Lyon 1er - place des Terreaux - reconstruction d'une chaussée circulée - travaux de voirie

Communauté urbaine de Lyon

Le marché a pour objet la reconstruction d'une chaussée circulée par les transports en commun: décapage de l'asphalte, démolition de la structure en béton partiellement armé, réalisation d'une chaussée en enrobé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLAS Rhône Alpes Auvergne

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-02	Avis de marché
2015-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Démolition chaussée béton: 490m3.Démolition chaussée béton armé: 115m3.Construction caniveau: 70ml.Mise en œuvre enrobés EME 0/14: 786t.Mise en œuvre Grave Bitume: 622t.Asphalte Chaussée Ac2gr: 2 400 mètres carrés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac – BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478957097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-414438
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus: — précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement de coopération intercommunale. — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert — précision du 4-2.1: critères d'attribution; — critère Valeur technique de l'offre - 40 % ; Ce critère sera apprécié à partir d'un mémoire technique présentant la pertinence des modes opératoires et des phasages proposés par l'entreprise pour chaque phase d'activité, au regard des contraintes de chantier décrites au CCTP. — critère Prix des prestations - 60 % : Le prix des prestations sera apprécié au vu du Détail Quantitatif Estimatif La forme du groupement indiquée à la rubrique "Conditions relatives au marché" sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). * Précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 2014-vtpcn-01 Il peut être demandé gratuitement par courrier à l'adresse indiquée au point I-1. Communauté urbaine de Lyon-Direction de la voirie - unité marchés -20 rue du Lac BP 3103-69399 Lyon Cedex 03, Par télécopie au +33 478957097 Par messagerie électronique depuis le site internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique "Poser une question" sur la page dédiée à la consultation).la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres, Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - unité marchés - 8ème étage - immeuble Le Clip - 83 cours de la Liberté - 69003 - Lyon. * Précision du 4.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative. * Date prévisionnelle de début des prestations: juillet 2015. — forme des candidatures; — les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché; — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des Candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature. — un même candidat n'est pas autorisé à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements. * Modalités de remise des plis: — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier. — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse: http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...). Les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - unité marchés - immeuble " le Clip " - 8ème étage - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.

Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus:

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement de coopération intercommunale.

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert

— précision du 4-2.1: critères d'attribution;

— critère Valeur technique de l'offre - 40 % ;

Ce critère sera apprécié à partir d'un mémoire technique présentant la pertinence des modes opératoires et des phasages proposés par l'entreprise pour chaque phase d'activité, au regard des contraintes de chantier décrites au CCTP.

— critère Prix des prestations - 60 % :

Le prix des prestations sera apprécié au vu du Détail Quantitatif Estimatif

La forme du groupement indiquée à la rubrique "Conditions relatives au marché" sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

* Précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:

Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 2014-vtpcn-01

Il peut être demandé gratuitement par courrier à l'adresse indiquée au point I-1.

Communauté urbaine de Lyon-Direction de la voirie - unité marchés -20 rue du Lac BP 3103-69399 Lyon Cedex 03,

Par télécopie au +33 478957097

Par messagerie électronique depuis le site internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique "Poser une question" sur la page dédiée à la consultation).la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres,

Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - unité marchés - 8ème étage - immeuble Le Clip - 83 cours de la Liberté - 69003 - Lyon.

* Précision du 4.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative.

* Date prévisionnelle de début des prestations: juillet 2015.

— forme des candidatures;

— les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des

Candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature.

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

* Modalités de remise des plis:

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier.

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse: http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...). Les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - unité marchés - immeuble " le Clip " - 8ème étage - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Démolition chaussée béton: 490m3.

Démolition chaussée béton armé: 115m3.

Construction caniveau: 70ml.

Mise en œuvre enrobés EME 0/14: 786t.

Mise en œuvre Grave Bitume: 622t.

Asphalte Chaussée Ac2gr: 2 400 mètres carrés.

Numéro de référence: 2014-VTPCN-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon 1er - place des Terreaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou k-bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés),

— en cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Pour la capacité technique - références de travaux similaires:

Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance, appréciés notamment au regard d'au moins deux références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent.

Certificats de qualifications professionnelles:

Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Identifications professionnelles FNTP 211: Démolition, abattage par engin mécanique - fNTP 344: Chaussées urbaines asphalte coulé - fNTP 346: Chaussées urbaines pose de bordures et caniveaux - fNTP 3421: Chaussées urbaines enrobés classiques. Ou équivalents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie dans les conditions des articles 101 à 103 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur (budget de la Communauté urbaine de Lyon),

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de paiement de 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 modifié du code des marchés publics et par le décret no 2013 - 269 du 29 mars 2013,

— prix révisable par application d'une formule représentative,

— avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement -CCAP,

— acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement-CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 28.7 de l'acte d'engagement-CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-01-20 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Communauté urbaine de Lyon - voirie - unité marchés - Le Clip - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la voirie – unité marchés
M. le vice président chargé de la voirie hors grands ouvrages et grandes infrastructures
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac - BP 3103
Point de contact: Direction de la voirie - unité marchés
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: 20 rue du Lac - bP 3103
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-VTPCN-01
Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus:

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement de coopération intercommunale.

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert

— précision du 4-2.1: critères d'attribution;

— critère Valeur technique de l'offre - 40 % ;

Ce critère sera apprécié à partir d'un mémoire technique présentant la pertinence des modes opératoires et des phasages proposés par l'entreprise pour chaque phase d'activité, au regard des contraintes de chantier décrites au CCTP.

— critère Prix des prestations - 60 % :

Le prix des prestations sera apprécié au vu du Détail Quantitatif Estimatif

La forme du groupement indiquée à la rubrique "Conditions relatives au marché" sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

* Précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:

Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 2014-vtpcn-01

Il peut être demandé gratuitement par courrier à l'adresse indiquée au point I-1.

Communauté urbaine de Lyon-Direction de la voirie - unité marchés -20 rue du Lac BP 3103-69399 Lyon Cedex 03,

Par télécopie au +33 478957097

Par messagerie électronique depuis le site internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique "Poser une question" sur la page dédiée à la consultation).la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres,

Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - unité marchés - 8ème étage - immeuble Le Clip - 83 cours de la Liberté - 69003 - Lyon.

* Précision du 4.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative.

* Date prévisionnelle de début des prestations: juillet 2015.

— forme des candidatures;

— les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des

Candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature.

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

* Modalités de remise des plis:

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier.

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse: http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...). Les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - unité marchés - immeuble " le Clip " - 8ème étage - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 236-414438 (2014-12-02)

Avis d'attribution de marché (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 297 479,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — BP 3103

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-199184
Se réfère à l'avis: 2014/S 236-414438
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est une collectivité térritoriale. La date d'attribution indiquée au point 5.1 correspond à la date d'attribution du marché par la commission d'appel d'offres. La date de notification est le 4 mai 2015. * Modalités de consultation du marché: Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9:00 et 16:00 auprès de la Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — fax +33 478957097 — site internet: http://marches.grandlyon.com; sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Adresse postale: Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 — fax +33 478957097 — site internet: http://marchesgrandlyon.com. Adresse physique: Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — fax +33 478957097 — site internet: http://marchesgrandlyon.com . Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 234 A, annonce no 82 du 5.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon 1er — place des Terreaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-06 📅
Nom: Colas Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: immeuble Echangeur, 2 avenue Tony Garnier
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69363
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le vice-président chargé de la voirie hors grands ouvrages et grandes infrastructures

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE,

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État du 16-07-07 — n

— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État, 04-04-14 «Tarn et Garonne», n

Source: OJS 2015/S 110-199184 (2015-06-05)

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