Maintenance préventive et corrective, remplacement des systèmes de climatisation des locaux techniques des établissements d'enseignement de la Région PACA

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire s'engage à :
— réaliser la maintenance préventive (entretien),
— assurer la maintenance corrective (dépannages) ainsi que le renouvellement (en remplacement ou en création d'une nouvelle unité) du parc de systèmes de climatisation équipant les locaux techniques informatiques des établissements d'enseignement de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur (Paca).
Une récente enquête sur ce patrimoine a permis de dénombrer un total de 265 unités de climatisation équipants les locaux techniques répartis dans les lycées publics des 6 départements que compte la Région

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CMT

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-11	Avis de marché
2014-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:

ce marché est répartis en 2 lots :Le Lot no1 porte sur l'entretien des climatiseurs équipant les établissements des départements suivants :- Alpes de Haute Provence (04),- Hautes Alpes (05),- Vaucluse (84),- Bouches du Rhône " Hors Marseille " (13 Hm).Le Lot no2 porte sur l'entretien des climatiseurs équipant les établissements des départements suivants :- Alpes Maritimes (06),- Var (83),- Bouches du Rhône " Commune de Marseille " (13).Chaque marché est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande.Pour le Lot no1, la partie à bons de commande est de :- montant minimum annuel du marché : 45 000 EUR HTPour le Lot no2, la partie à bons de commande est de :- montant minimum annuel du marché : 60 000 EUR HTCes marchés sont conclus sans montant maximum

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-278790
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres ; Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 7 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.regionpaca.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire s'engage à :

— réaliser la maintenance préventive (entretien),

— assurer la maintenance corrective (dépannages) ainsi que le renouvellement (en remplacement ou en création d'une nouvelle unité) du parc de systèmes de climatisation équipant les locaux techniques informatiques des établissements d'enseignement de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur (Paca).

Une récente enquête sur ce patrimoine a permis de dénombrer un total de 265 unités de climatisation équipants les locaux techniques répartis dans les lycées publics des 6 départements que compte la Région

Numéro du lot: 1
Brève description:

Le Lot nº 1 porte sur l'entretien des climatiseurs équipant les établissements des départements du 04, 05, 84 ,13 ( hors Marseille).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Le Lot nº 2 porte sur l'entretien des climatiseurs équipant les établissements des départements du 06, 83, 13 (commune de Marseille).

Quantité ou étendue:

ce marché est répartis en 2 lots :

Le Lot no1 porte sur l'entretien des climatiseurs équipant les établissements des départements suivants :

- Alpes de Haute Provence (04),

- Hautes Alpes (05),

- Vaucluse (84),

- Bouches du Rhône " Hors Marseille " (13 Hm).

Le Lot no2 porte sur l'entretien des climatiseurs équipant les établissements des départements suivants :

- Alpes Maritimes (06),

- Var (83),

- Bouches du Rhône " Commune de Marseille " (13).

Chaque marché est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande.

Pour le Lot no1, la partie à bons de commande est de :

- montant minimum annuel du marché : 45 000 EUR HT

Pour le Lot no2, la partie à bons de commande est de :

- montant minimum annuel du marché : 60 000 EUR HT

Ces marchés sont conclus sans montant maximum

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-296

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants).

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature

Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...)

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (notamment des certificats d'identité professionnelle, ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de retenue de garantie.

Pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics

avance de 5 % du montant (T.T.C.) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.

Financement sur ressources du budget régional

paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS

paiement par acompte

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu :

- soit avec un candidat unique

- soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (55)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
3. Prise en compte de la notion de développement durable % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Depot de plis physique : région Provence Alpes Côte d'Azur : Service des marchés
Adresse postale: 14 rue Sainte Barbe
Code postal: 13002
Nom: Par envoi postal : Région Provence Alpes Côte d'Azur : service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-296
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres ;

Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 7 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.regionpaca.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 155-278790 (2014-08-11)

Avis d'attribution de marché (2014-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 168 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence – Alpes – Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-430534
Se réfère à l'avis: 2014/S 155-278790
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr Montants des marchés: Lot 1 Minimum annuel: 45 000 EUR HT Maximum annuel: 300 000 EUR HT Lot 2 Minimum annuel: 60 000 EUR HT Maximum annuel: 300 000 EUR HT Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région PACA, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte-Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Durée du marché: un an à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 – tél. : +33 491575152 – fax: +33 491575064 Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 154 A, annonce nº 115 du 13.8.2014. Parution nº: 154 B, annonce nº 130 du 13.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Prise en compte de la notion de développement durable (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-09 📅
Nom: Cmt
Adresse postale: 15 D ZAC de la Billonne
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2014/S 244-430534 (2014-12-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel (>20)

Services de réparation et d'entretien d'ordinateurs personnels (>20)

Services d'assistance pour ordinateurs personnels (>20)

Services de maintenance de systèmes (13)
Services de maintenance préventive (>20)