Maintenance préventive et curative des installations et équipements de restauration collective du Centre pénitentiaire de Marseille

DISP PACA Corse DBF

Maintenance préventive et curative des installations et équipements de restauration collective du Centre pénitentiaire de Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-28 Avis de marché
2014-12-19 Informations complémentaires
2015-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et curative des installations et équipements de restauration collective du Centre Pénitentiaire de Marseille.Pour la partie préventive, les prestations seront réalisées selon les fréquences par type d'appareil décrites au CCTP.Les prestations curatives seront réalisées au fur et à mesure de la survenance des besoins. Il sera appliqué une franchise pour les pièces d'un montant inférieur à 100 EUR (HT), avant tout coefficient de majoration main d'oeuvre comprise.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP PACA Corse DBF
Adresse postale: 4 traverse de Rabat, BP 121
Code postal: 13277
Commune postale: Marseille 9
Contact
Courrier électronique: peggy.pizarro@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491408831 📞
Fax: +33 491408485 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date limite de soumission: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410777
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Conformément à l'article 41 du code des marchés publics, le dossier de consultation du marché sera remis aux candidats gratuitement. Ceux-Ci pourront: Direction Interrégionale des services pénitentiaires de PACA Corse Département du budget et des finances Unité des achats et des marchés publics 4 Traverse de Rabat BP 121 13277 Marseille Auprès de Mme Peggy Pizarro a) le solliciter par courrier à l'adresse ci-dessus ou par fax au +33 491408485 b) le solliciter par courriel à l'adresse suivante: peggy.pizarro@justice.fr c) le retirer sur le site dématérialisé www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Mar-15-001 Critères de jugement des offres: valeur technique 45 %, la valeur technique sera décomposée en sous-critères suivants: — gestion et suivi du déroulement de la prestation (30 points), — organisation pour l'exécution de la prestation et plan de gestion sur 20 points, — rapport, documentation sur 10 points, — moyens humains et matériels affectés à la prestation (15 points). Visite du site: une visite de site peut être effectuée par les candidats. Elle s'effectuera sur demande formulée par le candidat, avant le 24.12.2014 – 12:00: le rendez-vous préalable doit être pris auprès de: — Eric Grout tél. +33 491408191 eric.grout@justice.fr — Bruno Lamarre tél. +33 491408340 bruno.lamarre@justice.fr selon la procédure suivante: adresser une demande par email aux personnes mentionnées ci-dessus, joindre à cet email une copie lisible recto/verso de la carte d'identité de la personne qui effectuera la visite ainsi qu'un d'un justificatif de son domicile (ex: facture eau, électricité, gaz, téléphonie...). À l'appui de ces documents, une recherche en extrait de B2 sera réalisée par l'établissement. Le résultat de cette recherche conditionnera la remise (sous 10 jours) d'une autorisation d'accès pour la visite. Une fois l'autorisation d'accès obtenue, une date et une heure de visite sont proposées au candidat. Les visites pourront se dérouler du lundi au vendredi jusqu'au mardi 6.1.2014 – 16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance préventive et curative des installations et équipements de restauration collective du Centre pénitentiaire de Marseille.
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et curative des installations et équipements de restauration collective du Centre Pénitentiaire de Marseille.
Pour la partie préventive, les prestations seront réalisées selon les fréquences par type d'appareil décrites au CCTP.
Les prestations curatives seront réalisées au fur et à mesure de la survenance des besoins. Il sera appliqué une franchise pour les pièces d'un montant inférieur à 100 EUR (HT), avant tout coefficient de majoration main d'oeuvre comprise.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MAR-15-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre pénitentiaire de Marseille, 239 chemin de Morgiou, 13009 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, la matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Le marché est financé sur le budget 2015 et suivants du Ministère de la Justice, Titre III, Chapitre 0107.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement administratif.
L'euro est la monnaie de compte du marché.
En application du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé directement.
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Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Prestataire unique ou groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, dans les conditions définies à l'article 51 du code des marchés publics. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché que dans les cas et aux conditions définis à l'article 51-v du code des marchés publics.
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Le groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement sur la totalité du marché conclu dans le cadre du marché. Le groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être attribuées au titre du marché conclu dans le cadre du marché.
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En application des dispositions de l'article 51-vi du code des Marchés Publics, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire; en cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée dans les conditions définies à l'article 4-1 du présent règlement de la consultation.
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Le mandataire du groupement, désigné à l'acte d'engagement parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17130120300013
Contact
Point de contact: Mme Pizarro Peggy
Adresse postale: 4 Traverse de Rabat, BP 121
Commune postale: Marseille Cedex 9
Point de contact: DBF – Unité des achats et des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=219085&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR-15-001
Informations complémentaires
Conformément à l'article 41 du code des marchés publics, le dossier de consultation du marché sera remis aux candidats gratuitement. Ceux-Ci pourront:
Direction Interrégionale des services pénitentiaires de PACA Corse
Département du budget et des finances
Unité des achats et des marchés publics
4 Traverse de Rabat
BP 121
13277 Marseille
Auprès de Mme Peggy Pizarro
a) le solliciter par courrier à l'adresse ci-dessus ou par fax au +33 491408485
b) le solliciter par courriel à l'adresse suivante: peggy.pizarro@justice.fr
c) le retirer sur le site dématérialisé www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Mar-15-001
Critères de jugement des offres: valeur technique 45 %, la valeur technique sera décomposée en sous-critères suivants:
— gestion et suivi du déroulement de la prestation (30 points),
— organisation pour l'exécution de la prestation et plan de gestion sur 20 points,
— rapport, documentation sur 10 points,
— moyens humains et matériels affectés à la prestation (15 points).
Visite du site: une visite de site peut être effectuée par les candidats. Elle s'effectuera sur demande formulée par le candidat, avant le 24.12.2014 – 12:00:
le rendez-vous préalable doit être pris auprès de:
— Eric Grout
tél. +33 491408191
— Bruno Lamarre
tél. +33 491408340
selon la procédure suivante:
adresser une demande par email aux personnes mentionnées ci-dessus,
joindre à cet email une copie lisible recto/verso de la carte d'identité de la personne qui effectuera la visite ainsi qu'un d'un justificatif de son domicile (ex: facture eau, électricité, gaz, téléphonie...).
À l'appui de ces documents, une recherche en extrait de B2 sera réalisée par l'établissement. Le résultat de cette recherche conditionnera la remise (sous 10 jours) d'une autorisation d'accès pour la visite.
Une fois l'autorisation d'accès obtenue, une date et une heure de visite sont proposées au candidat.
Les visites pourront se dérouler du lundi au vendredi jusqu'au mardi 6.1.2014 – 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 233-410777 (2014-11-28)
Informations complémentaires (2014-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-438796
Se réfère à l'avis: 2014/S 233-410777
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2014/S 248-438796 (2014-12-19)
Avis d'attribution de marché (2015-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 499 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: anne-lise.tremelat@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491408468 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 087-157662
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 232 B, annonce nº 140 du 3.12.2014. Références de publication rectificative. Parution nº: 246 B, annonce nº 262 du 23.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre pénitentiaire de Marseille 239 chemin de Morgiou, 13009 Marseille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-26 📅
Nom: Idex énergies SAS
Adresse postale: Domaine du Tourillon 355 rue Denis Papin CS 70446
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13592
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Tremelat Anne-Lise
Source: OJS 2015/S 087-157662 (2015-05-04)
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