Maintenance des équipements scénographiques et sportifs du Vendéspace

Conseil général de la Vendée

Chaque marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification au candidat retenu. Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, par reconduction tacite, trois fois au maximum pour des périodes équivalentes d'un an, sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 ans.
Les interventions de maintenance préventive s'effectueront à compter de la date de notification du marché, selon le calendrier d'intervention établi par le titulaire après acceptation par le département.
La mise en place du service d'astreinte prendra effet à compter de la date de notification du marché.
Pour les interventions de maintenance corrective, le titulaire respectera le délai qu'il aura fixé à l'acte d'engagement dans la limite maximale des délais fixés au CCAP.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : septembre 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-26	Avis de marché
2014-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:

Chaque marché comporte :— une partie fixe, correspondant aux prestations de maintenance préventive,— une partie à bons de commande, correspondant aux prestations de maintenance corrective, sans montant minimum ni montant maximum annuels, étant précisé que l'estimation des dépenses de cette partie à bons de commande s'élèverait annuellement à 50 000 EUR HT soit 60 000 EUR TTC, tous lots confondus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date limite de soumission: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107623
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr . Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussirà télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les interventions de maintenance préventive s'effectueront à compter de la date de notification du marché, selon le calendrier d'intervention établi par le titulaire après acceptation par le département.

La mise en place du service d'astreinte prendra effet à compter de la date de notification du marché.

Pour les interventions de maintenance corrective, le titulaire respectera le délai qu'il aura fixé à l'acte d'engagement dans la limite maximale des délais fixés au CCAP.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : septembre 2014.

Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenances et vérifications des matériels audio du Vendéspace.
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenances et vérifications des matériels vidéo du Vendéspace
Numéro du lot: 3
Brève description: Maintenances et vérifications des équipements scéniques du Vendéspace
Numéro du lot: 4
Brève description: Maintenances et vérifications des tentures scéniques du Vendéspace
Numéro du lot: 5
Brève description:

Maintenance et vérifications des tribunes rétractables, démontables et fixes du Vendéspace

Numéro du lot: 6
Brève description:

Maintenances et vérifications des matériels d'athlétisme et sports collectifs du Vendéspace

Numéro du lot: 7
Brève description: Maintenances et vérifications des matériels de gymnastique du Vendéspace
Numéro du lot: 8
Brève description: Maintenances et vérifications des matériels de musculation du Vendéspace
Numéro du lot: 9
Brève description: Maintenances et vérifications des matériels d'escalade du Vendéspace
Numéro du lot: 10
Brève description: Maintenances et vérifications des tatamis et matériels de judo du Vendéspace
Numéro du lot: 11
Brève description:

Maintenances et vérifications des parquets démontables de handball et basketball du Vendéspace

Numéro du lot: 12
Brève description:

Maintenances et vérifications des matériels de chronométrage électronique du Vendéspace

Numéro du lot: 13
Brève description: Maintenances et vérifications des afficheurs de scores sportifs du Vendéspace
Quantité ou étendue:

Chaque marché comporte :

— une partie fixe, correspondant aux prestations de maintenance préventive,

— une partie à bons de commande, correspondant aux prestations de maintenance corrective, sans montant minimum ni montant maximum annuels, étant précisé que l'estimation des dépenses de cette partie à bons de commande s'élèverait annuellement à 50 000 EUR HT soit 60 000 EUR TTC, tous lots confondus.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0041MM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site du Vendéspace, parc de Beaupuy à Mouilleron-le-Captif

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— Une adresse mail valide afin que le département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

Références requises : références requises :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

Références requises : références requises :

— critères de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique – garanties financières,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal d'expérience : au moins une référence suffisante et pertinente au regard des prestations demandées dans la présente consultation, réalisée au cours des trois dernières années, en indiquant l'objet des prestations, leurs montant et date de réalisation, ainsi que le destinataire, public ou privé'

ou:

Niveau minimal de capacité technique : pour chaque lot : au minimum 2 techniciens spécialisés dans le domaine de la maintenance d'équipements du lot concerné et opérant notamment au sein d'un service d'astreinte.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement public : budget du département.

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Le comptable assignataire des paiements est M. le payeur départemental de la Vendée.

Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le département et 10 jours pour le paiement par le payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Il n'est pas accordé d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
3. Délai d'exécution % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée : Vendéspace – Alain Brochard
Adresse postale: ZAC de Beaupuy
Commune postale: Mouilleron-le-Captif
Code postal: 85000
Téléphone: +33 251447982 📞
Nom: Département de la Vendée : service marchés – Claudie Remaud
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex 9
Téléphone: +33 251344951 📞
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0041MM
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr .

Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussirà télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.

La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél : +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01, tél. : +33 240994600, télécopieur : +33 240994658 – courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr – adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr

Marché renouvelable
1er semestre 2018
Source: OJS 2014/S 063-107623 (2014-03-26)

Avis d'attribution de marché (2014-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319834
Se réfère à l'avis: 2014/S 63-107623
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Les marchés sont conclus avec une partie fixe pour les prestations récurentes (prix forfaitaire) et une partie à bon de commande pour les prestations de maintenances correctives et évolutives (art 77). Montants forfaitaires annuels et coefficients : Lot 1 : 14 716,33 euros HT (coeff. 1,25 et 1,15) - Lot 2 : 6 305 euros HT (coeff 1,10)- Lot 5 : 7 500 euros HT (coeff. 1,25 et 1,15)- Lot 7 : 3 958 euros HT (coeff. 1)- Lot 9 : 1 050 euros HT (coeff. 1,15 et 1,10)- Lot 11 : 390 euros HT (coeff. 1,25 et 1,15)- Lot 13 : 1 500 euros HT (coeff. 1,25 et 1,15). Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 63 B, annonce no 227 du 29.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Délai d'exécution (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-17 📅
Nom: Multiscenic
Adresse postale: ZA La Daunière Nord
Commune postale: Saint-Georges-de-Montaigu
Code postal: 85600

2️⃣
Nom: Technosolutions
Adresse postale: 1 boulevard Paul Leferme
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600

3️⃣
Nom: le lot 3 : Maintenances et vérifications des équipements scéniques du Vendéspace a été déclaré infructueux

4️⃣
Nom: le lot 4 : Maintenances et vérifications des tentures scéniques du Vendéspace a été déclaré infructueux

5️⃣
Nom: Master Industrie
Adresse postale: Zone Vendeopole
Commune postale: La Verrie
Code postal: 85130

6️⃣
Nom: le lot 6 : Maintenances et vérifications des matériels d'athlétisme et sports collectifs du Vendéspace a été déclaré INFRUCTUEUX

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-18 📅
Nom: Gymnova
Adresse postale: 45 rue Gaston de Flotte
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012

8️⃣
Nom: le lot 8 : Maintenances et vérifications des matériels de musculation du Vendéspace a été déclaré INFRUCTUEUX

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-21 📅
Nom: kit.grimpe
Adresse postale: espace Royans
Commune postale: Saint-Romans
Code postal: 38160

1️⃣0️⃣
Nom: le lot 10 : Maintenances et vérifications des tatamis et matériels de judo du Vendéspace a été déclaré INFRUCTUEUX

1️⃣1️⃣
Nom: Sportingsols
Adresse postale: rue du Stade
Commune postale: Saint-Fulgent
Code postal: 85250

1️⃣2️⃣
Nom: le lot 12 : Maintenances et vérifications des matériels de chronométrage électronique du Vendéspace a été déclaré INFRUCTUEUX

1️⃣3️⃣
Nom: Stramatel
Adresse postale: ZI de Bel Air
Commune postale: Le Cellier
Code postal: 44850
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél : +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 - tél. +33 240994600 - télécopieur : +33 240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr

Source: OJS 2014/S 181-319834 (2014-09-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services divers d'entretien et de réparation (>20)