Maintenance des matériels de restauration collective au profit des organismes de restauration du Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Strasbourg-Haguenau

Plate-forme Achats Finances Nord-Est

Maintenance des matériels de restauration collective au profit des organismes de restauration du GSBDD de Strasbourg-Haguenau pour les lots suivants:
— lot 1: cercle métropole de la Base de défense de Strasbourg-Haguenau, succursale de Drachenbronn, succursale de Neubourg et succursale d'Oberhoffen,
— lot 2: cercle métropole de la Base de défense de Strasbourg-Haguenau, succursales de Mutzig et succursale de Gresswiller,
— lot 3: cercle métropole de la Base de défense de Strasbourg-Haguenau, succursale de Strasbourg Broglie, succursale de Stirn et succursale d'Illkirch.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-03 Avis de marché
2014-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Quantité ou étendue:
L'appel d'offres est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert. La totalité des prestations est passée sous la forme de marché à bons de commande avec minimum et maximum et soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Le montant estimatif des prestations correspondant à la visite annuelle et à la maintenance préventive forfaitisée est de:— lot 1 : 30 000 EUR HT annuel,— lot 2 : 17 000 EUR HT annuel,— lot 3 : 24 000 EUR HT annuel.À cette estimation s'ajouteront les montants des interventions impliquant des pièces > 400 EUR HT dans la limite des minima et maxima de chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord-Est
Adresse postale: Bureau achat public, 10 rue d'Asfeld, CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: bap.dircat-metz@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155159 📞
Fax: +33 387155153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date limite de soumission: 2014-06-12 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-119047
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Le Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous critères annoncés et pondérés de la façon suivante : 1. Prix noté sur 20 et pondéré à 65 %. 2. Périmètre du forfait noté sur 20 et pondéré à 25 %. 3. Valeur technique notée sur 20 et pondéré à 10 %. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr . La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site. La plate-forme achats finances nord est sera fermée du 18 avril au 21 avril 2014 inclus, les 1er, 2, 8, 29 et 30 mai 2014 ainsi que le 9 juin 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des matériels de restauration collective au profit des organismes de restauration du GSBDD de Strasbourg-Haguenau pour les lots suivants:
— lot 1: cercle métropole de la Base de défense de Strasbourg-Haguenau, succursale de Drachenbronn, succursale de Neubourg et succursale d'Oberhoffen,
— lot 2: cercle métropole de la Base de défense de Strasbourg-Haguenau, succursales de Mutzig et succursale de Gresswiller,
— lot 3: cercle métropole de la Base de défense de Strasbourg-Haguenau, succursale de Strasbourg Broglie, succursale de Stirn et succursale d'Illkirch.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance des matériels de restauration collective
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit du Cercle métropole de la Base de défense (BDD) de Strasbourg-Haguenau, succursale de Drachenbronn, succursale de Neubourg et succursale d'Oberhoffen.
Quantité ou étendue: Le montant minimum annuel est fixé à 25 000 EUR HT et le maximum annuel à 80 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Lieux d'exécution:— lot 1: Succursale de Drachenbronn – Base aérienne 901 – 99 rue du Camp à 67160 Drachenbronn-Birlembach ;Succursale de Neubourg – D227 – route de Mertzwiller à 67580 Mertzwiller ;Succursale d'Oberhoffen – quartier Estienne – rue de Kaltenhouse à 67240 Oberhoffen.
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Lieux d'exécution:
— lot 1: Succursale de Drachenbronn – Base aérienne 901 – 99 rue du Camp à 67160 Drachenbronn-Birlembach ;
Succursale de Neubourg – D227 – route de Mertzwiller à 67580 Mertzwiller ;
Succursale d'Oberhoffen – quartier Estienne – rue de Kaltenhouse à 67240 Oberhoffen.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit du Cercle métropole de la Base de défense (BDD) de Strasbourg-Haguenau, succursales de Mutzig et succursale de Gresswiller.
Quantité ou étendue: Le montant minimum annuel est fixé à 15 000 EUR HT et le maximum annuel à 47 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Lieux d'exécution:— lot 2 : succursales de Mutzig (44ème régiment de transmissions) Caserne Moussy - route de Strasbourg à 67190 Mutzig ;Succursales de Mutzig (BMS colline CGE) - camp de manoeuvre - chemin de Felsbourg à 67190 Mutzig ;Succursale de Gresswiller - détachement 6ème régiment du matériel - quartier Chassepot à 67190 Gresswiller.
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— lot 2 : succursales de Mutzig (44ème régiment de transmissions) Caserne Moussy - route de Strasbourg à 67190 Mutzig ;
Succursales de Mutzig (BMS colline CGE) - camp de manoeuvre - chemin de Felsbourg à 67190 Mutzig ;
Succursale de Gresswiller - détachement 6ème régiment du matériel - quartier Chassepot à 67190 Gresswiller.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit du Cercle métropole de la Base de défense (BDD) de Strasbourg-Haguenau, succursale de Strasbourg Broglie, succursale de Stirn et succursale d'Illkirch
Quantité ou étendue: Le montant minimum annuel est fixé à 20 000 EUR HT et le maximum annuel à 64 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Lieux d'exécution :— lot 3 : succursale de Strasbourg Broglie - 17 place Broglie à 67000 Strasbourg ;Succursale de Stirn - 34 boulevard Clémenceau à 67000 Strasbourg ;Succursale d'Illkirch - quartier Leclerc - route du Rhin à 67401 Illkirch Graffenstaden.
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Lieux d'exécution :
— lot 3 : succursale de Strasbourg Broglie - 17 place Broglie à 67000 Strasbourg ;
Succursale de Stirn - 34 boulevard Clémenceau à 67000 Strasbourg ;
Succursale d'Illkirch - quartier Leclerc - route du Rhin à 67401 Illkirch Graffenstaden.
Quantité ou étendue:
L'appel d'offres est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert. La totalité des prestations est passée sous la forme de marché à bons de commande avec minimum et maximum et soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le montant estimatif des prestations correspondant à la visite annuelle et à la maintenance préventive forfaitisée est de:
— lot 1 : 30 000 EUR HT annuel,
— lot 2 : 17 000 EUR HT annuel,
— lot 3 : 24 000 EUR HT annuel.
À cette estimation s'ajouteront les montants des interventions impliquant des pièces > 400 EUR HT dans la limite des minima et maxima de chaque lot.
Description des options:
Les marchés sont conclus pour une période allant du 1.8.2014 au 31.7.2015 ou au lendemain de leur date de notification si elle est postérieure, au 31.7.2015. Les marchés sont reconductibles chaque 1er août par tranche de 12 mois, sans que leur durée totale n'excède trois ans, à savoir: du 1.8.2015 au 31.7.2016 et du 1.8.2016 au 31.7.2017. La reconduction se fait sur décision expresse du pouvoir adjudicateur au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché. En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un unique marché, la reconduction pourra ne porter que sur certains lots.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: DCE 14-063 du 22 janvier 2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir rubrique «Informations complémentaires».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre).
Les déclarations du candidat dûment complétées et signées, accompagnées des justificatifs qui y sont mentionnés: imprimé DC1 (joint) intégrant les différentes attestations sur l'honneur, imprimé DC2 (joint).
Capacité technique et professionnelle:
Les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue (capacité de catégorie I en application de l'article R.543.106 du code de l'environnement à effectuer les activités relatives aux fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques, etc).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai de paiement pour les commandes passées et admises par les porteurs de la carte d'achat, est fixé au maximum à quatre (4) jours ouvrés après la demande de paiement du fournisseur à l'émetteur des cartes d'achat (organisme bancaire).
Jusqu'à la mise en œuvre du dispositif de carte achat, le règlement financier des sommes dues est effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par la PFAF ne, par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Lors de l'attribution du ou des marchés, la forme du groupement devra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Périmètre du forfait (25)
3. Valeur technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Mme Duval Marie-José
Adresse postale: 10 rue d'Asfeld, CS 60004
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=170391&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=170391&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCE 14-063 du 22 janvier 2014
Informations complémentaires
Le Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous critères annoncés et pondérés de la façon suivante :
1. Prix noté sur 20 et pondéré à 65 %.
2. Périmètre du forfait noté sur 20 et pondéré à 25 %.
3. Valeur technique notée sur 20 et pondéré à 10 %.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr . La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site. La plate-forme achats finances nord est sera fermée du 18 avril au 21 avril 2014 inclus, les 1er, 2, 8, 29 et 30 mai 2014 ainsi que le 9 juin 2014.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 069-119047 (2014-04-03)
Avis d'attribution de marché (2014-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plateforme achats finances Nord-Est
Adresse postale: Bureau achats publics, 10 rue d'Asfeld, CS 60004
Contact
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 226-399684
Se réfère à l'avis: 2014/S 69-119047
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Lot 1: Le montant minimum annuel HT est de 25 000 EUR et le maximum annuel HT de 80 000 EUR. Lot 2: Le montant minimum annuel HT est de 15 000 EUR et le maximum annuel HT de 47 000 EUR. Lot 3: Le montant minimum annuel HT est de 20 000 EUR et le maximum annuel HT de 64 000 EUR. Le marché est conclu pour une période allant du 1.11.2014 ou au lendemain de sa date de notification si elle est postérieure, au 31.10.2015. Le marché est reconductible chaque 1er novembre sans que sa durée totale n'excède trois ans, à savoir: du 1.11.2015 au 31.10.2016 et du 1.11.2016 au 31.10.2017. La reconduction se fait sur décision expresse du pouvoir adjudicateur (PA) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché. En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un unique marché, la reconduction pourra ne porter que sur certains des lots. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 68 B, annonce nº 212 du 5.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-07 📅
Nom: Mesoclimat
Adresse postale: 194 route de la Wantzenau
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2014/S 226-399684 (2014-11-20)
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