Maintenance préventive et corrective des équipements et matériels d'aires collectives de jeux situes dans les établissements scolaires et de la petite enfance de la ville

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché à bons de commande, passé en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics, qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire.Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 42 mois.La valeur totale du marché est comprise entre 17 000 EUR HTVA et 410 000 EUR HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoutera le prix global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive.Les prestations de maintenance corrective seront effectuées après réception d'un bon de commande établi par les services de la Ville, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires.Les montants minimum et maximum pour ces prestations sont les suivants :Pour la 1ère période d'exécution (de la notification au 15.4.2016) :- montant minimum : 7 000 EUR HTVA- montant maximum : 170 000 EUR HTVAPour chaque période de reconduction annuelle :- montant minimum : 5 000 EUR HTVA- montant maximum : 120 000 EUR HTVA

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions : Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10 :

Le critère "Valeur Technique" sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou Mémoire Technique et sera décomposée comme suit :

- mode organisationnel mis en place dans le cadre du présent marché pour la maintenance préventive (interventions de contrôles et d'entretien) et la maintenance corrective - noté sur 4 ;

- moyens humains (organigramme fonctionnel et expérience de l'équipe dédiée à la ville de Levallois) et matériels mis en place par le candidat dans le cadre du présent marché - noté sur 4 ;

- circuits d'approvisionnement en pièces détachées - noté sur 2.

Le critère "Prix" sera décomposé comme suit :

- prix global et forfaitaire, dans le cadre de la maintenance préventive - noté sur 5 ;

- prix du Bordereau des prix unitaires, analysé au moyen d'une commande type, dans le cadre de la maintenance corrective - noté sur 5.

Dans le cadre du critère "Prise en compte d'objectifs de développement durable", le candidat indiquera comment les matériels et les prestations proposés s'inscrivent dans le cadre d'une politique de développement durable : matériaux utilisés, emballages, modalités de transport et toute autre information permettant d'apprécier ce critère pour le présent marché.

Renseignements administratifs :

Direction de la commande publique, Mme Bornet

Tél : +33 149683225

unité monétaire utilisée, l'euro.le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 15 avril 2016. Il pourra être reconduit expressément par lettre recommandée avec accusé de réception, pour une période annuelle et ce, dans la limite de 2 fois.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes :

- www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/

- www.marches-publics.info

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

Mode de transmission des documents de l'offre

la Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.

Le candidat devra mentionner au sein du paragraphe de l'acte d'engagement prévu à cet effet une adresse mail valide régulièrement consultée pendant toute la procédure comportant si possible un accusé de lecture ; à défaut il veillera à accuser réception de toute correspondance transmise par la Ville. De plus il informera la Ville de tout changement qui affecterait ladite adresse mail.

En outre le candidat veillera à fournir un numéro de télécopie valide.

Dans le cadre de la présente consultation, et avant la remise de leur offre, les candidats auront l'obligation de prendre connaissance des lieux :

La date de visite est fixée au : Vendredi 5 septembre 2014 à 9:30

lieu de rendez-vous : devant l'école maternelle Anatole France - 2 rue Bara - 92300 Levallois.

Préalablement à la visite, les entreprises devront confirmer leur présence, 24h à l'avance, par télécopie au +33 147481049.

La Personne Publique se réserve le droit de procéder dans le cadre de la consultation à l'organisation d'une visite supplémentaire.

La visite des lieux sera organisée dans des conditions de stricte égalité des candidats.

Les entreprises devront impérativement remettre au sein de leur offre le bon de visite (annexé au Dossier de Consultation des Entreprises), signé par la Personne Publique et attestant de leur présence lors de la visite des lieux.

En raison de la visite, le retrait du dossier de consultation sera uniquement possible jusqu'au jeudi 4.9.2014 à 17:00 précises.

Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le pouvoir adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges.

Ces questions devront obligatoirement parvenir à la direction de la commande publique au plus tard le vendredi 12.9.2014 par la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ". Le pouvoir adjudicateur répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le jeudi 18.9.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 juillet 2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

solidaire ou conjointe. Toutefois, dans ce dernier cas et en cas d'attribution, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville dans le cadre de l'exécution du marché

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.