Maintenance des équipements de la réduction thermique des odeurs du site Seine aval

SIAAP

Maintenance des équipements de la Réduction thermique des odeurs (RTO) à la DERU Nit/Dénit de l'UPEI du site Seine aval.
Maintenance de 2 Réductions thermique des odeurs (RTO): oxydation de l'air vicié issu des ciels gazeux de bâches et ouvrages du prétraitement du Traitement des jus de retour (TDJ).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-20.

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-20	Avis de marché
2014-04-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de station d'épuration
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.Valeur estimée hors TVA : 300 000 EUR pour 3 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de station d'épuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-099433
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Cette annonce est visible sur le site internet : www.siaap.fr Les prestations seront exécutées dans les délais ci-dessous, à compter de la notification du marché : 12 mois (paragraphe E durée du marché de l'acte d'engagement). Visite obligatoire Les offres devront être proposées en EUR. Critères de jugement des offres: 1. Prix des prestations (pondération: 60); 2. Valeur technique de l'offre (pondération: 40): — plan de maintenance 14 %, — moyens techniques 7 %, — organisation 14 %, — mesures en matière d'hygiène, sécurité et développement durable mises en œuvre dans l'exécution des prestations objet du présent marché 5 %. Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats – bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2014.

Informations complémentaires

Cette annonce est visible sur le site internet : www.siaap.fr

Les prestations seront exécutées dans les délais ci-dessous, à compter de la notification du marché :

12 mois (paragraphe E durée du marché de l'acte d'engagement).

Visite obligatoire

Les offres devront être proposées en EUR.

Critères de jugement des offres:

1. Prix des prestations (pondération: 60);

2. Valeur technique de l'offre (pondération: 40):

— plan de maintenance 14 %,

— moyens techniques 7 %,

— organisation 14 %,

— mesures en matière d'hygiène, sécurité et développement durable mises en œuvre dans l'exécution des prestations objet du présent marché 5 %.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats – bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR par an.

Brève description:

Maintenance des équipements de la Réduction thermique des odeurs (RTO) à la DERU Nit/Dénit de l'UPEI du site Seine aval.

Maintenance de 2 Réductions thermique des odeurs (RTO): oxydation de l'air vicié issu des ciels gazeux de bâches et ouvrages du prétraitement du Traitement des jus de retour (TDJ).

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Valeur estimée hors TVA : 300 000 EUR pour 3 ans.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0117
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

SIAAP – site Seine aval Upei Nit/Dénit Deru route de Fromainville, 78600 Maisons-Laffitte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 et Dc2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème : Marchés Publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du code des marchés publics.

Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),

— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Tout document permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à assurer la bonne exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulés ci-après, sera effectué pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des factures.

Tout défaut de paiement dans les délais prévus par le CMP fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Les dépenses seront imputées sur les sections de fonctionnement et d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Point de contact: M. le président du SIAAP
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP)
Adresse postale: site de Seine Aval -Upei / Smm Unité opérations Route de Fromainville - bP 104
Commune postale: Maisons Laffitte Cedex
Code postal: 78603
Point de contact: M. Frédéric Besnard
Téléphone: +33 130863179 📞
Courrier électronique: frederic.besnard@siaap.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Nom: syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (Siaap)
Point de contact: Service juridique et procédures achats – bureau 408
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0117
Informations complémentaires

Cette annonce est visible sur le site internet : www.siaap.fr

Les prestations seront exécutées dans les délais ci-dessous, à compter de la notification du marché :

12 mois (paragraphe E durée du marché de l'acte d'engagement).

Visite obligatoire

Les offres devront être proposées en EUR.

Critères de jugement des offres:

1. Prix des prestations (pondération: 60);

2. Valeur technique de l'offre (pondération: 40):

— plan de maintenance 14 %,

— moyens techniques 7 %,

— organisation 14 %,

— mesures en matière d'hygiène, sécurité et développement durable mises en œuvre dans l'exécution des prestations objet du présent marché 5 %.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats – bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: http://www.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 059-099433 (2014-03-20)

Informations complémentaires (2014-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150355
Se réfère à l'avis: 2014/S 59-099433
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2014/S 086-150355 (2014-04-29)

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