Lutte contre les pollutions marines sur le littoral des départements des Pyrénées-Atlantiques, des Landes, de la Gironde et de la Charente Maritime, lors de crises de pollution majeures

Dreal Aquitaine MZDS

Les prestations concernent la lutte contre les pollutions marines sur le littoral des départements des Pyrénées Atlantiques, des Landes, de la Gironde et de la Charente Maritime, lors de crises de pollution majeures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-24.

Qui ?

• Dreal Aquitaine MZDS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-24	Avis de marché
2014-04-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la pollution par hydrocarbures
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande sans valeurs ou quantités minimales, ni valeurs ou quantités maximales de prestations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la pollution par hydrocarbures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal Aquitaine MZDS
Adresse postale: Cité administrative, rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Courrier électronique: jean-marc.bonnet@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556248278 📞
Fax: +33 556933121 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-24 📅
Date limite de soumission: 2014-05-23 📅
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 083-144216
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

le besoin homogène de fournitures et de prestations de services est alloti, la consultation porte sur 28 groupes de prestations subdivisés en 2 secteurs géographiques. Un lot correspond à un groupe donné de prestations sur un secteur géographique donné. Les groupes de prestations et secteurs géographiques sont précisés en annexes 1 et 2 du règlement de consultation. La présente consultation comporte donc 28 x 2 = 56 lots. Le dossier de consultations des entreprises sera téléchargé sur la plateforme des achats de l'état https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal-AQU-MZDS-14-01-Aquitaine pour le secteur no2 départements d'aquitaine (Gironde, Landes et Pyrénées Atlantiques) et sous la référence Dreal-AQU-MZDS-14-01- cM pour le secteur no1 département de la Charente Maritime. L'Offre sera transmise sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes : DREAL Aquitaine PSI / PJ / commande publique Cité administrative - rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Cedex Offre pour : lutte contre les pollutions marines sur le littoral sud-ouest atlantique lors de crises de pollution majeures - lot(S) no Secteur no Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*) : " ne pas ouvrir " (*) en cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus ou remise contre récépissé La remise d'une offre par voie électronique pour chacun des 56 lots se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous les références publiques visées ci-dessus Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.

Informations complémentaires

le besoin homogène de fournitures et de prestations de services est alloti, la consultation porte sur 28 groupes de prestations subdivisés en 2 secteurs géographiques. Un lot correspond à un groupe donné de prestations sur un secteur géographique donné.

Les groupes de prestations et secteurs géographiques sont précisés en annexes 1 et 2 du règlement de consultation. La présente consultation comporte donc 28 x 2 = 56 lots. Le dossier de consultations des entreprises sera téléchargé sur la plateforme des achats de l'état https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal-AQU-MZDS-14-01-Aquitaine pour le secteur no2 départements d'aquitaine (Gironde, Landes et Pyrénées Atlantiques) et sous la référence Dreal-AQU-MZDS-14-01- cM pour le secteur no1 département de la Charente Maritime. L'Offre sera transmise sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes :

DREAL Aquitaine

PSI / PJ / commande publique

Cité administrative - rue Jules Ferry

33090 Bordeaux Cedex

Offre pour : lutte contre les pollutions marines sur le littoral sud-ouest atlantique lors de crises de pollution majeures - lot(S) no Secteur no

Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*) :

" ne pas ouvrir "

(*) en cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée

L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus ou remise contre récépissé La remise d'une offre par voie électronique pour chacun des 56 lots se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous les références publiques visées ci-dessus

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fournitures d'équipements de protection individuelle et collective
Brève description: Fournitures d'équipements de protection individuelle et collective
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de petits outillages
Brève description: Fourniture de petits outillages
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de géotextile
Brève description: Fourniture de géotextile
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de produits de lavage et absorbants
Brève description: Fourniture de produits de lavage et absorbants
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture de big bags
Brève description: Fourniture de big bags
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture de filets
Brève description: Fourniture de filets
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Location de transports légers / transports messagerie et de personnels
Brève description: Location de transports légers / transports messagerie et de personnels
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Location de transports lourds
Brève description: Location de transports lourds
Numéro du lot: 81
Intitulé du lot: 8bis- location de transports lourds mis à disposition au départ du Verdon/Mer
Brève description: Location de transports lourds mis à disposition au départ du Verdon/Mer
Numéro du lot: 82
Intitulé du lot: 8ter - location d'engins de levage
Brève description: Location d'engins de levage
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Installations modulaires de lieux de vie
Brève description: Installations modulaires de lieux de vie
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Prestations de gardiennage
Brève description: Prestations de gardiennage
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Installations et évacuation des bennes à déchets - pompage et transport des eaux polluées
Brève description:

Installations et évacuation des bennes à déchets - pompage et transport des eaux polluées

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Location de matériels hors carburant
Brève description: Location de matériels hors carburant
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Nettoyage mécanisé des plages, des falaises et des rochers
Brève description: Nettoyage mécanisé des plages, des falaises et des rochers
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Exploitation des aires intermédiaires de stockage des déchets sous la responsabilité du titulaire
Brève description:

Exploitation des aires intermédiaires de stockage des déchets sous la responsabilité du titulaire

Numéro du lot: 141
Intitulé du lot: 14bis - création, exploitation et remise en état des aires de décontamination et de stockage des déchets exploités sous la responsabilité du préfet du département
Brève description:

Création, exploitation et remise en état des aires de décontamination et de stockage des déchets exploités sous la responsabilité du préfet du département

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: location d'engins de tp / nettoyage mécanisé et manuel des plages
Brève description: Location d'engins de tp / nettoyage mécanisé et manuel des plages
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: nettoyage manuel des plages, des falaises et des rochers
Brève description: Nettoyage manuel des plages, des falaises et des rochers
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: fourniture d'accastillage
Brève description: Fourniture d'accastillage
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: location de clôtures générales du site
Brève description: Location de clôtures générales du site
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: traitement des matériaux pollués et polluants (Mpp) liquides
Brève description: Traitement des matériaux pollués et polluants (Mpp) liquides
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: traitement des matériaux pollués et polluants (Mpp) pâteux et solides
Brève description: Traitement des matériaux pollués et polluants (Mpp) pâteux et solides
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: traitement des galets pollués
Brève description: Traitement des galets pollués
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: traitement des algues polluées
Brève description: Traitement des algues polluées
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: traitement des macro-déchets pollués
Brève description: Traitement des macro-déchets pollués
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: création de piscines pour la réhabilitation des oiseaux
Brève description: Création de piscines pour la réhabilitation des oiseaux
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: fourniture de nourriture pour les oiseaux
Brève description: Fourniture de nourriture pour les oiseaux
Nombre de reconductions possibles: 0
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DREAL-AQU-MZDS-14-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Littoral des départements de la Charente Maritime, de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont fermes actualisables.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

chaque marché à bons de commande sera conclu :

Soit avec des titulaires se présentant seuls,

soit avec des co-titulaires groupés conjoints,

soit avec des co-titulaires groupés solidaires

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (70 ou 80% selon les lots)
2. Le délai d'intervention (15 ou 20% selon les lots)
3. La valeur technique (0, 10 ou 15% selon les lots)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mission zonale de défense et de sécurité
Bonnet Jean-Marc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal Aquitaine
Adresse postale: MZDS Cité administrative rue Jules Ferry
Point de contact: M. Jean-Marc Bonnet
Adresse postale: a l'attention de Matthieu Camelot PSI / PJ / commande publique cité administrative.tour B. Porte 669 rue Jules Ferry

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-AQU-MZDS-14-01
Informations complémentaires

Les groupes de prestations et secteurs géographiques sont précisés en annexes 1 et 2 du règlement de consultation. La présente consultation comporte donc 28 x 2 = 56 lots. Le dossier de consultations des entreprises sera téléchargé sur la plateforme des achats de l'état https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal-AQU-MZDS-14-01-Aquitaine pour le secteur no2 départements d'aquitaine (Gironde, Landes et Pyrénées Atlantiques) et sous la référence Dreal-AQU-MZDS-14-01- cM pour le secteur no1 département de la Charente Maritime. L'Offre sera transmise sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes :

DREAL Aquitaine

PSI / PJ / commande publique

Cité administrative - rue Jules Ferry

33090 Bordeaux Cedex

Offre pour : lutte contre les pollutions marines sur le littoral sud-ouest atlantique lors de crises de pollution majeures - lot(S) no Secteur no

Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*) :

" ne pas ouvrir "

(*) en cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée

L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus ou remise contre récépissé La remise d'une offre par voie électronique pour chacun des 56 lots se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous les références publiques visées ci-dessus

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556843904 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du

contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ;

* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code

de Justice Administrative) ;

* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice

Administrative) ;

- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;

Source: OJS 2014/S 083-144216 (2014-04-24)

Informations complémentaires (2014-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date limite de soumission: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-149126
Se réfère à l'avis: 2014/S 83-144216
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2014/S 086-149126 (2014-04-29)

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