Lotissement "Les prairies du canal" à Illkirch Graffenstaden

SERS

lotissement " les prairies du canal " à Illkirch Graffenstaden
lot 12 - espaces verts
Lot 13 - fourniture d'arbres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-23 Avis de marché
2014-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sers
Adresse postale: 10 rue Oberlin
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧
Téléphone: +33 388378888 📞
Fax: +33 388378877 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-253938
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Type de procédure : Appel d'offres ouvert (article 7, 28 et 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/05). Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Délais d'exécution : Les travaux seront réalisés en 2 tranches : 11 mois pour la tranche 1 y compris période de préparation ; 11 mois pour la tranche 2 y compris période de préparation ; Démarrage prévisionnelle des travaux pour la tranche 1 : Octobre 2014 Démarrage prévisionnelle des travaux pour la tranche 2 : 2ème semestre 2018 Des lots complémentaires seront lancés ultérieurement (cf règlement de consultation). Critères de sélection des candidatures : Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes au regard des pièces demandées au paragraphe " Conditions de participation ". Les documents de consultation sont disponibles : - sous format électronique à l'adresse suivante : http://www.sers.eu - rubrique " Appel d'offres " ; -sous format papier auprès du CAR - 95, rue Boecklin - 6000 Strasbourg - tél. : 03.88.41.88.99, sur demande écrite exclusivement, les frais de reprographie étant à la charge du Pouvoir adjudicateur ; En application des dispositions de l'article 14 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique. Remise des offres sous format électronique : La plateforme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique " Appel d'offres " à l'adresse suivante : www.sers.eu . Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de consultation. Remise des offres sous format papier : Les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à M. le directeur général de la SERS - 10 rue Oberlin - BP 50011 - 67080 Strasbourg CEdex (Horaires de la SERS : Ouverture du Lundi au Jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 - vendredi de 8:15 à 12:00). Que les offres soient remises sous format électronique ou sous format papier, l'enveloppe extérieure devra impérativement porter la mention : " lotissement les prairies du canal À illkirch graffenstaden " Lot no........ - (Libellé) .................... Appel d'offres ouvert Ne pas ouvrir " Et parvenir au Pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement administratif et technique, s'adresser à la S.E.R.S. Par écrit exclusivement. Instance chargée des procédures de recours : -Pour les litiges jusqu'à 4.000 euro : Juge de proximité, siégeant au tribunal d'instance de Strasbourg 45 rue du Fossé des Treize BP 444 67008 Strasbourg Cedex Tél. : +33 388155900 Fax: +33 388759129 -Pour les litiges entre 4 000 et 10 000 EUR: Tribunal d'instance de Strasbourg 45 rue du Fossé des Treize BP 444 67008 Strasbourg Cedex Tél. : +33 388155900 Fax: +33 388759129 -Pour les litiges supérieurs à 10 000 EUR : Tribunal de grande instance de Strasbourg Quai Finkmatt BP 1030 67070 Strasbourg Cedex Tél. : +33 388752727 Fax: +33 388752930 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
lotissement " les prairies du canal " à Illkirch Graffenstaden
lot 12 - espaces verts
Lot 13 - fourniture d'arbres
Numéro du lot: 12
Brève description: Espaces verts
Informations complémentaires sur les lots:
Critère d'attribution:-Prix des prestations : notation sur 40 points- Valeur Technique, appréciée en fonction de la note méthodologique demandée (cf article 3.2 du règlement de consultation) et des propositions de l'entreprise (en termes de délais, de démarche environnementale, d'heures d'insertion...)Notation : sur 50 points, dont :40 points pour la méthodologie de travaux spécifique à ce chantier (moyens matériels et humains affectés au chantier, procédés d'exécution particuliers, méthodes organisation ainsi que les éléments demandés en annexe au présent règlement de consultation),10 points pour la démarche environnementale spécifique à ce chantier (chantier faible nuisance),-Insertion professionnelle : notation sur 10 pointsL'entreprise attributaire du lot 12 - Espaces verts participeront obligatoirement à l'action d'insertion afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage, dans les conditions fixées par l'acte d'engagement.
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Critère d'attribution:
-Prix des prestations : notation sur 40 points
- Valeur Technique, appréciée en fonction de la note méthodologique demandée (cf article 3.2 du règlement de consultation) et des propositions de l'entreprise (en termes de délais, de démarche environnementale, d'heures d'insertion...)
Notation : sur 50 points, dont :
40 points pour la méthodologie de travaux spécifique à ce chantier (moyens matériels et humains affectés au chantier, procédés d'exécution particuliers, méthodes organisation ainsi que les éléments demandés en annexe au présent règlement de consultation),
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10 points pour la démarche environnementale spécifique à ce chantier (chantier faible nuisance),
-Insertion professionnelle : notation sur 10 points
L'entreprise attributaire du lot 12 - Espaces verts participeront obligatoirement à l'action d'insertion afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage, dans les conditions fixées par l'acte d'engagement.
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Numéro du lot: 13
Brève description: Fourniture d'arbres
Informations complémentaires sur les lots:
Critères d'attribution :-Prix des prestations : notation sur 40 points- Valeur Technique, appréciée en fonction de la note méthodologique demandée (cf article 3.2 du règlement de consultation) et des propositions de l'entreprise (en termes de délais, de démarche environnementale, d'heures d'insertion...)Notation : sur 60 points, dont :50 points pour la méthodologie de travaux spécifique à ce chantier (moyens matériels et humains affectés au chantier, procédés d'exécution particuliers, méthodes organisation ainsi que les éléments demandés en annexe au présent règlement de consultation)),10 points pour la démarche environnementale spécifique à ce chantier (chantier faible nuisance),
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Critères d'attribution :
Notation : sur 60 points, dont :
50 points pour la méthodologie de travaux spécifique à ce chantier (moyens matériels et humains affectés au chantier, procédés d'exécution particuliers, méthodes organisation ainsi que les éléments demandés en annexe au présent règlement de consultation)),
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Description des options:
quatre tranches conditionnelles sont à chiffrer obligatoirement par les entreprises, sous peine de rejet de l'offre.
Délai limite d'affermissement de la tranche conditionnelle 1 : Juillet 2017
délai limite d'affermissement de la tranche conditionnelle…
… 2 : Juillet 2020
… 3 : Juillet 2021
… 4 : Juillet 2022
il est précisé qu'il ne sera accordé aucun dédit en cas de non exécution de tout ou partie de la ou des tranches conditionnelles
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
entre le canal du Rhône au Rhin, la rue le Corbusier, la rue Lixembuhl et la rue de la Ceinture, 67400 Illkirch Graffenstaden

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Une lettre de candidature
-un certificat d'inscription au registre officiel des entrepreneurs agréé dans le pays où ils sont établis ou au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où l'entrepreneur est établi.
-un certificat délivré par l'autorité compétente de l'etat membre selon lequel l'entrepreneur est en règle avec ses obligations relatives au paiement…
… des cotisations de sécurité sociale
… de ses impôts et taxes
-une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles D.8222-5 ou D.8222-7 et 8 ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés
-une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq (5) dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du Code du Travail ou attestation équivalente dans le pays ou l'entrepreneur est établi ;
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-Les attestations d'assurances responsabilité civile et décennale en cours de validité
-Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet attestant que l'entreprise a été autorisée à poursuivre son activité durant la période prévue pour la réalisation des travaux ;
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en travaux de l'entreprise au cours des trois (3) derniers exercices
-Un dossier de références avec des exemples d'opérations comparables à celles du présent appel d'offres et réalisées au cours des trois dernières années, avec indication de la nature des travaux, du montant HT de ceux-ci, du Maître d'ouvrage (adresse et no de téléphone) et du Maître d'oeuvre
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Situation économique et financière:
2) Au titre de l'offre :
-Un acte d'engagement (Ae), daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché : cadre joint à compléter, à remettre impérativement en un original
-Le CCAP et ses annexes à accepter sans y apporter aucune modification
-le Cctp
-Le bordereau des prix unitaires
-le devis quantitatif estimatif
-le calendrier prévisionnel des travaux de viabilisation
-le P.G.C.
-La charte de faibles nuisances
-Une note méthodologique présentant les moyens matériels et humains que l'entreprise affectera à l'opération : présentation des entreprises (mandataire, co-traitants, sous-traitants) et organigramme complet du chantier avec les attributions, les références et les qualifications du personnel d'encadrement
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-la démarche environnementale explicitant les réponses aux demandes du maître d'ouvrage en termes d'enjeux environnementaux, de diminution des nuisances (bruit, pollution, circulation, propreté des abords...), d'économie d'énergie, de recyclage et de gestion des déchets.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
la retenue de garantie ne peut être remplacée que par une caution pour marchés privés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
fonds propres de l'opération d'aménagement et/ou recours à l'emprunt. Prix unitaires. Délai de paiement de 45 jours. Pas d'avance forfaitaire ni d'avance facultative
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: la forme du groupement attributaire du marché n'est pas imposée
Autres conditions particulières:
les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux :
1) Au titre des pièces administratives :
Les candidats fourniront les documents administratifs suivants (à titre indicatif, les formulaires à jour sont disponibles sur le site internet de la SERS à l'adresse www.sers.eu, sous la rubrique " Documentations ") :

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (lot 12) (40)
2. Valeur technique (lot 12) (50)
3. Insertion professionnelle (lot 12) (10)
4. Prix des prestations (lot 13) (40)
5. Valeur technique (lot 13) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Eric Fullenwarth – directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sers.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.sers.eu 🌏
Nom: Sers
URL pour informations complémentaires: http://www.sers.eu 🌏
Nom: Car
Adresse postale: 95 rue Boecklin
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388418899 📞
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Type de procédure : Appel d'offres ouvert (article 7, 28 et 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/05).
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Délais d'exécution :
Les travaux seront réalisés en 2 tranches :
11 mois pour la tranche 1 y compris période de préparation ;
11 mois pour la tranche 2 y compris période de préparation ;
Démarrage prévisionnelle des travaux pour la tranche…
… 1 : Octobre 2014
… 2 : 2ème semestre 2018
Des lots complémentaires seront lancés ultérieurement (cf règlement de consultation).
Critères de sélection des candidatures :
Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes au regard des pièces demandées au paragraphe " Conditions de participation ".
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Les documents de consultation sont disponibles :
- sous format électronique à l'adresse suivante : http://www.sers.eu - rubrique " Appel d'offres " ;
-sous format papier auprès du CAR - 95, rue Boecklin - 6000 Strasbourg - tél. : 03.88.41.88.99, sur demande écrite exclusivement, les frais de reprographie étant à la charge du Pouvoir adjudicateur ;
En application des dispositions de l'article 14 du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique.
Remise des offres sous format électronique :
La plateforme à utiliser pour la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique " Appel d'offres " à l'adresse suivante : www.sers.eu .
Les modalités de transmission des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de consultation.
Remise des offres sous format papier :
Les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à M. le directeur général de la SERS - 10 rue Oberlin - BP 50011 - 67080 Strasbourg CEdex (Horaires de la SERS : Ouverture du Lundi au Jeudi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 - vendredi de 8:15 à 12:00).
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Que les offres soient remises sous format électronique ou sous format papier, l'enveloppe extérieure devra impérativement porter la mention :
" lotissement les prairies du canal
À illkirch graffenstaden "
Lot no........ - (Libellé) ....................
Appel d'offres ouvert
Ne pas ouvrir "
Et parvenir au Pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Pour tout renseignement administratif et technique, s'adresser à la S.E.R.S. Par écrit exclusivement.
Instance chargée des procédures de recours :
-Pour les litiges jusqu'à 4.000 euro :
Juge de proximité, siégeant au tribunal d'instance de Strasbourg
45 rue du Fossé des Treize
BP 444
67008 Strasbourg Cedex
Tél. : +33 388155900
Fax: +33 388759129
-Pour les litiges entre 4 000 et 10 000 EUR:
Tribunal d'instance de Strasbourg
-Pour les litiges supérieurs à 10 000 EUR :
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Quai Finkmatt
BP 1030
67070 Strasbourg Cedex
Tél. : +33 388752727
Fax: +33 388752930
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Strasbourg
Adresse postale: quai Finkmatt, BP 1030
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752930 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) ;
-soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
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Source: OJS 2014/S 142-253938 (2014-07-23)
Avis d'attribution de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 847 496,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-435550
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-253938
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 142 A, annonce nº 172 du 26.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Entre le canal du Rhône au Rhin, la rue le Corbusier, la rue Lixembuhl et la rue de la Ceinture, 67400 Illkirch Graffenstaden.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-06 📅
Nom: SCOP Espaces verts
Adresse postale: rue du Tramway
Commune postale: Eschau
Code postal: 67114
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Bruns Pflanzen Export
Adresse postale: Johann Bruns Allee 1
Commune postale: Bad Zwischenahn
Code postal: 26160
Pays: Allemagne 🇩🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel),
— soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2014/S 247-435550 (2014-12-18)
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