Lotissement «les prairies du canal» à Illkirch Graffenstaden

Informations complémentaires

Délais d'exécution:

Les travaux seront réalisés en 2 tranches:

11 mois pour la tranche 1 y compris période de préparation;

11 mois pour la tranche 2 y compris période de préparation;

Démarrage prévisionnelle des travaux pour la tranche 1: avril 2014.

Démarrage prévisionnelle des travaux pour la tranche 2: 2ème semestre 2018.

Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Critères de selection des candidatures:

Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes au regard des pièces demandées au paragraphe «conditions de participation».

Critères d'attribution:

— prix des prestations: notation sur 50 points;

— valeur Technique, appréciée en fonction de la note méthodologique demandée (cf article 3.2 du règlement de consultation) et des propositions de l'entreprise (en termes de délais, de démarche environnementale, d'heures d'insertion, etc.);

Notation: sur 40 points, dont:

30 points pour la méthodologie de travaux spécifique à ce chantier (moyens matériels et humains affectés au chantier, procédés d'exécution particuliers, méthodes organisation),

10 points pour la démarche environnementale spécifique à ce chantier (chantier faible nuisance),

— insertion professionnelle: notation sur 10 points.

Les entreprises attributaires participeront obligatoirement à l'action d'insertion afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage, dans les conditions fixées par l'acte d'engagement.

Les documents de consultation sont disponibles:

— sous format électronique à l'adresse suivante: http://www.sers.eu – rubrique «appel d'offres»,

— sous format papier auprès du CAR – 95 rue Boecklin – 6000 Strasbourg – tél.: +33 388418899, sur demande écrite exclusivement, les frais de reprographie étant à la charge du pouvoir adjudicateur.

En application des dispositions de l'article 14 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique.

Remise des offres sous format électronique:

La plateforme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique «appel d'offres» à l'adresse suivante: www.sers.eu .

Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de consultation.

Remise des offres sous format papier:

Les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à M. le directeur général de la SERS – 10 rue Oberlin – BP 50011 – 67080 Strasbourg Cedex (Horaires de la SERS: ouverture du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 – vendredi de 8:15 à 12:00).

Que les offres soient remises sous format électronique ou sous format papier, l'enveloppe extérieure devra impérativement porter la mention:

«lotissement les prairies du canal à Illkirch Graffenstaden, Lot nº........ – (libellé) .................... appel d'offres ouvert, ne pas ouvrir»

Et parvenir au pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres.

Instance chargée des procédures de recours:

— pour les litiges jusqu'à 4 000 EUR:

Juge de proximité, siégeant au tribunal d'instance de Strasbourg

45 rue du Fossé des Treize

BP 444

67008 Strasbourg Cedex

Tél:

+33 388155900

Fax: +33 388759129

- pour les litiges entre 4 000 et 10 000 EUR:

Tribunal d'instance de Strasbourg

45 rue du Fossé des Treize

BP 444

67008 strasbourg cedex

Tél: +33 3 88 15 59 00

Fax: +33 3 88 75 91 29

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2014.