maintenance préventive et curative des équipements techniques spécifiques de la Cuisine Centrale du SIVOM

Informations complémentaires

Une visite du site est obligatoire pour prendre connaissance des lieux, accès, relevé des quantités d'ouvrage à réaliser et des cotes précises, pour la bonne exécution de la prestation.

La visite aura lieu sur site (cuisine centrale du SIVOM - 28 sur du Moutier - 93240 Stains), le 13.6.2014 à 14:00

Les entreprises devront se rapprocher du service de la Commande publique pour s'inscrire au préalable à l'adresse suivante : commande.publique@stains.fr.

Il est stipulé qu'en aucun cas les entreprises ne pourront se prévaloir d'insuffisance de renseignements pour justifier d'une augmentation de leur prix ou une exécution non conforme aux documents du projet.

Les documents à présenter au titre de la candidature sont les suivants :

- une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société ;

La lettre de candidature doit indiquer les noms, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé CERFA Dc1 dernière version) ;

Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

-une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA Dc1), dûment complétée, datée et signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la société et justifiant que le candidat ;

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1,

Ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2 dernière version):

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

-une présentation d'une liste des services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics - décret no2006-975 du 1er août 2006).

Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.

Il est interdit aux candidats, en tant que candidat individuel ou groupement, de déposer plusieurs candidatures.

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement joindre l'ensemble des documents demandés à l'article ci-dessus.

Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe à l'acte d'engagement, l'ensemble des documents demandés à l'article 8-1 ci-dessus.

- kbis ;

-une attestation d'assurance en cours de validité ;

-nOTI 2 ;

-assurance ;

Les documents à présenter au titre de l'offre sont les suivants :

- l'Acte d'engagement dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ;

-la décomposition du prix global et forfaitaire, relative à la maintenance préventive, dûment complété, daté, paraphé et signé à chaque page par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise, pour chacun des lots ;

-le bordereau des prix unitaires relatif à la maintenance curative pour tous les lots ;

-les cahiers des clauses techniques particulières, daté et signé par le représentant de l'entreprise qui sera signataire du marché ;

-le cahier des clauses administratives particulières, daté et signé par le représentant de l'entreprise qui sera signataire du marché ;

-un mémoire technique très détaillé reprenant les caractéristiques de l'article 3 du CCTP et des critères de jugement des offres de l'article 9 du présent règlement de la consultation ;

L'Absence du mémoire entrainera le rejet de L'Offre. Le caractère incomplet du mémoire entrainera un classement défavorable de l'offre.

Les candidats transmettent leur offre sous pli unique cacheté contenant les documents demandés. Le pli portera la mention suivante :

" Marché public relatif à la maintenance préventive et curative des installations et équipements spécifiques

De la cuisine centrale du SIVOM - lot(s) no ......

Ne pas ouvrir"

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.5.2014.