Maintenance pièces et main d'œuvre des systèmes d'aspiration et de compactage des billets broyés et prestations complémentaires

Banque de France – direction des achats

Le présent marché a pour objet la maintenance pièces et main d'œuvre des systèmes d'aspiration et de compactage des billets broyés contre redevance et des prestations complémentaires hors redevance suivantes :
- prestations de maintenance curative hors redevance
- prestations de mise au rebut des matériels de l'enlèvement à la destruction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Actemium

Qui ?

• Banque de France – direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-29	Avis de marché
2014-10-07	Informations complémentaires
2014-10-10	Informations complémentaires
2014-10-21	Informations complémentaires
2015-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Quantité ou étendue:

Le présent marché concerne l'ensemble des succursales de la Banque de France en France métropolitaine hors Corse. Le parc d'installation à maintenir est constitué, à la notification du marché, de 84 installations d'aspiration et de collecte des billets broyés, pour évoluer vers 64 installations en 2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France – direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Fax: +33 142924566 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337188
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site https://banque-france.achatpublic.com Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@achatpublic.com Tél : +33 892232120 (Pour les pays étrangers +33 148075342)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- prestations de maintenance curative hors redevance

- prestations de mise au rebut des matériels de l'enlèvement à la destruction

Numéro de référence: BDF2014041
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine hors Corse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux : groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "Déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse : https://banque-france.achatpublic.com

À l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant :

I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée :

1- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38 ; 222-40 ; 225-1 ;226-13 ; 313-1 à 313-3 ; 314-1 à 314-3 ; 324-1 à 324-6 ; 413-9 à 413-12 ; 421-1 à 421-2-3 ; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1 ; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9 ; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3 ; 435-4 ; 435-9 ; 435-10 ; 441-1 à 441-7 ; par l'article 441-9 ; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du Code pénal ; par l'article 1741 du Code général des impôts ; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, et L.317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;

- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

2- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;

- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

3- qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

4- que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre.

5- qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

6- qu'il a mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, ou, à défaut, réalisé ou engagé la régularisation de sa situation à la date de la soumission ;

II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats ;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Moyenne des chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles supérieure à 600 000 EUR

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années (soit les références clients) indiquant le montant (si non confidentiel), la date et le destinataire public ou privé

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 1 référence effectuée au cours des 3 dernières années
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres : paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Vincent Rousseau
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Sur la plateforme de dématérialisation:https://banque-france.achatpublic.com
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: cf règlement de la consultation point 4
Point de contact: M. Nicolas NEVEU
Téléphone: +33 142923811 📞

Référence
Dates
Date de début: 2015-04-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2014041
Informations complémentaires

https://banque-france.achatpublic.com

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes :

E-mail : support@achatpublic.com

Tél : +33 892232120

(Pour les pays étrangers +33 148075342)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat ou un référé contractuel en vertu des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2014/S 191-337188 (2014-09-29)

Informations complémentaires (2014-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 196-346536
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-337188
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2014/S 196-346536 (2014-10-07)

Informations complémentaires (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-349907
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2014/S 198-349907 (2014-10-10)

Informations complémentaires (2014-10-21)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date limite de soumission: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-364907
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2014/S 206-364907 (2014-10-21)

Avis d'attribution de marché (2015-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-091327
Numéro JO-S: 52

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, hors Corse

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères financiers (60)
2. Critères techniques (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-23 📅
Nom: Actemium
Adresse postale: ZI de la Doller — 2 rue de la plaine d'Alsace
Commune postale: Burnhaupt-le-Haut
Code postal: 68520
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 206-364907
2014/S 198-349907
2014/S 196-346536

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2015/S 052-091327 (2015-03-11)

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