certificat établis par des services chargés du contrôlede la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucunes possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
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- certification environnementale pour les déchets 3e " Équipements Électriques et Électroniques ".
- une copie de la carte professionnelle du candidat année 2013 ou 2014.
- dans le cas d'un groupement, la répartition des compétences entre les membres du groupement.
" La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ".
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, pour justifier des capacités professionnelles et technique sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature (en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005 susvisé), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.
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3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché.
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5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
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Source: OJS 2014/S 114-200945 (2014-06-12)
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