Lycée professionnel Les Carillons – construction d'un internat mutualisé sur le site du lycée Baudelaire à Cran-Gevrier (74)

Région Rhône-Alpes

lycée professionnel Les Carillons - construction d'un internat mutualisé sur le site du lycée Baudelaire à Cran Gevrier (74).
ce internat mutualisé est destiné au lycée Baudelaire, le centre Belluard et les lycées de l'agglomération d'annecy. La surface utile est de 3 644 m2 pour 261 lits

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-06.

Qui ?

• Région Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2014-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Etendue et mode de la consultation :La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert.forme du marché :Le marché est un marché simple à prix forfaitaires.durée du marché :Durée du marché à compter de la décision du pouvoir adjudicateur de débuter les travaux : 24 Mois.Cette durée comprend la période de préparation du marché, fixée à : 2 mois.Date prévisionnelle de la période de préparation : 1.7.2014.Date prévisionnelle de remise des plans de réservation : 22.7.2014.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 1.9.2014

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction de l'immobilier des lycées, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Téléphone: +33 426734000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-06 📅
Date limite de soumission: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-080836
Se réfère à l'avis: 2013/S 244-423690
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mars 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lycée professionnel Les Carillons - construction d'un internat mutualisé sur le site du lycée Baudelaire à Cran Gevrier (74).

ce internat mutualisé est destiné au lycée Baudelaire, le centre Belluard et les lycées de l'agglomération d'annecy. La surface utile est de 3 644 m2 pour 261 lits

Numéro du lot: 1
Brève description: Démolition - terrassement - vRD - enrobés
Informations complémentaires sur les lots:

Descriptif technique :- 10000 m3 de terrassements,- 600 m2 d'enrobés,- 300 ml de bordures,- canalisations AEP, EU, EP, FT, tranchée GAZ,- un bassin de rétention 60m3 + 2 cuves EP 7.5m3.Chiffre d'affaires minimal : 1 200 keuro.Qualifications minimales : FNTP QUALIBAT - 1292 (Murs de soutènement) -1311 (Terrassements fouilles) - 1321 (Canalisations d'assainissement).

Descriptif technique :

- 10000 m3 de terrassements,

- 600 m2 d'enrobés,

- 300 ml de bordures,

- canalisations AEP, EU, EP, FT, tranchée GAZ,

- un bassin de rétention 60m3 + 2 cuves EP 7.5m3.

Chiffre d'affaires minimal : 1 200 keuro.

Qualifications minimales : FNTP QUALIBAT - 1292 (Murs de soutènement) -

1311 (Terrassements fouilles) - 1321 (Canalisations d'assainissement).

Numéro du lot: 2
Brève description: Gros-Oeuvre
Informations complémentaires sur les lots:

Descriptif technique :Ouvrage en béton armé comprenant 2 ailes sur vide sanitaire + 4 niveaux et un plot central. Surface de plancher: 5 320 m2.Chiffre d'affaires minimum : 4000 keuro.Qualifications minimales : QUALIBAT 2112 - 2152 - 2212 - 3312 (Etanchéité de cuvelage) - 3431 (Protection des façades par étanchéité courante).

Ouvrage en béton armé comprenant 2 ailes sur vide sanitaire + 4 niveaux et un plot central. Surface de plancher: 5 320 m2.

Chiffre d'affaires minimum : 4000 keuro.

Qualifications minimales : QUALIBAT 2112 - 2152 - 2212 - 3312 (Etanchéité de cuvelage) - 3431 (Protection des façades par étanchéité courante).

Numéro du lot: 3
Brève description: Charpente métallique - couverture - zinguerie
Informations complémentaires sur les lots:

Descriptif technique :Charpente métallique en profil du commerce, couverture bac acier laqué. Surface couverture: 900 m2.Chiffres d'affaire minimal : 500 keuro.Qualifications minimales : QUALIBAT 2412 - 2712 (Montage-levage d'ouvrages métalliques TC) - 3153 - 3183 (Couverture en plaques nervurées ou ondulées TS) 4412 (Métallerie TC).

Charpente métallique en profil du commerce, couverture bac acier laqué. Surface couverture: 900 m2.

Chiffres d'affaire minimal : 500 keuro.

Qualifications minimales : QUALIBAT 2412 - 2712 (Montage-levage d'ouvrages métalliques TC) - 3153 - 3183 (Couverture en plaques nervurées ou ondulées TS) 4412 (Métallerie TC).

Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux de bardage
Informations complémentaires sur les lots:

Descriptif technique :Bardage en panneaux de type TRESPA ou FUNDERMAX, ZINC ou équivalent et tasseaux bois. Surface: 2900 m2.Chiffre d'affaires minimal : 600 keuro.Qualifications minimales : QUALIBAT 2362 (Fourniture et pose de bâtiments à ossature bois TC) -3813 (Façades de tous types de bardages TS).

Bardage en panneaux de type TRESPA ou FUNDERMAX, ZINC ou équivalent et tasseaux bois. Surface: 2900 m2.

Chiffre d'affaires minimal : 600 keuro.

Qualifications minimales : QUALIBAT 2362 (Fourniture et pose de bâtiments à ossature bois TC) -

3813 (Façades de tous types de bardages TS).

Numéro du lot: 5
Brève description: Isolation extérieure - peinture extérieure
Informations complémentaires sur les lots:

Descriptif technique :Complexe isolation extérieure avec isolant et enduit R.P.E. Travaux de peinture extérieure. Surface 1400m².Chiffre d'affaires minimal : 500 keuro.Qualifications minimales : QUALIBAT 6111 (Peinture et ravalement TC) - 6121 (Ravalement en peinture).

Complexe isolation extérieure avec isolant et enduit R.P.E. Travaux de peinture extérieure. Surface 1400m².

Chiffre d'affaires minimal : 500 keuro.

Qualifications minimales : QUALIBAT 6111 (Peinture et ravalement TC) - 6121 (Ravalement en peinture).

Numéro du lot: 6
Brève description: Etanchéité
Informations complémentaires sur les lots:

Descriptif technique :Complexe d'étanchéité: contre murs enterrés, sur toiture terrasse inaccessible avec protection gravillons, sur toiture terrasse inaccessible avec protection SEDUM. Surface: 1 200.00 m2.Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : emplacement toiture terrasse végétalisé type par du gravillon.Chiffre d'affaires : 500 keuro.Qualifications minimales : QUALIBAT - 3212 - 3272 (Spécialités des supports avec étanchéité : tôle d'acier nervurée avec étanchéité en membrane en feuilles TC).

Complexe d'étanchéité: contre murs enterrés, sur toiture terrasse inaccessible avec protection gravillons, sur toiture terrasse inaccessible avec protection SEDUM. Surface: 1 200.00 m2.

Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : emplacement toiture terrasse végétalisé type par du gravillon.

Chiffre d'affaires : 500 keuro.

Qualifications minimales : QUALIBAT - 3212 - 3272 (Spécialités des supports avec étanchéité : tôle d'acier nervurée avec étanchéité en membrane en feuilles TC).

Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiseries extérieures alu/bois et aluminium
Informations complémentaires sur les lots:

Descriptif technique :Menuiseries extérieures à rupture de pont thermique en bois/aluminium. Surface: 1063 m2.Chiffre d'affaires minimal : 900 keuro.Qualifications minimales : QUALIBAT 3522 (Men. Ext. alu) - 3553 (Men. Ext. bois) - 3712 (Façades-rideaux métalliques TC).

Menuiseries extérieures à rupture de pont thermique en bois/aluminium. Surface: 1063 m2.

Chiffre d'affaires minimal : 900 keuro.

Qualifications minimales : QUALIBAT 3522 (Men. Ext. alu) - 3553 (Men. Ext. bois) - 3712 (Façades-rideaux métalliques TC).

Numéro du lot: 8
Brève description: Fermetures - protections solaires
Informations complémentaires sur les lots:

Descriptif technique :Fermetures par volet roulant motorisé, surface: 460 m2 et protection solaire par brise soleil à lames orientables, surface: 90 m2.Chiffre d'affaires minimal : 500 keuro.Qualifications minimales : QUALIBAT 4522 - 4532

Fermetures par volet roulant motorisé, surface: 460 m2 et protection solaire par brise soleil à lames orientables, surface: 90 m2.

Qualifications minimales : QUALIBAT 4522 - 4532

Numéro du lot: 9
Brève description: Serrurerie
Informations complémentaires sur les lots:

Descriptif technique :Ouvrages de serrurerie: bloc-porte (U:6); garde-corps (260 ml), garde-corps en toiture terrasse (180 ml); main courante (180 ml); lisse garde-corps devant châssis extérieure (380 ml); pare vue sur CTA en toiture terrasse (130 m2); échelle à crinoline, passerelle.Chiffre d'affaires minimal : 500 keuro.Qualifications minimales : QUALIBAT 4312.

Ouvrages de serrurerie: bloc-porte (U:6); garde-corps (260 ml), garde-corps en toiture terrasse (180 ml); main courante (180 ml); lisse garde-corps devant châssis extérieure (380 ml); pare vue sur CTA en toiture terrasse (130 m2); échelle à crinoline, passerelle.

Qualifications minimales : QUALIBAT 4312.

Numéro du lot: 10
Brève description: Cloisons - doublages - faux-Plafonds fixes
Informations complémentaires sur les lots:

Description technique :Cloisons sèches type placostil (2 110 m2); cloisons G.T (1 230 m2); plafond en plaque de plâtre (520 m2).Chiffre d'affaires minimal : 500 Keuro.Qualifications minimales : QUALIBAT 4132 (Plâtrerie à base de plaques de plâtre TC) - 4143 (Protection contre l'incendie).

Description technique :

Cloisons sèches type placostil (2 110 m2); cloisons G.T (1 230 m2); plafond en plaque de plâtre (520 m2).

Chiffre d'affaires minimal : 500 Keuro.

Qualifications minimales : QUALIBAT 4132 (Plâtrerie à base de plaques de plâtre TC) - 4143 (Protection contre l'incendie).

Numéro du lot: 11
Brève description: Revêtements muraux - peintures intérieures
Informations complémentaires sur les lots:

Descriptif technique :Travaux de peinture intérieure sur murs, cloisons, plafond, menuiserie intérieure: surface ouvrages à peindre: 25 000 m2.Chiffre d'affaires minimal : 250 keuro.Qualifications minimales : QUALIBAT 6612.

Travaux de peinture intérieure sur murs, cloisons, plafond, menuiserie intérieure: surface ouvrages à peindre: 25 000 m2.

Chiffre d'affaires minimal : 250 keuro.

Qualifications minimales : QUALIBAT 6612.

Numéro du lot: 12
Brève description: Faux-Plafonds démontables
Informations complémentaires sur les lots:

Descriptif technique :Faux-plafonds démontables (2 400 m2).Chiffre d'affaires minimal : 500 Keuro.Qualifications minimales : QUALIBAT 7153.

Faux-plafonds démontables (2 400 m2).

Qualifications minimales : QUALIBAT 7153.

Numéro du lot: 13
Brève description: Menuiseries intérieures - signalétique - agencement
Informations complémentaires sur les lots:

Description technique :Ouvrages de menuiseries: bloc-porte à peindre (290 U); châssis vitré (50 m2); plinthe bois (4 940 ml); trappe de visite gaines techniques (120 U); plan vasque stratifié compact (33 ml).Chiffre d'affaires minimal : 1 200 keuro.Qualifications minimales : QUALIBAT 4312.

Ouvrages de menuiseries: bloc-porte à peindre (290 U); châssis vitré (50 m2); plinthe bois (4 940 ml); trappe de visite gaines techniques (120 U); plan vasque stratifié compact (33 ml).

Numéro du lot: 14
Brève description: Chapes - carrelage - faïence
Informations complémentaires sur les lots:

Descriptif technique :Revêtement carrelage (420 m2) et revêtement mural faïence (600 m2).Prestations supplémentaire éventuelle : remplacement du béton poli par revêtement carrelage.Chiffre d'affaires : 300 keuro.Qualifications minimales : QUALIBAT 6252 - 6312

Revêtement carrelage (420 m2) et revêtement mural faïence (600 m2).

Prestations supplémentaire éventuelle : remplacement du béton poli par revêtement carrelage.

Chiffre d'affaires : 300 keuro.

Qualifications minimales : QUALIBAT 6252 - 6312

Numéro du lot: 15
Brève description: Sols souples
Informations complémentaires sur les lots:

Descriptif technique :Revêtement sols souples type linoléum (4 550 m2); revêtement spécial marches (270 ml); sols souples spéciale douche (166 m2 au sol et 745 m2 mural).Prestation supplémentaire éventuelle : suppression des revêtements sols souples sur les escaliers de secours.Chiffre d'affaires minimal : 700 keuro.Qualifications minimales : QUALIBAT 6223 - 6224.

Revêtement sols souples type linoléum (4 550 m2); revêtement spécial marches (270 ml); sols souples spéciale douche (166 m2 au sol et 745 m2 mural).

Prestation supplémentaire éventuelle : suppression des revêtements sols souples sur les escaliers de secours.

Chiffre d'affaires minimal : 700 keuro.

Qualifications minimales : QUALIBAT 6223 - 6224.

Numéro du lot: 16
Brève description: Chauffage - ventilation - désenfumage - plomberie sanitaire
Informations complémentaires sur les lots:

Descriptif technique :chaufferie gaz collective équipée de deux chaudières à condensation.ECS assurée par un système semi-instantané, une production ECS solaire installées en toiture. La ventilation des locaux sera du type double flux.Chiffre d'affaires minimal : 1 500 keuro.Qualifications minimales : QUALIBAT 5113-5172-5213-5313-5322-5331-5342-5423-5432-5433-5444-8214.

chaufferie gaz collective équipée de deux chaudières à condensation.

ECS assurée par un système semi-instantané, une production ECS solaire installées en toiture. La ventilation des locaux sera du type double flux.

Chiffre d'affaires minimal : 1 500 keuro.

Qualifications minimales : QUALIBAT 5113-5172-5213-5313-5322-5331-5342-5423-5432-5433-5444-8214.

Numéro du lot: 17
Brève description: Courants forts et faibles - système de sécurité incendie
Informations complémentaires sur les lots:

Descriptif technique :Partie CFO :Le bâtiment sera alimenté depuis la boucle HTA du lycée via un transformateur tarif vert spécifique.La distribution du bâtiment sera de type.Partie Cfa-SSI :Un câblage informatique sera prévu dans les différentes parties du bâtiment ainsi que dans les chambresUne détection incendie sera installée dans le bâtiment et sera pilotée par un SSI de catégorie A.GTC et SSI en système ouvert.Prestations supplémentaires éventuelles :- Câblage en attente pour mise en place de caméra de vidéosurveillance sur hall d'entrée,- Contrôle d'accès par badge avec attribution des droits suivant type d'utilisateurs (cette demande concerne l'ensemble des portes sauf sanitaires).Chiffre d'affaires minimal : 750 keuro.Qualifications minimales : APSAD I7 F7.

Partie CFO :

Le bâtiment sera alimenté depuis la boucle HTA du lycée via un transformateur tarif vert spécifique.

La distribution du bâtiment sera de type.

Partie Cfa-SSI :

Un câblage informatique sera prévu dans les différentes parties du bâtiment ainsi que dans les chambres

Une détection incendie sera installée dans le bâtiment et sera pilotée par un SSI de catégorie A.

GTC et SSI en système ouvert.

Prestations supplémentaires éventuelles :

- Câblage en attente pour mise en place de caméra de vidéosurveillance sur hall d'entrée,

- Contrôle d'accès par badge avec attribution des droits suivant type d'utilisateurs (cette demande concerne l'ensemble des portes sauf sanitaires).

Chiffre d'affaires minimal : 750 keuro.

Qualifications minimales : APSAD I7 F7.

Numéro du lot: 18
Brève description: Ascenseur
Informations complémentaires sur les lots:

Descriptif technique :Ascenseur 630 kg desservant 4 niveaux.Chiffre d'affaires minimal : 300 keuro.Qualifications minimales : Sur références.

Ascenseur 630 kg desservant 4 niveaux.

Chiffre d'affaires minimal : 300 keuro.

Qualifications minimales : Sur références.

Numéro du lot: 19
Brève description: Lève-Personne
Informations complémentaires sur les lots:

Descriptif technique :Rail de guidage en plafond (130 ml).Chiffre d'affaires minimal : 300 keuro.Qualifications minimales : Sur références.

Rail de guidage en plafond (130 ml).

Numéro du lot: 20
Brève description: Espaces verts - béton désactivé
Informations complémentaires sur les lots:

Descriptif technique :Barrière métallique identique à celle existante. Un portail et un portillon, béton désactivé, des assises en béton, des points d'éclairage, du mobilier d'assise de type muret et banquette.Chiffre d'affaires minimal : 550 keuro.Assurances : les candidats ne sont pas tenus de fournir une attestation d'assurance couvrant la responsabilité décennale des constructeurs.Qualifications minimales : Sur références - 1341 - 1351 - 438 (Clôtures et treillages) - 4441 (Clôtures métalliques

Barrière métallique identique à celle existante. Un portail et un portillon, béton désactivé, des assises en béton, des points d'éclairage, du mobilier d'assise de type muret et banquette.

Chiffre d'affaires minimal : 550 keuro.

Assurances : les candidats ne sont pas tenus de fournir une attestation d'assurance couvrant la responsabilité décennale des constructeurs.

Qualifications minimales : Sur références - 1341 - 1351 - 438 (Clôtures et treillages) - 4441 (Clôtures métalliques

Quantité ou étendue:

Etendue et mode de la consultation :

La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert.

forme du marché :

Le marché est un marché simple à prix forfaitaires.

durée du marché :

Durée du marché à compter de la décision du pouvoir adjudicateur de débuter les travaux : 24 Mois.

Cette durée comprend la période de préparation du marché, fixée à : 2 mois.

Date prévisionnelle de la période de préparation : 1.7.2014.

Date prévisionnelle de remise des plans de réservation : 22.7.2014.

Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 1.9.2014

Description des options:

la présente consultation ne comporte pas d'options au sens français du terme mais elle est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires

Numéro de référence: 14S0107
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 avenue du Capitaine Anjot, 74960 Cran-Gevrier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Un Dc1 ou une lettre de candidature signé en original par le candidat se présentant seul et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation).

Pour les plis dématérialisés uniquement, les candidats se présentant en groupement peuvent utiliser l'outil de co-signature " cosign " (disponible sur la plateforme de dématérialisation, rubrique Aide, outils informatiques, autres outils) afin que chacun puisse signer le même document.

Attention : afin de faciliter les échanges avec la Région, il est demandé aux candidats d'indiquer une adresse courriel valide (par exemple entreprise@entreprise.fr).

- un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature.

- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) ;

- une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 joint au dossier de consultation ou équivalent)

Situation économique et financière:

pour être admis, il est nécessaire que le candidat dispose de l'ensemble des capacités financières, professionnelles et techniques décrites ci-dessous.

En cas de réponse à plusieurs lots, il n'est pas obligatoire de remettre une annexe 2 du règlement de la consultation par lot.

- 1/ Chiffre d'affaires

les niveaux minimaux de capacités financières exigés sont précisés dans la rubrique "Information sur les lots".

de plus, les candidats doivent fournir : les trois chiffres d'affaires dont les candidats disposent (annexe 2 du règlement de consultation ou équivalent)

le chiffre d'affaire minimum devra être atteint sur au moins une des trois dernières années.

les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.

s'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose.

En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.

en cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- 2/ Assurances

Les candidats doivent également fournir une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité décennale des constructeurs ainsi qu'une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant en matière de responsabilité civile professionnelle les activités correspondant à l'objet du marché. Ce dernier est, dans le cas où le marché est alloti, celui du ou des lots auxquels le candidat se présente.

les candidats aux lots suivants ne sont toutefois pas tenus de fournir une attestation d'assurance couvrant la responsabilité décennale des constructeurs :

- lot no 20 : espaces verts.

pour information, la Région Rhône-Alpes n'a pas souscrit de C.C.R.D. (Contrat Collectif de Responsabilité Décennale) pour cette opération

Capacité technique et professionnelle:

- 1/ Références ou qualifications : les qualifications sont à préciser dans la rubrique "Information sur les lots".

de plus, les candidats doivent fournir l'annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s) en indiquant :

Au minimum 2 références de nature comparable et de moins de cinq ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, la nature et le montant de la prestation réalisée. Il est conseillé au candidat d'utiliser le tableau références au sein de l'annexe 2 du règlement de consultation ;

- des certificats de qualifications professionnelles ou équivalent.

- les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés. Les candidats peuvent utiliser le modèle de l'annexe 3 du règlement de consultation ;

En l'absence de références, les candidats devront démontrer qu'ils disposent des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles exigés.

A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s), permettant d'évaluer leurs capacités techniques et professionnelles, en indiquant :

- les éléments relatifs à la description significative de la société : structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose ;

- les justificatifs de compétences techniques ;

- les justificatifs de moyens matériels et humains.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- 2/ Effectifs :

Les candidats doivent justifier des effectifs minimaux dans l'activité du lot.

A ce titre ils doivent donner les effectifs de l'entreprise (annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s)).

lots 1, 2, 10, 13, 15, 16, 17 : Eff3 = 21 à 50 salariés.

Lots 3 à 9, 11, 12, 14, 18, 20 : Eff2 = 6 à 20 salariés.

Lot 19 : Eff1 = 1 à 5 salariés.

en cas de contre références, la Région Rhône-Alpes se réserve la possibilité d'exclure l'entreprise concernée de ses consultations. Chaque cas sera étudié séparément

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: marché financé par les ressources propres de la Région
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: se référer au règlement de la consultation

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0107
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 244-423690
Informations complémentaires

vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mars 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 049-080836 (2014-03-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)