Maintenance et contrôles de sécurité d'aires de jeux et d'aires multisports sur le territoire communautaire - lot 1: maintenance (2ème procédure)

CCPFY – Communauté de communes Plaines

La consultation porte sur les prestations suivantes:
Lot nº 1:
— la maintenance préventive systématique et corrective des aires de jeux et de leurs équipements garantissant pour la CCPFY un parfait état d'entretien, conformité et sécurité;
— le remplacement de certains sols souples coulés;
— le contrôle, la maintenance préventive et systématique et corrective des aires multisports;
— l'entretien des moquettes y compris la mise en place de sable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-12 Avis de marché
2015-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants:Lot 1:— montant minimum: 30 000 EUR TTC,— montant maximum: 65 000 EUR TTC.Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant du 1.3.2015 au 28.2.2016 inclus avec possibilité offerte à la CCPFY de reconductions annuelles de ce marché pour une durée maximale de 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPFY – Communauté de communes Plaines
Adresse postale: 1 rue de Cutesson – BP 40036
Code postal: 78511
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pfy.fr 🌏
Courrier électronique: marches@pfy.fr 📧
Téléphone: +33 134575841 📞
Fax: +33 134840157 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-12 📅
Date limite de soumission: 2014-12-24 📅
Date de publication: 2014-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 220-389222
Se réfère à l'avis: 2014/S 136-244572
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Application de l'article 53-IV du CMP. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur la plateforme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_oJCtrw1biy&v=1&selected=0 Soit délivré en version papier par le service marchés publics à l'adresse précitée (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de consultation. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes:
Lot nº 1:
— la maintenance préventive systématique et corrective des aires de jeux et de leurs équipements garantissant pour la CCPFY un parfait état d'entretien, conformité et sécurité;
— le remplacement de certains sols souples coulés;
— le contrôle, la maintenance préventive et systématique et corrective des aires multisports;
— l'entretien des moquettes y compris la mise en place de sable.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: maintenance
Brève description: Lot 1: Maintenance..
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants:
Lot 1:
— montant minimum: 30 000 EUR TTC,
— montant maximum: 65 000 EUR TTC.
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant du 1.3.2015 au 28.2.2016 inclus avec possibilité offerte à la CCPFY de reconductions annuelles de ce marché pour une durée maximale de 4 ans.
Description des options:
Conformément à l'article 35-ii du Code des marchés publics (Cmp), le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la conclusion de marchés complémentaires ayant pour objet la réalisation de prestations, soit devenues nécessaires, soit similaires, suivant les dispositions du Code des marchés publics.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO14-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: l'opérateur économique produit à l'appui de sa candidature (intention de soumissionner datée et signée), et le cas échéant, pour chacun de ses co-traitants, en application de l'art. 44 du CMP. Il est précisé que le marché ne pourra être attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui-ci produise des documents énumérés à l'article 46 du CMP. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacité pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant les montants, les dates de réalisation et les destinataires publics ou privés. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Pour le lot 1: Nomenclature Qualisport:
— 711: Aménagements récréatifs &; ludiques - sols amortissants - coulés in situ, ou références équivalentes,
— 800: Maintenance aires de jeux, ou références équivalentes,
— 801: Maintenance multisports, ou références équivalentes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance dans les conditions de l'article 87 du CMP. Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres (budget communautaires). Paiement: délai global de paiement à 30 jours par virement administratif (article 98 du CMP). Versement d'acompte dans les conditions fixées à l'article 91 du CMP.
Les prix du présent marché sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme de groupement choisie sera un groupement solidaire, selon les conditions fixées dans le règlement de consultation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780060000048
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Marie-France Jung
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_oJCtrw1biy&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO14-03
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 136-244572
Informations complémentaires
Application de l'article 53-IV du CMP.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur la plateforme:
Soit délivré en version papier par le service marchés publics à l'adresse précitée (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de consultation.
Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2014/S 220-389222 (2014-11-12)
Avis d'attribution de marché (2015-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 660,21 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rambouillet territoires
Adresse postale: 1 rue de Cutesson, BP 40036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 050-087428
Se réfère à l'avis: 2014/S 220-389222
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Il est précisé que la «valeur finale totale du marché» précisée ci-avant au V.4 est le montant global ayant servi au jugement des offres (sur la base de l'établissement d'une évaluation type réalisée par le maître d'ouvrage, prenant en compte différents prix répertoriés au BPU et le montant de la part forfaitaire de la DPGF fournis par le PA et valorisé par l'opérateur économique). Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant du 1.3.2015 au 28.2.2016 inclus avec possibilité de reconductions annuelles de ce marché pour une durée maximale de 4 ans. Ce marché est passé pour un montant minimum annuel de 30 000 EUR TTC et maximum annuel de 65 000 EUR TTC dont une part forfaitaire de: 14 174,40 EUR TTC. Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de communication doit être adressée à Mlle Grémy soit par télécopie (+33 134840157) soit par courrier (Rambouillet territoires, service marchés publics, 1 rue de Cutesson, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex, France). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de Rambouillet territoires. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 219 B, annonce nº 252 du 14.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique au vu de la production d'un mémoire (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-03 📅
Nom: Elastisol
Adresse postale: 4 route de Longjumeau
Commune postale: Chilly-Mazarin
Code postal: 91380
Source: OJS 2015/S 050-087428 (2015-03-09)
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Région:
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