Maintenance, développement, hébergement et exploitation des sites Internet et des outils du médiateur national de l'énergie

Médiateur national de l'énergie

Reprise de l'existant, maintenance corrective et évolutive, exploitation et hébergement des sites Internet et des outils du médiateur national de l'énergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Digital Rural Informatique (Dri)
• Webnet

Qui ?

• Médiateur national de l'énergie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-17	Avis de marché
2014-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Médiateur national de l'énergie
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marches@energie-mediateur.fr 📧
Fax: +33 144946638 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-17 📅
Date limite de soumission: 2014-04-17 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-095415
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Reprise de l'existant, maintenance corrective et évolutive, exploitation et hébergement des sites Internet et des outils du médiateur national de l'énergie.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Reprise de l'existant et maintenance corrective et évolutive des sites Internet et des outils du médiateur national de l'énergie.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Exploitation et hébergement des sites Internet et des outils du médiateur national de l'énergie.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Accord-cadre no 01-2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaires Dc1 et Dc2 (cf. L'article 15 du règlement de consultation).
Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations du même type que celles faisant l'objet de l'accord-cadre au cours des 3 derniers exercices,

— un relevé d'identité postal ou bancaire,

— une attestation d'assurance responsabilité civile couvrant la période d'exécution de l'accord-cadre.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— si le candidat en possède, fournir tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet de l'accord-cadre. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,

— afin d'évaluer l'expérience du candidat, sera présentée une liste des principales prestations de même nature (ou pouvant y être assimilées) que les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre, effectuées au cours des 3 dernières années.

Les informations suivantes devront être précisées :

— les noms et coordonnées des contacts clients,

— l'objet du projet ainsi que le périmètre de la prestation effectivement assurée par le candidat,

— le montant du projet global ainsi que le prix de la prestation effectivement assurée par le candidat,

— la date de réalisation de la prestation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dispense de la constitution d'un cautionnement.

Aucune retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'accord-cadre est inscrit au budget de fonctionnement et d'investissement du médiateur national de l'énergie.

Origine du financement : taxes affectées (CSPE et Ctssg).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire avec désignation d'un mandataire commun.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean gaubert
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Accord-cadre no 01-2014

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 057-095415 (2014-03-17)

Avis d'attribution de marché (2014-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-225284
Se réfère à l'avis: 2014/S 57-095415
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 56 B, annonce nº 199 du 20.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-21 📅
Nom: Webnet
Adresse postale: 1 avenue de la Cristallerie
Commune postale: Sèvres
Code postal: 91310
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Digital rural informatique (DRI)
Adresse postale: 10 rue du Petit Chatelier
Commune postale: Nantes, CS 50324
Code postal: 44303
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean Gaubert
Source: OJS 2014/S 126-225284 (2014-06-30)

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