Lycée Jules Guesde à Montpellier

Informations complémentaires

Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de:

Renseignements administratifs: Languedoc Roussillon Aménagement.

Code CPV: 71221000.

L'avis implique un marché public.

Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.

Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.

Options: la consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national,

Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des avenants pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.

date prévisible de début des prestations: mai 2015.

Durée prévisible de la mission de maitrise d'œuvre, y compris 2 années de parfait achèvement: 48 mois.

Le programme de l'opération est le suivant:

Le lycée Jules Guesde a vocation à accueillir les sections internationales du territoire de la Région Languedoc-Roussillon.

Cet internat d'exception aura pour caractéristiques particulières d'accueillir les élèves étrangers à l'année et ponctuellement les parents d'élèves étrangers. Il s'agit donc de mettre à leur disposition des lieux d'hébergement adaptés (studios) et de permettre la restauration des élèves internes pendant les vacances scolaires.

Ce nouveau bâtiment abritera:

— 104 chambres à deux lits,

— 53 chambres individuelles dont 3 PMR,

— 5 studios,

— 2 logements de fonction,

— des locaux communs: salle de sports, médiathèque, foyer, infirmerie, 5 cuisines et 5 salles à manger, salles de travail, etc.

Le programme comprend également l'aménagement d'un parking de surface à usage des enseignants.

Ce projet à réaliser sur une réserve foncière de 5 600 mètres carrés représente une surface utile d'environ 5 900 mètres carrés et une surface de plancher estimée à 6 800 mètres carrés.

Le maître d'ouvrage souhaite réaliser un bâtiment à énergie positive utilisant le bois comme procédé constructif. Compte-tenu de l'exigence de livraison pour le mois d'avril 2017, les procédés constructifs devront être étudiés, dès le stade du concours, pour garantir cette livraison.

Enveloppe affectée aux travaux par le maître d'ouvrage: 11 000 000 EUR HT.

La mission de maitrise d'œuvre comprendra les éléments suivants:

Compléments de diagnostic (CDIA), ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.

Une simulation thermique dynamique du projet sera à fournir dès le stade du concours et devra être mise à jour durant les études. Il est également précisé qu'une partie des équipements mobiliers sera intégré à l'architecture dans le cadre des marchés de travaux.

Missions complémentaires:

— études de synthèse: SYN,

— coordination des systèmes de sécurité incendie: SSI,

— constitution du dossier d'utilisation, entretien et maintenance: DUEM,

— assistance au maître d'ouvrage pour le choix et la réalisation des plans d'aménagement du mobilier: MOB.

Ces missions sont conformes à la notion de mission de base, définie en application du décret nº 93-1268 du 29.11.1993.

Montant des primes accordées à chaque candidat pour sa participation au concours: 50 000 HT, TVA au taux de 20 % en sus, selon règlement.

pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics.

Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.

Les modèles de déclaration du candidats sont également téléchargeables sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante: http://www.lr-amenagement.fr, rubrique marchés publics.

L'ensemble de ces déclarations ou pièces émanera de la personne habilitée à engager le candidat.

Cette personne est:

— soit le représentant légal du candidat (président, gérant),

— soit tout autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature étable par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé.

L'attention des candidats est particulièrement attirée sur le fait que, si le signataire des documents produits n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisés, doivent impérativement être joints dans le pli du candidat. En outre, le bénéficiaire de la délégation de pouvoir ou de signature doit être habilité à signer pour le montant de l'offre pour laquelle il s'engage.

Pièces communes a tous les membres du groupement:

— document présentant les membres du groupement et désignant le mandataire,

— document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le groupement.

Pièces et renseignements propres a chaque membre du groupement:

— document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 modifiée précisant que:

a) Condamnation définitive:

— le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

— le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

b) Lutte contre le travail illégal:

— le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

— pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) Liquidation judiciaire: le candidat n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) Redressement judiciaire: le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

f) Situation fiscale et sociale: le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

g) Marchés de défense et de sécurité:

— le candidat n'a pas été sanctionné par la résiliation de son marché et n'a pas vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de 5 ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne plus être remis en doute,

— le candidat a la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'État;

h) Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes:

— le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,

— le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission,

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

Les renseignements demandés sont les suivants:

— moyens financiers: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,

— capacités professionnelles: moyens en personnel, nombre, qualifications, expériences du personnel, CV,

— compétences: les compétences sont à présenter et à justifier par le candidat seul ou en groupement.

Domaines de compétences requis:

— architecture,

— structure notamment en construction bois,

— corps d'état techniques: dont génie climatique, plomberie, courants forts et faibles,

— VRD et hydraulique,

— coordination SSI,

— économie de la construction,

— qualité environnementale,

— traitement des paysages et espaces extérieurs,

— acoustique,

— synthèse,

— justification des compétences requises: les compétences seront appréciées au travers de l'expérience des personnels présentés, acquise dans l'exercice au sens large de leur spécialité respective.

Si le candidat est en mesure de les fournir, ce dernier produira un dossier exposant:

— tous projets et études significatifs en matière d'architecture produits au cours des années récentes (5 ans) notamment des réalisations utilisant le bois comme procédé constructif et des réalisations de bâtiment à énergie positive. Projets primés, publications, mentions, invitations à concourir, participation à des programmes de recherche ou innovants, enseignement.

Ces projets et études pourront porter en particulier, mais non exclusivement, sur des constructions neuves, sur des interventions en réhabilitation et reconversion de bâtiments, réalisation de sites et bâtiments industriels, réalisation de locaux d'enseignement et laboratoires, agencements d'espaces de travail et espaces industriels, études d'ergonomie.

Ils devront montrer la capacité du cabinet en matière de qualité de traitement architectural, d'innovation, d'adaptation au contexte, de respect de l'environnement, de choix des matériaux propres à une gestion économique et durable.

Pour les compétences relatives aux autres intervenants techniques, la mention, pour chaque compétence, des personnels qui apportent cette compétence et des justifications d'acquisition de cette compétence: diplôme, certificat, études et réalisations illustrées par des références, notamment en locaux d'enseignement, équipements complexes, bâtiments industriels et commerciaux, laboratoires.

Pour l'ensemble de ces renseignements et en vue de faciliter le dépouillement des candidatures, le candidat est invité à remplir le tableau de synthèse téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr, rubrique Marchés publics.

Pour l'évaluation des capacités et compétences, les candidats sont invités à fournir dans le dossier de candidature, un dossier de 4 pages présenté au format A3 — orientation paysage — non relié.

En cas de remise du dossier sous format papier, le candidat fournira également à l'appui de ce dossier de 4 pages, un cd rom ou un support physique électronique contenant le fichier informatique de ces 4 pages au format .xls:

— 1ère page (noir et blanc) = le tableau de synthèse indiquant pour chaque membre du groupement:

— raison sociale,

— mission précise (par référence aux compétences exigées),

— 3 derniers chiffres d'affaires,

— moyens détaillés en personnel.

— 2ème page (noir et blanc) = une fiche de synthèse indiquant pour l'ensemble des membres du groupement:

— expériences du personnel les plus significatives de moins de 5 ans en indiquant précisément:

a) nature de l'opération;

b) type de mission assurée;

c) stade de l'opération à la date de la présente consultation;

d) montant (TTC) de l'opération.

Cette 2ème page sera à présenter SANS illustration.

— 3ème et 4ème pages (couleur) = fiches concernant l'architecte mandataire du groupement:

— fiches présentant de manière illustrée les expériences (les plus significatives) du personnel de l'architecte mandataire avec précisions claires et sans ambiguïté sur:

a) type de mission assumée;

b) stade de l'opération à la date de la présente consultation;

c) montant (TTC) de l'opération, surface construite...

Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pendant l'exécution du contrat.

Concours restreint passé en application des dispositions des articles 26 I, 38, 40 III 2ème, 70 et 74 II et 74 III du code des marchés publics.

Les critères suivants seront pris en compte pour le jugement des candidatures conformément à l'article 52 du code des marchés publics:

— compétences: respect des domaines de compétences demandés dans la composition du groupement,

— capacités professionnelles,

— capacités financières.

Pour chaque critère, il sera apprécié l'adéquation des éléments présentés par le groupement avec l'objet de la mission. À l'issue de cette analyse, le jury formulera un avis motivé sur les candidatures présentées, et le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter un projet.

Lieu de remise des candidatures:

Le candidat est invité à remettre sa candidature sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr

À défaut, remise des candidatures sous forme papier ou sous format support électronique: Languedoc Roussillon Aménagement — 117 rue des États Généraux — CS 19536 — 34961 Montpellier Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, le forme juridique après attribution du marché sera le groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement, et ne pourra pas candidater dans un autre groupement. Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.