M14/43

Ville de Châtillon

Fourniture et livraison de produits alimentaires pour les structures " Petite Enfance " de la commune de Châtillon (92320).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Châtillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-01	Avis de marché
2015-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châtillon
Adresse postale: 1 place de la Libération, BP 88
Code postal: 92322
Commune postale: Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chatillon.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chatillon92.fr 📧
Téléphone: +33 142318181 📞
Fax: +33 147469340 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date limite de soumission: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 067-114614
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

La durée d'exécution du marché est d'un an à compter de sa notification. Il peut être renouvelé 3 fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Ces possibilités de reconduction constituent des " options concernant des marchés complémentaires " au sens de la directive européenne 2014/24/ue du 26 février 2014 relative à la passation des marchés publics. la notation du critère "Valeur technique", sur 20, sera effectuée au regard des éléments suivants : * la qualité des denrées au vu des fiches techniques (sur 12) ; * la qualité du service après-vente (sur 4) ; * la diversité des denrées proposées (sur 2) ; * l'optimisation des tournées de livraison (sur 2). la notation du critère " Performances environnementales", sur 20, sera effectuée au regard des éléments suivants : * la gestion des déchets (sur 10) ; * les performances environnementales -transport, emballages- (sur10). le présent marché public est un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du Code des Marchés Publics) et donc un accord-cadre au sens de la directive européenne 2014/24/ue du 26 février 2014 relative à la passation des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de produits alimentaires pour les structures " Petite Enfance " de la commune de Châtillon (92320).

Numéro du lot: 1
Brève description: Produits frais (Produits laitiers, desserts, œufs, fruits, légumes, viandes).
Quantité ou étendue: Engagement maximum annuel 100 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits surgelés (Viandes, poissons, légumes, viennoiseries, desserts).
Quantité ou étendue: Engagement maximum annuel : 45 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Épicerie (Épicerie, boissons et petits pots pour bébés).
Quantité ou étendue: Engagement maximum annuel de 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description: Produits laitiers à base de lait de croissance.
Numéro du lot: 5
Brève description: Lait
Quantité ou étendue: Engagement maximum annuel de 20 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: M14/43

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

— déclaration appropriée des banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande seulement en cas de versement de l'avance définie aux articles 87 et 88 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres ; section fonctionnement ; délai de paiement : 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des fiches techniques (45)
2. Prix des fournitures (40)
3. Délai de livraison (10)
4. Performances environnementales (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Schosteck Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Service des marchés publics de la mairie de Châtillon (92320)
Adresse postale: 1 place de la Libération BP 88
Commune postale: Châtillon Cedex
Téléphone: +33 142318205 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M14/43
Informations complémentaires

La durée d'exécution du marché est d'un an à compter de sa notification.

Il peut être renouvelé 3 fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Ces possibilités de reconduction constituent des " options concernant des marchés complémentaires " au sens de la directive européenne 2014/24/ue du 26 février 2014 relative à la passation des marchés publics.

la notation du critère "Valeur technique", sur 20, sera effectuée au regard des éléments suivants :

* la qualité des denrées au vu des fiches techniques (sur 12) ;

* la qualité du service après-vente (sur 4) ;

* la diversité des denrées proposées (sur 2) ;

* l'optimisation des tournées de livraison (sur 2).

la notation du critère " Performances environnementales", sur 20, sera effectuée au regard des éléments suivants :

* la gestion des déchets (sur 10) ;

* les performances environnementales -transport, emballages- (sur10).

le présent marché public est un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du Code des Marchés Publics) et donc un accord-cadre au sens de la directive européenne 2014/24/ue du 26 février 2014 relative à la passation des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Ile de France 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics de la ville de Châtillon
Adresse postale: 1 place de la Libération
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Téléphone: +33 142318205 📞
Adresse Internet: http://www.ville-chatillon.fr 🌏
Fax: +33 147469340 📠
Source: OJS 2014/S 067-114614 (2014-04-01)

Avis d'attribution de marché (2015-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-02 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-001907
Se réfère à l'avis: 2014/S 67-114614
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 67 B, annonce n° 358 du 4.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-26 📅
Nom: SAS Cofida
Adresse postale: 9 bd du Delta Zone Euro Delta – bât. De4
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94658

2️⃣
Nom: Davigel SAS
Adresse postale: Zone industrielle – BP 41
Commune postale: Dieppe Cedex
Code postal: 76201

3️⃣

4️⃣
Nom: Laboratoire Rivadis SAS
Adresse postale: impasse du Petit Rosé, zone industrielle, BP 111
Commune postale: Louzy Cedex
Code postal: 79103

5️⃣
Nom: Lactalis nutrition diététique
Adresse postale: Parc d'activités de Torcé, secteur Est
Commune postale: Torce
Code postal: 35370

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Île de France, 29 rue Barbet de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics de la Ville de Châtillon
Source: OJS 2015/S 002-001907 (2015-01-02)

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