Maintenance, entretien et depannage des portes et portails motorises des bâtiments communaux

Ville de Courbevoie

maintenance, entretien et dépannage des portes et portails motorisés dans bâtiments communaux dans divers bâtiments de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Precispose

Qui ?

• Ville de Courbevoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-14	Avis de marché
2014-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:

le marché est traité à prix mixtes : la maintenance préventive est traitée à prix forfaitaire ; la maintenance corrective est traitée à bons de commande avec un prix unitaire. Montant maximum annuel du marché pour la partie à prix unitaires : 30 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date limite de soumission: 2014-03-27 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-057570
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-courbevoie.fr Marché à bons de commande durée du marché : 1 an reconductible 3 fois tacitement, soit 4 ans au total. Unité monétaire utilisée, l'euro.si le formulaire Dc1 n'est pas fourni, le candidat remet également les attestations suivantes : - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière fiscale et sociale ; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; -Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ; -Une déclarations sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; - une déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail). Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournità ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Les documents de la consultation sont délivrés gratuitement. Ils peuvent être téléchargés à cette adresse: http://www.marches-publics.info/accueil.htm Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur(http://www.marches-publics.info/accueil.htm), par courrier recommandé avec accusé de réception oucontre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Le candidat doit remettre au titre de l'offre : - l'acte d'engagement rempli, daté, paraphé et signé, et ses annexes, - un mémoire justificatif daté et signé, décrivant les modalités selon lesquelles le candidat envisage de réaliser les travaux/prestations, ainsi qu'une note descriptive des maintenances effectuées et de la procédure de gestion d'intervention, - les bordereaux de prix unitaires remplis, datés et signés, - la décomposition du prix global et forfaitaire complétée, datée, signée, - le calendrier prévisionnel d'exécution des prestations, - le récépissé de visite des lieux, complété et signé, - un RIB. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-courbevoie.fr

Marché à bons de commande

durée du marché : 1 an reconductible 3 fois tacitement, soit 4 ans au total.

Unité monétaire utilisée, l'euro.si le formulaire Dc1 n'est pas fourni, le candidat remet également les attestations suivantes :

- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière fiscale et sociale ;

- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

-Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

-Une déclarations sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

- une déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournità ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou

des documents équivalents.

Les documents de la consultation sont délivrés gratuitement. Ils peuvent être téléchargés à cette adresse: http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur(http://www.marches-publics.info/accueil.htm), par courrier recommandé avec accusé de réception oucontre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.

Le candidat doit remettre au titre de l'offre :

- l'acte d'engagement rempli, daté, paraphé et signé, et ses annexes,

- un mémoire justificatif daté et signé, décrivant les modalités selon lesquelles le candidat envisage de réaliser les travaux/prestations, ainsi qu'une note descriptive des maintenances effectuées et de la procédure de gestion d'intervention,

- les bordereaux de prix unitaires remplis, datés et signés,

- la décomposition du prix global et forfaitaire complétée, datée, signée,

- le calendrier prévisionnel d'exécution des prestations,

- le récépissé de visite des lieux, complété et signé,

- un RIB.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maintenance, entretien et dépannage des portes et portails motorisés dans bâtiments communaux dans divers bâtiments de la ville.

Numéro de référence: 14S0006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature datée et signée (ou formulaire Dc1),

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire Kbis de l'entreprise),

- un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant,

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

- le formulaire Dc2 dans lequel le candidat mentionne son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- le formulaire Dc2 dans lequel le candidat mentionne la liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet précis, la structure du groupement (s'il y a lieu) le montant, la date et le destinataire public ou privé,

- indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,

- le nom des principaux interlocuteurs concernés par le marché avec un mini CV de chacun.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

l'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement sous 30 jours par mandat administratif.

Autofinancement sur le budget municipal

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. Sous-Critère "moyens humains et techniques" (30)
3. Sous-Critère "méthodologie (fiabilité des solutions proposées)" (30)
4. prix (40)
5. Sous-Critère "Partie forfait (maintenance préventive)" (25)
6. Sous-Critère "Partie à bons de commande (maintenance corrective)" (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800056
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Ville de Courbevoie : service de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin
Nom: Ville de Courbevoie : Vanessa Gharbi - bureau 313
Adresse postale: Service commande publique, Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0006
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-courbevoie.fr

Marché à bons de commande

durée du marché : 1 an reconductible 3 fois tacitement, soit 4 ans au total.

Unité monétaire utilisée, l'euro.si le formulaire Dc1 n'est pas fourni, le candidat remet également les attestations suivantes :

- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée…

… attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière fiscale et sociale ;

… que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

-Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

-Une déclarations sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

- une déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournità ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou

des documents équivalents.

Les documents de la consultation sont délivrés gratuitement. Ils peuvent être téléchargés à cette adresse: http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur(http://www.marches-publics.info/accueil.htm), par courrier recommandé avec accusé de réception oucontre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.

Le candidat doit remettre au titre de l'offre :

- l'acte d'engagement rempli, daté, paraphé et signé, et ses annexes,

- un mémoire justificatif daté et signé, décrivant les modalités selon lesquelles le candidat envisage de réaliser les travaux/prestations, ainsi qu'une note descriptive des maintenances effectuées et de la procédure de gestion d'intervention,

- les bordereaux de prix unitaires remplis, datés et signés,

- la décomposition du prix global et forfaitaire complétée, datée, signée,

- le calendrier prévisionnel d'exécution des prestations,

- le récépissé de visite des lieux, complété et signé,

- un RIB.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles : de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 035-057570 (2014-02-14)

Avis d'attribution de marché (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-221361
Se réfère à l'avis: 2014/S 35-057570
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-courbevoie.fr Le marché est à prix mixtes avec un montant forfaitaire annuel de 7140 EUR HT auquel viendront s'ajouter des prestations à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 120 000 EUR HT sur la durée totale du marché Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 35 B, annonce no 319 du 19.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-13 📅
Nom: Precispose
Adresse postale: 4A rue des Longues Raies
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 124-221361 (2014-06-27)

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