Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective

Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des formations et services des groupements de soutien des bases de défense (GSBDD) rattachés à la plate-forme achats finances Centre-Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-06 Avis de marché
2014-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec minimum et maximum par lot conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP
Adresse postale: BP 90226
Code postal: 69362
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Courrier électronique: dominique.noulez@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273005 📞
Fax: +33 437272829 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date limite de soumission: 2014-04-17 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-046688
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Six jours avant la date limite de réception des offres, il ne sera plus répondu aux questions des candidats de quelque ordre que se soit, et l'administration ne pourra plus apporter de modificatif au dossier. Il ne sera pas possible de compléter le dossier de candidature après la date limite de réception des plis. Cet avis public à la concurrence sera dématérialisé sur le site de la PLACE : www.marches-publics.gouv.fr. La référence pour rechercher cette consultation est pfaf-ce-aoo-13-092. Le candidat a la possibilité de soumissionner en transmettant son pli soit par voie postale, soit par transporteur ou porteur ou chronopost (contre récépissé de l'administration) soit par voie électronique, via la plate-forme des achats de l'état (place). Heures ouvrables du service : du lundi au jeudi : 9:00-11:30 / 13:30 - 16:00, le vendredi 9:00 - 11:00. Les candidats doivent s'assurer de l'acheminement de leur dossier pour la date et le lieu prévus. Le dce est téléchargeable sur le site : www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée via la plate-forme des achats de l'état (place). Les candidats choisissant cette possibilité ont la possibilité de transmettre en parallèle à son envoi électronique, une copie de sauvegarde sur support physique. Cette copie de sauvegarde devra être transmise avant la date du dépôt des plis, sous plis scellés portant les mentions lisibles suivantes : ne pas ouvrir " copie de sauvegarde " marché relatif à la maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective - CCP 13/092 du 20/06/2013 - nom de la société. Le marché sera ensuite attribué au candidat dont l'offre aura été retenue, sous réserve de la production par ce dernier, sous 8 jours, d'une copie des certificats de l'administration fiscale et de recouvrement des cotisations sociales ou en lieu et place l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2). Pour un candidat établi dans un étatautre que la France, il doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Les candidats sont avisés de l'attribution ou de la non-attribution du marché. Cette décision pourra être envoyée par l'intermédiaire de la PLACE, à charge aux candidats de relever leur messagerie, et éventuellement de vérifier leur boit de réception les courriels " spam " et/ou " indésirable " provenant du ministère de la défense. Adresse postale : PFAF CE - bureau achats publics - secrétariat des marchés - quartier Général Frère - BP 90226 - 69362 Lyon Cedex 07. Adresse géographique : PFAF CE - bureau achats publics - secrétariat des marchés - quartier Général Frère - 22 avenue Leclerc - 69007 Lyon. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des formations et services des groupements de soutien des bases de défense (GSBDD) rattachés à la plate-forme achats finances Centre-Est.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: GSBDD Lyon
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes soutenus par le GSBDD de Lyon (Département 69 et 42).
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel : 5 000 EUR HT.Montant maximum annuel : 90 000 EUR (HT).
Montant minimum annuel : 5 000 EUR HT.
Montant maximum annuel : 90 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: GSBDD La Valbonne
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes soutenus par le GSBDD de La Valbonne (Département 01 et 73).
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel : 5 000 EUR HT.Montant maximum annuel : 50 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel : 50 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: GSBDD Clermont-Ferrand
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes soutenus par le GSBDD de Clermont-Ferrand (Département 03 et 63).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: GSBDD Valence
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes soutenus par le GSBDD de Valence (Département 07 et 26).
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel : 2 000 EUR HT.Montant maximum annuel : 30 000 EUR (HT).
Montant minimum annuel : 2 000 EUR HT.
Montant maximum annuel : 30 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: GSBDD Gap
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes soutenus par le GSBDD de Gap (Département 05).
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel : 5 000 EUR HT.Montant maximum annuel : 80 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel : 80 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: GSBDD Grenoble-Annecy-Chambery
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes soutenus par le GSBDD de Grenoble-Annecy-Chambéry (Département 38, 73 et 63).
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum annuel : 20 000 EUR HT.Montant maximum annuel : 300 000 EUR (HT).
Montant minimum annuel : 20 000 EUR HT.
Montant maximum annuel : 300 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: PFAF-CE-AOO-13-092
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département 01, 03, 05, 07, 15, 19, 23, 26, 38,42, 43, 63, 69, 71, 73, 74.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les ressources budgétaires du ministére de la défense. Le paiement sera par carte d'achats.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (90)
2. Délai d'intervention (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commissaire principal, Dominique Noulez
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: PFAF-CE – bureau achats publics (BAP) – pôle achats – section 3
Adresse postale: quartier Général Frère, BP 90226
Point de contact: M. Sylvain Delapierre
Téléphone: +33 437272780 📞
Courrier électronique: sylvain.delapierre@intradef.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: PFAF-CE – bureau achats publics (BAP) – secrétariat
Adresse postale: quartier Général Frère, BP 90226, 22 avenue géneral Leclerc
Téléphone: +33 437272623 📞
Fax: +33 437272976 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=53151&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PFAF-CE-AOO-13-092
Informations complémentaires
Six jours avant la date limite de réception des offres, il ne sera plus répondu aux questions des candidats de quelque ordre que se soit, et l'administration ne pourra plus apporter de modificatif au dossier.
Il ne sera pas possible de compléter le dossier de candidature après la date limite de réception des plis.
Cet avis public à la concurrence sera dématérialisé sur le site de la PLACE : www.marches-publics.gouv.fr. La référence pour rechercher cette consultation est pfaf-ce-aoo-13-092.
Le candidat a la possibilité de soumissionner en transmettant son pli soit par voie postale, soit par transporteur ou porteur ou chronopost (contre récépissé de l'administration) soit par voie électronique, via la plate-forme des achats de l'état (place).
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Heures ouvrables du service : du lundi au jeudi : 9:00-11:30 / 13:30 - 16:00, le vendredi 9:00 - 11:00.
Les candidats doivent s'assurer de l'acheminement de leur dossier pour la date et le lieu prévus. Le dce est téléchargeable sur le site : www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée via la plate-forme des achats de l'état (place). Les candidats choisissant cette possibilité ont la possibilité de transmettre en parallèle à son envoi électronique, une copie de sauvegarde sur support physique. Cette copie de sauvegarde devra être transmise avant la date du dépôt des plis, sous plis scellés portant les mentions lisibles suivantes : ne pas ouvrir " copie de sauvegarde " marché relatif à la maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective - CCP 13/092 du 20/06/2013 - nom de la société. Le marché sera ensuite attribué au candidat dont l'offre aura été retenue, sous réserve de la production par ce dernier, sous 8 jours, d'une copie des certificats de l'administration fiscale et de recouvrement des cotisations sociales ou en lieu et place l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2). Pour un candidat établi dans un étatautre que la France, il doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Les candidats sont avisés de l'attribution ou de la non-attribution du marché. Cette décision pourra être envoyée par l'intermédiaire de la PLACE, à charge aux candidats de relever leur messagerie, et éventuellement de vérifier leur boit de réception les courriels " spam " et/ou " indésirable " provenant du ministère de la défense.
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Adresse postale : PFAF CE - bureau achats publics - secrétariat des marchés - quartier Général Frère - BP 90226 - 69362 Lyon Cedex 07.
Adresse géographique : PFAF CE - bureau achats publics - secrétariat des marchés - quartier Général Frère - 22 avenue Leclerc - 69007 Lyon.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478111065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: PFAF-Centre Est/bureau achats publics, commissaire principal Dominique Noulez
Adresse postale: quartier Général Frère - BP 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Téléphone: +33 437273005 📞
Fax: +33 437272976 📠
Source: OJS 2014/S 029-046688 (2014-02-06)
Avis d'attribution de marché (2014-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 270 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-208129
Se réfère à l'avis: 2014/S 29-046688
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 28 B, annonce no 231 du 8.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-27 📅
Nom: Horis Service
Adresse postale: 17 rue des Frères Lumière
Commune postale: Mittry-Mory
Code postal: 77290

2️⃣
Nom: HIE Équipement
Adresse postale: 29 rue des Glairaux
Commune postale: Saint-Égrève
Code postal: 38120

3️⃣
Commune postale: Mitry-Morry

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-02 📅

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-11 📅
Nom: Briancon Hôtellerie Matériel Services
Adresse postale: ZA Pont de Lame
Commune postale: Puy-Saint-André
Code postal: 05100

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-10 📅
Nom: Cuisine Froid Machine
Adresse postale: 4 rue du Tanay, ZAC du Levray
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commissaire principal Dominique Noulez

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: PFAF-centre Est/bureau achats publics. Commissaire principal Dominique Noulez
Adresse postale: quartier Général Frère – BP 90226
Source: OJS 2014/S 117-208129 (2014-06-17)
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