Maintenance du système d'informations de ressources humaines du personnel civil et militaire Alliance du ministère de la défense et extension de la pré liquidation de la paie au(x) centre(s) ministériel(s) de gestion

Mindef/SGA/SPAC/S – direction des achats

Le présent marché a pour objet la maintenance, l'exploitation du système d'informations de ressources humaines du personnel civil et militaire (sirh alliance) au Ministère de la Défense et extension de la pré liquidation de la paie au(x) centre(s) ministériel(s) de gestion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-17.

Qui ?

• Mindef/SGA/SPAC/S – direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de configuration de logiciels

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-17	Avis de marché

Avis de marché (2014-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de configuration de logiciels
Quantité ou étendue:

Le marché sera composé d'une tranche ferme et d'une ou plusieurs tranches conditionnelles.1) Maintenance du système d'informations de ressources humaines (SIRH Alliance) du personnel civil et militaire du ministère de la défense de 2015 à 2019.2) Extension de la pré liquidation de la paie au(x) centre(s) ministériel(s) de gestion du ministère de la défense.3) Renouvellement des plateformes matérielles et logicielles du SIRH Alliance.3) Tierce maintenance d'exploitation du système d'informations de ressources humaines (SIRH Alliance) du personnel civil et militaire du ministère de la défense de 2015 à 2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de configuration de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S – direction des achats
Adresse postale: Bureau des marchés informatiques – 24 bd Victor
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Téléphone: +33 157248135 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-17 📅
Date limite de soumission: 2014-04-24 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-095525
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Marché sensible : conformément à la réglementation des marchés sensibles et à l'arrêté du 30 novembre 2011, tout candidat devra transmettre les documents justificatifs et attestant d'une habilitation confidentiel défense, ou à défaut, tout document justificatif et attestant d'une demande d'habilitation en cours de traitement et transmise au ministère de la défense. A cet effet, les candidats sont priés de contacter le bureau de la protection du secret / section sécurité industrielle - 24 avenue Prieur de la Côte d'Or 94117 Arcueil - tél.+33 179865509. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché sera composé d'une tranche ferme et d'une ou plusieurs tranches conditionnelles.

1) Maintenance du système d'informations de ressources humaines (SIRH Alliance) du personnel civil et militaire du ministère de la défense de 2015 à 2019.

2) Extension de la pré liquidation de la paie au(x) centre(s) ministériel(s) de gestion du ministère de la défense.

3) Renouvellement des plateformes matérielles et logicielles du SIRH Alliance.

3) Tierce maintenance d'exploitation du système d'informations de ressources humaines (SIRH Alliance) du personnel civil et militaire du ministère de la défense de 2015 à 2019.

Description des options:

- tranches conditionnelles

- marchés similaires (cf. Article 35.II.6 du code des marché publics)

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 406215
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature (formulaire référencé DC 1 dans sa version en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou équivalent), complétée dans son intégralité et signée par une personne habilitée à engager la société en joignant le pouvoir la désignant

- une déclaration du candidat (formulaire référencé DC 2 dans sa version mise à jour disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou équivalent).

A ce stade de la procédure, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents ne sont plus obligatoires, cependant, ces pièces devront être fournies obligatoirement par l'opérateur économique auquel il est envisagé d'attribuer le marché. Le délai fixé pour leur production sera de 15 jours calendaires maximum.

Situation économique et financière:

- déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre concernant les services objet du marché et exécutés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

- déclaration appropriée de banque et/ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- les candidats devront fournir la preuve d'une…

… connaissance suffisante du ministère de la défense;

… compétence significative en tant que maîtrise d'oeuvre (Moe) de système d'informations de ressources humaines (Sirh);

… compétence concernant HR Access;

- déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par les ressources budgétaires de l'etat. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché ne peut excéder 30 jours. En cas de dépassement de ce délai de paiement, la personne publique versera au titulaire des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dans les conditions et au taux fixés par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter individuellement ou sous forme de groupement. En cas de candidatures présentées sous forme de groupement d'entreprises, la composition et la forme du groupement (conjoint ou solidaire) doivent être prononcées clairement et ne pourront être modifiées entre la candidature et la signature du marché, à l'exception des dispositions mentionnées à l'article 51-VII du code des marchés publics. Chaque membre du groupement doit produire les justificatifs demandés au titre de la candidature. Conformément à l'article 51-VII du CMP, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exiger que le groupement soit solidaire lors de l'attribution du marché.

Autres conditions particulières:

Habilitation confidentiel défense.

Conformément à la réglementation des marchés sensibles et à l'arrêté du 30 novembre 2011, tout candidat devra transmettre les documents justificatifs et attestant d'une habilitation confidentiel défense, ou à défaut, tout document justificatif et attestant d'une demande d'habilitation en cours de traitement et transmise au ministère de la défense. A cet effet, les candidats sont priés de contacter le bureau de la protection du secret / section sécurité industrielle - 24 avenue Prieur de la Côte d'Or 94117 Arcueil - tél.+33 179865509.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2014-04-30 📅
Période de validité de l'offre: 5 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lajarige Mireille
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Mindef/SGA/SPAC/S-Direction des achats/bureau des marchés informatiques
Adresse postale: 24 bd Victor
Point de contact: Mme Mireille Lajarige
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 406215
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le juge administratif peut être saisi par la voie :

- d'un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat (article L551-1 du code administratif)

- d'un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421- et suivant du code de justice administrative)

- d'un recours de pleine juridiction après la signature du marché par les candidats évincés dans les 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de notification aux candidats évincés. Pour ces derniers, le recours de pleine juridiction remplace le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes administratifs détachables préalables à la conclusion du marché

Source: OJS 2014/S 057-095525 (2014-03-17)

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