Maintenance et contrôle des moyens aériens (MEA) du SDIS de l'Ain (2 lots)

SDIS de l'Ain

Maintenance et contrôle des moyens aériens (MEA) du SDIS de l'Ain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-07 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Quantité ou étendue:
Accord cadre au sens des articles 1er-5è de la directive 2004/18/CE marché est à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Pas de minimum et un montant annuel maximum de:— pour le lot 1 de 200 000 EUR HT par année d'exécution, les montants sont identiques pour les éventuelles périodes de reconduction,— pour le lot nº 2 de 50 000 EUR HT pour les années n et éventuellement n+1 et 70 000 EUR HT pour les éventuelles périodes n+2 et n+3.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Ain
Adresse postale: 200 avenue Capitaine Dhonne, CS 80033
Code postal: 01001
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://sdis01.fr 🌏
Courrier électronique: logistiqueachats.em@sdis01.fr 📧
Téléphone: +33 437621500 📞
Fax: +33 437621359 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-07 📅
Date limite de soumission: 2014-04-17 📅
Date de publication: 2014-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 050-083628
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Retrait du DCE: — le DCE peut être obtenu sur simple demande écrite à l'attention de l'adc Jean-Louis Forey service matériels et équipements opérationnels du SDIS de l'Ain par mail à materiels.em@sdis01.fr ou par télécopie +33 437621359, — en complément des modalités de retrait classique sur papier, le DCE peut être téléchargé par les candidats via la plateforme de dématérialisation dont l'adresse est la suivante www.klekoon.com . Les frais d'accès et de connexion au réseau sont à la charge du candidat. Remise de l'offre: — les offres des candidats peuvent être remises soit par un envoi par voie postale avec accusé de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse ci-après: SDIS de l'Ain – service logistique achats – 200 avenue Capitaine Dhonne – BP 33 – 01001 Bourg-en-Bresse Cedex. L'enveloppe unique du candidat contiendra tous les éléments de sa candidature et de son offre et portera les mentions suivantes: «Nom du marché + no du lot pour lequel le candidat soumissionne + Raison sociale du candidat + la mention obligatoire «Ne pas ouvrir». Ce pli devra parvenir au bureau achats du SDIS de l'Ain avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du règlement de la consultation. Pour le lot nº 1 uniquement: Le MEA «Type» pour un chiffrage de maintenance décennale sera visible au CIS de Châtillon-sur-Chalaronne (avenue Jean Jaurès 01400) entre 9:00 et 11:30 et entre 14:00 et 16:30 du lundi au vendredi. Les visites se feront uniquement sur rendez-vous auprès de Adc Jean Louis Forey ou de son représentant au +33 437621361 et devront intervenir avant la date limite de remise des offres. Cette visite est obligatoire pour le chiffrage de l'offre, sans visite l'offre sera immédiatement écartée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance et contrôle des moyens aériens (MEA) du SDIS de l'Ain.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance et contrôle périodique des moyens élévateurs aériens MEA (hors BEA de la Marque Bronto Skylift)
Brève description:
Maintenance et contrôle périodique des moyens élévateurs aériens MEA (hors BEA de la Marque Bronto Skylift)
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance et contrôle périodique des bras élévateurs aériens (BEA) de marque Bronto skylift
Brève description:
Maintenance et contrôle périodique des bras élévateurs aériens (BEA) de marque Bronto skylift
Quantité ou étendue:
Accord cadre au sens des articles 1er-5è de la directive 2004/18/CE marché est à bons de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Pas de minimum et un montant annuel maximum de:
— pour le lot 1 de 200 000 EUR HT par année d'exécution, les montants sont identiques pour les éventuelles périodes de reconduction,
— pour le lot nº 2 de 50 000 EUR HT pour les années n et éventuellement n+1 et 70 000 EUR HT pour les éventuelles périodes n+2 et n+3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BC06
BC04
BC07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformité aux articles 43 et 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres et emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau achats
M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://klekoon.com 🌏
URL des documents: http://klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrait du DCE:
— le DCE peut être obtenu sur simple demande écrite à l'attention de l'adc Jean-Louis Forey service matériels et équipements opérationnels du SDIS de l'Ain par mail à materiels.em@sdis01.fr ou par télécopie +33 437621359,
— en complément des modalités de retrait classique sur papier, le DCE peut être téléchargé par les candidats via la plateforme de dématérialisation dont l'adresse est la suivante www.klekoon.com . Les frais d'accès et de connexion au réseau sont à la charge du candidat.
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Remise de l'offre:
— les offres des candidats peuvent être remises soit par un envoi par voie postale avec accusé de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse ci-après: SDIS de l'Ain – service logistique achats – 200 avenue Capitaine Dhonne – BP 33 – 01001 Bourg-en-Bresse Cedex. L'enveloppe unique du candidat contiendra tous les éléments de sa candidature et de son offre et portera les mentions suivantes: «Nom du marché + no du lot pour lequel le candidat soumissionne + Raison sociale du candidat + la mention obligatoire «Ne pas ouvrir». Ce pli devra parvenir au bureau achats du SDIS de l'Ain avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du règlement de la consultation.
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Pour le lot nº 1 uniquement:
Le MEA «Type» pour un chiffrage de maintenance décennale sera visible au CIS de Châtillon-sur-Chalaronne (avenue Jean Jaurès 01400) entre 9:00 et 11:30 et entre 14:00 et 16:30 du lundi au vendredi.
Les visites se feront uniquement sur rendez-vous auprès de Adc Jean Louis Forey ou de son représentant au +33 437621361 et devront intervenir avant la date limite de remise des offres.
Cette visite est obligatoire pour le chiffrage de l'offre, sans visite l'offre sera immédiatement écartée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Ccira
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Code postal: 69007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service logistique achats
Adresse postale: 200 avenue du Capitaine Dhonne, CS 80033
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01001
Téléphone: +33 437621879 📞
Fax: +33 437621359 📠
Source: OJS 2014/S 050-083628 (2014-03-07)