Maintenance des installations de réseaux d'eau dans les parcs et jardins départementaux

Conseil général des Hauts-de-Seine

la consultation a pour objet la réalisation de toutes les prestations relatives à l'entretien et la réparation des réseaux d'eau potable, d'arrosage et de fontainerie, des stations de surpression et des forages dans les parcs, jardins, routes départementales et divers propriétés et espaces aménagés ou gérés par le Département. Les prestations recouvrent également l'entretien et la réparation des cinq vis d'Archimède du parc du Chemin de l'Île à Nanterre ainsi que la maintenance d'éoliennes : deux éoliennes servant à alimenter les zones humides depuis la nappe phréatique au parc Pierre Lagravère à Colombes et une éolienne alimentant les jardins familiaux avec l'eau de la Seine au parc du Chemin de l'Île.
les prestations sont réparties en quatre lots, traités par marché séparé :
- lot 1 : Entretien et réparation des réseaux d'arrosage et de fontainerie dans les parcs et jardins,
- lot 2 : Entretien et réparation des stations de surpression et des forages dans les parcs et jardins,
- lot 3 : Entretien et réparation des vis d'archimède du parc du Chemin de l'ile à Nanterre,
- lot 4 : Entretien et réparation des éoliennes du parc Pierre Lagravère à Colombes et du parc du Chemin de l'Île à Nanterre.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au Cahier des clauses techniques particulières du lot concerné.
la date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue en juillet 2014. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-20 Avis de marché
2014-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié.pour chacun des 4 lots, les prestations feront l'objet de marchés mixtes avec une partie forfaitaire correspondant aux prestations normales (entretien périodique des installations) et une partie à bons de commande correspondant aux prestations spéciales (réparation des installations).Les prestations spéciales sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Lot 1: Entretien et réparation des réseaux d'arrosage et de fontainerie dans les parcs et jardins,montant minimum annuel = 70 000 EUR HT,montant maximum annuel = 210 000 EUR HT.Lot 2 : Entretien et réparation des stations de surpression et des forages dans les parcs et jardins,montant minimum annuel = 50 000 EUR HT,montant maximum annuel = 200 000 EUR HT.Lot 3 : Entretien et réparation des vis d'archimède du parc du Chemin de l'ile à Nanterre,pas de montant minimum annuel,montant maximum annuel = 18 000 EUR HT.Lot 4: Entretien et réparation des éoliennes du parc Pierre Lagravère à Colombes et du parc du Chemin de l'ile à Nanterre,pas de montant minimum annuel,montant maximum annuel = 15 000 EUR HT.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: scastellani@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 147293157 📞
Fax: +33 147294070 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date limite de soumission: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-064896
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - garanties et capacités professionnelles, - garanties et capacités techniques, - garanties et capacités financières. la pondération des sous criteres pour le jugement des offres s'établit comme suit : 1. valeur économique sur 65 points : Pour les prestations normales, l'offre sera analysée à partir du montant du prix global et forfaitaire HT inscrit à l'acte d'engagement pour les prestations spéciales, l'offre sera analysée à partir du montant HT inscrit au détail quantitatif estimatif (DQE). Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. la répartition par lot est la suivante : pour le lot 1: - prestations normales sur 20 points - prestations spéciales sur 45 points pour le lot 2: - prestations normales sur 20 points - prestations spéciales sur 45 points pour le lot3: - prestations normales sur 35 points - prestations spéciales sur 30 points pour le lot 4: - prestations normales sur 25 points - prestations spéciales sur 40 points 2. valeur technique sur 25 points : Pour les lots 1 et 2 : a) sous-critère étude de cas sur 12 points b) sous-critère moyens humains affectés à l'exécution du marché sur 10 points c) sous-critère hygiène et sécurité sur les chantiers sur 3 points pour les lots 3 et 4 : a) sous-critère moyens humains affectés à l'exécution du marché sur 16 points b) sous-critère hygiène et sécurité sur les chantiers sur 5 points c) sous-critère moyens matériels affectés à l'exécution du marché sur 4 points pour les lots 1-2-3 et 4 3-delai D'Intervention en cas de demande D'Intervention D'Urgence sur 6 Points Pour les lots 1-2-3 et 4 4- valeur environnementale sur 4 points. Conditions de retrait des dossiers de consultation : - département des Hauts-de-Seine - direction des marchés publics -10ème étage - bureau 10.78 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex - tél. +33 147293031, poste 54254. Horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi. Support electronique : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches-publics.hauts-de-seine.net. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet la réalisation de toutes les prestations relatives à l'entretien et la réparation des réseaux d'eau potable, d'arrosage et de fontainerie, des stations de surpression et des forages dans les parcs, jardins, routes départementales et divers propriétés et espaces aménagés ou gérés par le Département. Les prestations recouvrent également l'entretien et la réparation des cinq vis d'Archimède du parc du Chemin de l'Île à Nanterre ainsi que la maintenance d'éoliennes : deux éoliennes servant à alimenter les zones humides depuis la nappe phréatique au parc Pierre Lagravère à Colombes et une éolienne alimentant les jardins familiaux avec l'eau de la Seine au parc du Chemin de l'Île.
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les prestations sont réparties en quatre lots, traités par marché séparé :
- lot 1 : Entretien et réparation des réseaux d'arrosage et de fontainerie dans les parcs et jardins,
- lot 2 : Entretien et réparation des stations de surpression et des forages dans les parcs et jardins,
- lot 3 : Entretien et réparation des vis d'archimède du parc du Chemin de l'ile à Nanterre,
- lot 4 : Entretien et réparation des éoliennes du parc Pierre Lagravère à Colombes et du parc du Chemin de l'Île à Nanterre.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au Cahier des clauses techniques particulières du lot concerné.
la date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue en juillet 2014. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien et réparation des réseaux d'arrosage et de fontainerie dans les parcs et jardins
Brève description:
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au Cahier des clauses techniques particulières du lot concerné
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien et réparation des stations de surpression et des forages dans les parcs et jardins
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: entretien et réparation des vis d'archimède du parc du Chemin de l'ile à Nanterre
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: entretien et réparation des éoliennes du parc Pierre Lagravère à Colombes et du parc du Chemin de l'ile à Nanterre
Quantité ou étendue:
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié.
pour chacun des 4 lots, les prestations feront l'objet de marchés mixtes avec une partie forfaitaire correspondant aux prestations normales (entretien périodique des installations) et une partie à bons de commande correspondant aux prestations spéciales (réparation des installations).
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Les prestations spéciales sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Lot 1: Entretien et réparation des réseaux d'arrosage et de fontainerie dans les parcs et jardins,
montant minimum annuel = 70 000 EUR HT,
montant maximum annuel = 210 000 EUR HT.
Lot 2 : Entretien et réparation des stations de surpression et des forages dans les parcs et jardins,
montant minimum annuel = 50 000 EUR HT,
montant maximum annuel = 200 000 EUR HT.
Lot 3 : Entretien et réparation des vis d'archimède du parc du Chemin de l'ile à Nanterre,
pas de montant minimum annuel,
montant maximum annuel = 18 000 EUR HT.
Lot 4: Entretien et réparation des éoliennes du parc Pierre Lagravère à Colombes et du parc du Chemin de l'ile à Nanterre,
montant maximum annuel = 15 000 EUR HT.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Description des options:
chaque marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014STPA50050
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations pourront être demandées à l'entreprise sur tout espace départemental ou géré par le Département situé sur le département des Hauts-de-Seine ainsi que sur des espaces situés hors département : Agence de Saint-Gervais-la-Forêt (41), Agence de Montluçon (03), ASE de Parmain (95), ASE de Rambouillet (78) et Noirmoutier (85).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département), dûment complétée, datée et signée.
Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département).
Nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/).
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- le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...).
Nota : la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (téléchargeable sur le site du ministère de l'economie et des Finances à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/)
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- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît (voir le détail au règlement de la consultation),
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- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste de références professionnelles dans le domaine des prestations demandées (expériences professionnelles similaires à la nature de chaque marché), effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant le matériel, l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- les certificats de qualification professionnelle suivants ou des références équivalentes :
Lot 1 = qualipaysage : A 510
lot 2 = qualipaysage : A 510
les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence.
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est défini conformément aux dispositions l'article 87 du Code des marchés publics, issu du décret nº2006-975 du 1er août 2006 modifié.
Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant minimum du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant minimum, toutes taxes comprises.
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Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret (no2013-269) du 29 mars 2013.
Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal et aux budgets annexes du Département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC).
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
les travaux devront s'inscrire dans la démarche de labellisation Eve® (Espace Végétal Ecologique) d'ecocert Environnement actée par la Direction des parcs, jardins et espaces verts (le référentiel Eve® en cours de validité est téléchargeable sur internet sur le site d'ecocert Environnement).
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Le Département des Hauts-de-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans les clauses administratives particulières une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Celle-ci concerne le lot no1 : Entretien et réparation des réseaux d'arrosage et de fontainerie dans les parcs et jardins.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (65)
2. Valeur technique (25)
3. Délai d'intervention en cas de demande d'intervention d'urgence (6)
4. Valeur environnementale (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
Mme Castellani Sylvie
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Point de contact: Mme Verhaeghe Ludmilla
Téléphone: +33 141912730 📞
Courrier électronique: lverhaeghe@cg92.fr 📧
Fax: +33 141912930 📠
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014STPA50050
Informations complémentaires
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- garanties et capacités professionnelles,
- garanties et capacités techniques,
- garanties et capacités financières.
la pondération des sous criteres pour le jugement des offres s'établit comme suit :
1. valeur économique sur 65 points :
Pour les prestations normales, l'offre sera analysée à partir du montant du prix global et forfaitaire HT inscrit à l'acte d'engagement
pour les prestations spéciales, l'offre sera analysée à partir du montant HT inscrit au détail quantitatif estimatif (DQE).
Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation.
la répartition par lot est la suivante :
pour le lot 1:
- prestations normales sur 20 points
- prestations spéciales sur 45 points
pour le lot 2:
pour le lot3:
- prestations normales sur 35 points
- prestations spéciales sur 30 points
pour le lot 4:
- prestations normales sur 25 points
- prestations spéciales sur 40 points
2. valeur technique sur 25 points :
Pour les lots 1 et 2 :
a) sous-critère étude de cas sur 12 points
b) sous-critère moyens humains affectés à l'exécution du marché sur 10 points
c) sous-critère hygiène et sécurité sur les chantiers sur 3 points
pour les lots 3 et 4 :
a) sous-critère moyens humains affectés à l'exécution du marché sur 16 points
b) sous-critère hygiène et sécurité sur les chantiers sur 5 points
c) sous-critère moyens matériels affectés à l'exécution du marché sur 4 points
pour les lots 1-2-3 et 4
3-delai D'Intervention en cas de demande D'Intervention D'Urgence sur 6 Points
Pour les lots 1-2-3 et 4
4- valeur environnementale sur 4 points.
Conditions de retrait des dossiers de consultation :
- département des Hauts-de-Seine - direction des marchés publics -10ème étage - bureau 10.78 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex - tél. +33 147293031, poste 54254.
Horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi.
Support electronique :
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches-publics.hauts-de-seine.net. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
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Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy- Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2014/S 039-064896 (2014-02-20)
Avis d'attribution de marché (2014-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-27 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-295429
Se réfère à l'avis: 2014/S 39-064896
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Lot n — prestations normales forfaitaires pour un montant de 37 067,60 EUR HT, — prestations spéciales: un montant minimum annuel de 70 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 210 000 EUR HT. Lot n — prestations normales forfaitaires pour un montant de 23 414,64 EUR HT, — prestations spéciales: un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT. Lot n — prestations normales forfaitaires pour un montant de 12 750 EUR HT, — prestations spéciales: sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 18 000 EUR HT. Lot n — prestations normales forfaitaires pour un montant de 4 468 EUR HT, — prestations spéciales: sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 15 000 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-02 📅
Nom: Groupement d'entreprises: Segex Énergies SAS G2E-IDFA SAS
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320

2️⃣
Nom: Segex Énergies SAS

3️⃣
Nom: Tecni Flo SAS
Adresse postale: 69 ZA La Chapelle Saint-Antoine
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 bld de l'Hautil
Source: OJS 2014/S 165-295429 (2014-08-27)