Maintenance des systèmes et équipements de détection ou de lutte contre l'incendie pour les besoins d'eau de Paris

Eau de Paris

Les installations dont la maintenance fait l'objet des présents marchés portent sur la totalité des moyens de lutte contre l'incendie, des éléments constitutifs des systèmes de sécurité Incendie ou des dispositifs de désenfumage, situés dans l'ensemble des sites d'eau de Paris gérés ou à gérer par la direction de la distribution, la direction de la ressource en eau et de la production, le service logistique et moyens généraux et la direction de l'ingénierie et du patrimoine d'eau de Paris, avec toutefois une prise en charge échelonnée des installations et équipements, en fonction des échéances contractuelles des différents dispositifs actuellement utilisés par chacune des directions susmentionnées. Il est précisé que la parc à entretenir est multi-marques. Pour information et de manière non contractuelle, la maintenance concerne environ 1 450 extincteurs et douches d'urgence portatives, 2 colonnes sèches, 145 SSI dont 9 associés à une installation d'extinction automatique ou semi-automatique à gaz, 26 sites équipé s de dispositifs de désenfumage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-14 Avis de marché
2014-03-11 Informations complémentaires
2014-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:
Les marchés, objet de la présente consultation, sont passés sous la forme de marché fractionné à bon de commandes en valeur, sans remise en concurrence et avec un opérateur économique unique, au sens de l'article 169 du Code des Marchés Publics. Il s'agit donc d'un accord de la catégorie des contrat cadre au sesn du droit communautaire. Les commandes, de toutes nature, objet du présent marché sont susceptibles de varier annuellement en valeur efinancière comme indiqué dans la rubrique renseignements relatifs aux lots. Chaque marché est conclu pour une période d'une année civile ferme à compter de la notification officielle de marché (soit jusqu'au 31 décembre de l'année en cours), éventuellement reconductible pour une année civile, par décision expresse, trois fois maximum, soit un terme de rigueur au 31 décembre 2017 (soit une durée de marché estimé toute période confondues à 42 mois). Les marchés sont soumis aux dispositions applicables aux entités adjudicatrices.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau de Paris
Adresse postale: Eau de Paris, 19 rue Neuve Tolbiac, CS 61373
Code postal: 75214
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.eaudeparis.fr/ 🌏
Courrier électronique: perrine.fontaine@eaudeparis.fr 📧
Téléphone: +33 164452267 📞
Fax: +33 164456424 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-058115
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
modalités de retrait des documents : Téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/ ou envoi postal sous 4j après commande. Autres renseignements complémentaires : Complément sur les justificatifs : Les preuves en capacité sont d'appréciation relative. Le jugement des capacités du candidat s'effectuera par la méthode dite du faisceau d'indices concordant en fonction des prestations particulières afférentes à la présente consultation. Les candidats sont admis à présenter aux titres de leurs capacités techniques, professionnelles et financières, des preuves et moyens tiers au sens de l'article 45-iii du Code. Il est toutefois précisé que si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il est demandé la production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. En outre, le candidat doit apporter la preuvequ'il disposera effectivement pour l'exécution du marché de ces garanties et moyens tiers. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un où plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le ou les sous-traitant(s) que ceux exigés des candidats. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous- traitant(s). Complément sur les visites sur site : Pour pouvoir présenter une offre, les candidats sont invités à effectuer une visite de certains sites préalablement à la remise de leur offre, et notamment : Sites équipés de SSI avec ou sans installation d'extinction automatique à gaz, Sites marqués difficile d'accès ou à accessibilité à vérifier. Les candidats pourront demander à visiter d'autres sites. Toutefois, la visite intégrale de l'ensemble du patrimoine n'est pas envisagée.a cet effet, ils pourront à prendre rendez-vous auprès des correspondants locaux visés au RC pour les sites qu'ils souhaitent visiter. La visite sur site est une faculté offerte aux candidats (et non une obligation). Complément sur les modalités d'obtention des DCE et de remise des offres. Pour télécharger gratuitement le DCE, les candidats devront se connecter, via Internet, à l'adresse suivant : https://marchespublics.eaudeparis.com, puis s'identifier (opération nécessaire à l'obtention des codes d'accès à la plateforme de téléchargement garantissant une parfaite traçabilité de la procédure). Les candidats ont la faculté de présenter leur offre soit sous forme papier soit sous forme dématérialisée (par voie électronique via le Profil Acheteur). Ce choix est alternatif, cependant les candidats qui choisissent de transmettre leur offre par voie électronique sont autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (cd-rom, dv-rom ou clé Usb), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention copie de sauvegarde et parvenir à eau de paris avant les date et heure limites de réception des offres. Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ou si l'offre électronique est arrivée hors délais. Les documents devront être signés électroniquement. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats conformes au RGS sont acceptés. Ils doivent être au minimum de niveau deux étoiles. Ces certificats doivent être en cours de validité à la date de signature. Les frais d'acquisition d'un certificat électronique sont à la charge du candidat. En cas de besoin, une Assistance téléphonique dédiée aux entreprises est disponible du lundi au vendredi, hors jour férié, de 9h à 12h30 et de 14 à 18h30 au 08 25 00 13 26. L'Offre doit être rédigée ou traduite en français. La monnaie de compte du marché est l'euro(s)uro complément pour les attributaires : Le candidat retenu, pour que le marché puisse lui être attribué devra fournir les renseignements prévus par l'article 46 du code des marchés publics, dans un délai de 7 jours à compter de la demande qui lui sera faite par Edp. Complément pour les renseignements complémentaires : Pour la consultation, M. Buffard Sébastion, responsable de Maintenance à l'agence de Fontainbleau de la Direpam, est désigné comme contact technique. Pour lui adresser vos questions écrites Fax : 0164456424. Courriel : sebastien.buffard@eaudeparis.fr. Mettre le contact administratif en copie. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : === Candidature ===; - Autres renseignements demandés : dans le mesure du possible et de manière facultative au stade de la candidature, les documents attestant de la régularité de la situation du candidat au regard des dispositions de l'article D. 8222-5 du code du travail (si plus de 3 000 EUR HT); - Autres renseignements demandés : dans la mesure du possible et de manière facultative au stade de la candidature, les certificats montrant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Noti2, Dc7 ou état annuel des certificats fiscaux 1366, attestation fiscale). Le certificat porte millésime de l'année fiscale n-1 par rapport à l'année n de lancement de la consultation; - Autres renseignements demandés : dans la mesure du possible et de manière facultative au stade de la candidature, preuve d'immatriculation (K-Bis, L-Bis ou équivalent); - Autres renseignements demandés : dans la mesure du possible et de manière facultative au stade de la candidature, Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 février 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:
Les installations dont la maintenance fait l'objet des présents marchés portent sur la totalité des moyens de lutte contre l'incendie, des éléments constitutifs des systèmes de sécurité Incendie ou des dispositifs de désenfumage, situés dans l'ensemble des sites d'eau de Paris gérés ou à gérer par la direction de la distribution, la direction de la ressource en eau et de la production, le service logistique et moyens généraux et la direction de l'ingénierie et du patrimoine d'eau de Paris, avec toutefois une prise en charge échelonnée des installations et équipements, en fonction des échéances contractuelles des différents dispositifs actuellement utilisés par chacune des directions susmentionnées. Il est précisé que la parc à entretenir est multi-marques. Pour information et de manière non contractuelle, la maintenance concerne environ 1 450 extincteurs et douches d'urgence portatives, 2 colonnes sèches, 145 SSI dont 9 associés à une installation d'extinction automatique ou semi-automatique à gaz, 26 sites équipé s de dispositifs de désenfumage.
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Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Maintenance des moyens de lutte contre l'incendie (extincteur, douche d'urgence, colonne sèche)
Brève description:
Les prestations de maintenance attendues sont de type à garantie totale et portent sur un parc d'appareils multimarques d'environ 1450 extincteurs et douches d'urgence portative (protection contre les brulures chimiques), mobiles ou sur roue, à eau avec ou sans additif, à poudre polyvalent pour feu BC ou ABC (à cartouche de gaz propulseur, à dioxyde de carbone (Co2) à pression permanente et 2 colonnes sèches.
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Durée de l'accord: 6 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Maintenance des systèmes de sécurité incendie (associés ou non à des Iaeg)
Brève description:
Les prestations de maintenance attendues ne sont pas associées à un mécanisme dit de garantie totale. Elles portent sur un parc de 145 SSI dont 9 sont associés à des systèmes d'extinction automatoique à gaz et s'étend à l'ensemble des composants ci-après : Les équipements d'alarmes (Ea) de type 1 à 4 ou A à E, Le système de détection incendie (Sdi), inclus les détecteurs incendie (Di), l'équipement central de centralisation (Ecs), les déclencheurs manuel (Dm) et les Indicateurs d'action (Ia), Le système de mise en sécurité incendie (Smsi), inclus la centrale de mise en sécurité incendie (Cmsi), les Dispositifs Adaptateurs de Commande (Dac) et Dispositifs Actionnés de Sécurité (Das), ainsi que les Diffuseurs Sonneurs (Ds), les installations d'extinction automatique fonctionnant avec des bouteilles de gaz (Argon, Co2 et azote) ou IEAG
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Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: maintenance des dispositifs de désenfumage
Brève description:
Les prestations attendues ne sont pas associées à un dispositif de type à garantie totale. Elles portent notamment sur les composant suivants : le système de commande d'ouverture/fermeture par câbles (tirer-lâcher fermeture par treuil) ou pneumatique (CO2), Les dispositifs d'ouverture (lanterneaux, ouvrants de façades, skydôme, châssis de toitures), Les dispositifs actionnés de sécurité (DAS) ou dispositifs d'évacuation naturelle des fumées de chaleur (DENFC), si existant, les détecteurs autonomes de déclencheurs (DAD), si existant.
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Description des options:
Le cahier des charges de la consultation ne décrit aucune option au sens du droit interne français. En revanche, au sens du droit communautaire, les marchés sont reconductibles. Le calendrier des reconductions est décrit au II.2.1.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14S0026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
— lot 01 : toute les agences EDP
— lot 02 : toute les directions de EDP
— lot 03 : toutes les agences de EDP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature avec déclaration sur l'honneur signée justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner mentionné par l'article 43 du CMP, en utilisant le formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations.
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La déclaration du candidat en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les éléments de preuve de la capacité du candidat visées ci-dessus.
Le pouvoir du signataire de l'offre (type délégation de pouvoir ou de signature, extrait K-Bis ou recours au pouvoir type annexé) pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
La déclaration concernant le chiffre d''affaires global et le chiffre d''affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les références détaillées (montant, date et lieu d'exécution, type de prestations, coordonnées complètes des commandaitaires, mode de dévolution) des 3 dernières années dans le domaine objet de la consultation.
Le cas échéant, certificats de capacité délivrés au candidat par les commanditaires privés ou publics pour des prestations similaires à celles objet du marché avec date et montant.
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières année.
Le cas échéant, certificats établis par des services chargés du contrôle qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes.
Les attestations de qualification professionnelles en rapport avec l'objet du marché et notamment : Attestation apsad, nf Services pour l'installation et la maintenance des extincteurs, SSI avec ou sans système d'extinction automatique et dispositifs de désenfumage ou équivalent (éxigé pour les lots 1 et 2, souhaité pour le lot 3).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le titulaire est dispensé de fournir une retenue de garantie ou tous autres mécanismes substitutifs équivalents
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré par les ressources propres de l'établissement.
Les prestations forfaitisées feront l'objet d'acompte trimestriels et un solde à l'avancement du programme de maintenance. Les prestations à prix unitaires, dont le délai d'exécution porté au bon de commande, est supérieur ou égale à 3 mois feront l'objet d'acomptes mensuels et un solde à l'avancement des prestations commandées. Enfin, les prestations à prix unitaires, dont le délai d'exécution porté au bon de commande, est strictement inférieur à 3 mois seront réglés en totalité à réception sans réserve des prestations visées à la commande. Les paiements seront effectués par virements administratifs à 30 jours dans les conditions prévues par l'article 98 du code des marchés publics. Le dépassement du délai maximum ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires. L'Octroi d'une avance ne se justifie pas, au regard des seuils de commande définis au marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 5106110560
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eaudeparis.com 🌏
Adresse postale: Direpam service achats 3 route de Moret - Sorques
Commune postale: Montigny-sur-Loing
Code postal: 77690
Point de contact: Perrine Fontaine
Alix Thiefine
Téléphone: +33 164452268 📞
Courrier électronique: alix.thiefine@eaudeparis.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.eaudeparis.com 🌏
Adresse postale: Service achats - pole juridique 19 rue Neuve-Tolbiac CS 61373
Code postal: 77214
Point de contact: Pole juridique et administratif
URL pour la participation: https://marchespublics.eaudeparis.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 035-058115 (2014-02-14)
Informations complémentaires (2014-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date limite de soumission: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 052-087408
Se réfère à l'avis: 2014/S 35-058115
Numéro JO-S: 52
Source: OJS 2014/S 052-087408 (2014-03-11)
Avis d'attribution de marché (2014-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-239546
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Lot nº 01: montant de commandes annuel compris entre 15 000 et 90 000 EUR HT. Lot nº 02: montant de commandes annuel compris entre 20 000 et 120 000 EUR HT. Lot nº 03: montant de commandes annuel compris entre 5 000 et 20 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 34 B, annonce nº 287 du 18.2.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 51 B, annonce nº 271 du 13.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2014.
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Source: OJS 2014/S 133-239546 (2014-07-10)