Maintenance, entretien et depannage des portes et portails motorises des bâtiments communaux

Quantité ou étendue

le marché est traité à prix mixtes : la maintenance préventive est traitée à prix forfaitaire ; la maintenance corrective est traitée à bons de commande avec un prix unitaire. Montant maximum annuel du marché pour la partie à prix unitaires : 30 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-courbevoie.fr

Marché à bons de commande

durée du marché : 1 an reconductible 3 fois tacitement, soit 4 ans au total.

Unité monétaire utilisée, l'euro.si le formulaire Dc1 n'est pas fourni, le candidat remet également les attestations suivantes :

- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière fiscale et sociale ;

- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

-Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

-Une déclarations sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

- une déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournità ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou

des documents équivalents.

Les documents de la consultation sont délivrés gratuitement. Ils peuvent être téléchargés à cette adresse: http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur(http://www.marches-publics.info/accueil.htm), par courrier recommandé avec accusé de réception oucontre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.

Le candidat doit remettre au titre de l'offre :

- l'acte d'engagement rempli, daté, paraphé et signé, et ses annexes,

- un mémoire justificatif daté et signé, décrivant les modalités selon lesquelles le candidat envisage de réaliser les travaux/prestations, ainsi qu'une note descriptive des maintenances effectuées et de la procédure de gestion d'intervention,

- les bordereaux de prix unitaires remplis, datés et signés,

- la décomposition du prix global et forfaitaire complétée, datée, signée,

- le calendrier prévisionnel d'exécution des prestations,

- le récépissé de visite des lieux, complété et signé,

- un RIB.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.