Dans le but d'obtenir une meilleure coordination administrative et technique, de réduire les coûts procéduraux et d'optimiser les dépenses dans une logique de stratégie d'achat commune, les entités suivantes ont décidé de s'associer dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par la Ville de Caen : Ville de Caen (coordonnateur du groupement), CCAS de la Ville de Caen, Communauté d'agglomération Caen La Mer, Ville de Bénouville, Ville de Biéville-Beuville, Ville de Bretteville-sur-Odon, Ville de Cambes-en-Plaine, Ville de Colombelles, Ville d'Hermanville-sur-Mer, Ville d'Ifs, Ville de Louvigny, Ville de Mathieu, Ville de Mondeville, SIVOM des Trois Vallées, Ville de Mouen, Ville de Ouistreham, Ville de Periers sur le Dan, Ville de Saint-André-sur-Orne, Ville de Saint-Aubain-d'Arquenay, Ville de Saint-Germain la Blanche-Herbe, Ville de Tourville-sur-Odon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-10-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:
marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 100 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2015, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2015. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 100 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2015, ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2015. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caen
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Jean-Marie Louvel, Cedex 9
Code postal: 14027
Commune postale: Caen
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date limite de soumission: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 204-361658
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité ou déposées contre récépissé. Les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.caen.fr/marches-publics/consultations. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, Dvd-Rom, clés Usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : copie de sauvegarde
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.
les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité ou déposées contre récépissé. Les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.caen.fr/marches-publics/consultations. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, Dvd-Rom, clés Usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : copie de sauvegarde
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le but d'obtenir une meilleure coordination administrative et technique, de réduire les coûts procéduraux et d'optimiser les dépenses dans une logique de stratégie d'achat commune, les entités suivantes ont décidé de s'associer dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par la Ville de Caen : Ville de Caen (coordonnateur du groupement), CCAS de la Ville de Caen, Communauté d'agglomération Caen La Mer, Ville de Bénouville, Ville de Biéville-Beuville, Ville de Bretteville-sur-Odon, Ville de Cambes-en-Plaine, Ville de Colombelles, Ville d'Hermanville-sur-Mer, Ville d'Ifs, Ville de Louvigny, Ville de Mathieu, Ville de Mondeville, SIVOM des Trois Vallées, Ville de Mouen, Ville de Ouistreham, Ville de Periers sur le Dan, Ville de Saint-André-sur-Orne, Ville de Saint-Aubain-d'Arquenay, Ville de Saint-Germain la Blanche-Herbe, Ville de Tourville-sur-Odon.
Dans le but d'obtenir une meilleure coordination administrative et technique, de réduire les coûts procéduraux et d'optimiser les dépenses dans une logique de stratégie d'achat commune, les entités suivantes ont décidé de s'associer dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par la Ville de Caen : Ville de Caen (coordonnateur du groupement), CCAS de la Ville de Caen, Communauté d'agglomération Caen La Mer, Ville de Bénouville, Ville de Biéville-Beuville, Ville de Bretteville-sur-Odon, Ville de Cambes-en-Plaine, Ville de Colombelles, Ville d'Hermanville-sur-Mer, Ville d'Ifs, Ville de Louvigny, Ville de Mathieu, Ville de Mondeville, SIVOM des Trois Vallées, Ville de Mouen, Ville de Ouistreham, Ville de Periers sur le Dan, Ville de Saint-André-sur-Orne, Ville de Saint-Aubain-d'Arquenay, Ville de Saint-Germain la Blanche-Herbe, Ville de Tourville-sur-Odon.
Description des options:
des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 14DBC008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14000 Caen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; #Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; #Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Justificatifs de qualification professionnelle APSAD. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DBC008
Informations complémentaires
les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité ou déposées contre récépissé. Les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.caen.fr/marches-publics/consultations. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, Dvd-Rom, clés Usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : copie de sauvegarde
les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité ou déposées contre récépissé. Les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.caen.fr/marches-publics/consultations. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, Dvd-Rom, clés Usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : copie de sauvegarde
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Informations sur les délais d'introduction des recours
voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2014/S 204-361658 (2014-10-20)
Avis d'attribution de marché (2015-04-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 075-132305
Se réfère à l'avis: 2014/S 204-361658
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Montant du marché: sans minimum et sans maximum
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 204 B, annonce no 200 du 23.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14000 Caen.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-03 📅
Nom: Guerin
Adresse postale: 11 rue des Hauts de Beaulieu
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 06
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Procédure de pleine juridiction: les concurrents évincés peuvent contester la validité du présent contrat dans les 2 mois suivant la publication de cet avis, étant précisé que les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen direction des ressources juridiques et de la commande publique.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Procédure de pleine juridiction: les concurrents évincés peuvent contester la validité du présent contrat dans les 2 mois suivant la publication de cet avis, étant précisé que les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen direction des ressources juridiques et de la commande publique.