LogemLoiret-Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'une brigade de gendarmerie comprenant une gendarmerie (bureaux et locaux techniques) et 19 logements individuels-route d'Isdes à Sully-sur-Loire

LogemLoiret

LogemLoiret-Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'une brigade de gendarmerie comprenant une gendarmerie (bureaux et locaux techniques) et 19 logements individuels-route d'Isdes à Sully-sur-Loire.
Le marché attribué comprendra une mission de base avec visa sans étude d'execution ainsi qu'une mission OPC, conformément à la Loi no 85-704 du 12 juillet 1985 dite MOP au Décret du 29/1993 et de l'arrêté du 21/12/1993.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 800 000 EUR HT (y compris fondations spéciales).
L'équipe candidate devra justifier, soit en interne ou sous la forme de groupement, des compétences minimales suivantes:
— un architecte inscrit à l'ordre des architectes,
— un bureau d'étude thermique,
— un Opc.
La composition de l'équipe ne pourra être modifiée sans l'accord du maître d'ouvrage après attribution du marché.
Il est interdit aux candidats deprésenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Architecture et Synthese

Qui ?

• LogemLoiret

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-21	Avis de marché
2015-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: LogemLoiret
Adresse postale: 6 rue du Cdt de Poli, CS 14314
Code postal: 45043
Commune postale: Orléans Cedex1
Contact
Adresse Internet: http://www.logemloiret.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@logemloiret.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date limite de soumission: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 226-399524
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Appel d'offres restreint de maîtrise d'oeuvre en application des art 28,30,32 et 41-2 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005. Une indemnité forfaitaire non révisable de 8 000 EUR HT sera remise à chaque équipe ayant concouru et remis un projet complet répondant aux exigences du programme. En cas de remise de prestations incomplètes, non conformes au règlement, l'indemnité précitée pourra être diminuée, voire non versée sur décision de la Commission d'appel d'offres. L'Indemnité versée à l'attributaire, constituera une avance sur ses honoraires. Le document référentiel "Gendarmerie" de l'opération est consultable sur le portail acheteur de LogemLoiret: www.marches-publics.logemloiret.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché attribué comprendra une mission de base avec visa sans étude d'execution ainsi qu'une mission OPC, conformément à la Loi no 85-704 du 12 juillet 1985 dite MOP au Décret du 29/1993 et de l'arrêté du 21/12/1993.

L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 800 000 EUR HT (y compris fondations spéciales).

L'équipe candidate devra justifier, soit en interne ou sous la forme de groupement, des compétences minimales suivantes:

— un architecte inscrit à l'ordre des architectes,

— un bureau d'étude thermique,

— un Opc.

La composition de l'équipe ne pourra être modifiée sans l'accord du maître d'ouvrage après attribution du marché.

Il est interdit aux candidats deprésenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Numéro de référence: 14S0063

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature ou Dc1 y compris habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant pour chaque candidat:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— un Dc2 dûment complété,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Capacité technique et professionnelle:

Le dossier de candidature remis par le candidat unique ou le mandataire du groupement comportera à peine d'irrecevabilité:

Une note de motivation (2 pages A4 au maximum) dans laquelle seront développés l'intérêt porté au projet ainsi que les moyens humains et techniques mis en œuvre pour répondre aux contraintes du référentiel "Gendarmerie" dans le respect de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux.

8 références au maximum, de moins de 5 ans, concernant des opérations livrées ou en cours de réalisation, en rapport avec l'objet de la consultation ou de complexité équivalente et indiquant pour chacune, une présentation graphique, le programme, le montant des travaux, la date de réalisation, la localisation et le maître d'ouvrage public ou privé.

une présentation écrite sur deux pages au maximum et sous forme de tableau de références libres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de réglement: virement à 30 jours

Mode de financement: prêt libre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme de groupement conjoint avec architecte mandataire solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Qualité et pertinence de la note de motivation

capacités professionnelles

Moyens humains et matériels

expérience dans le domaine objet de la consultation ou de complexité équivalente et pertinence des références présentées.

Critères d'attribution
Critère: 1. Respect du programme et fonctionnalité du projet (40)
2. Caractère esthétique et architectural, intégration paysagère (20)
3. Montant des honoraires (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.logemloiret.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.logemloiret.fr 🌏
Nom: LogemLoiret
Adresse postale: 6 rue du Cdt de Poli CS 14314
Commune postale: Orléans Cedex 1
Point de contact: Service marches
Jerome Tissier
Téléphone: +33 238704345 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.logemloiret.fr 🌏
Téléphone: +33 238704444 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.logemloiret.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0063
Informations complémentaires

Appel d'offres restreint de maîtrise d'oeuvre en application des art 28,30,32 et 41-2 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.

Une indemnité forfaitaire non révisable de 8 000 EUR HT sera remise à chaque équipe ayant concouru et remis un projet complet répondant aux exigences du programme.

En cas de remise de prestations incomplètes, non conformes au règlement, l'indemnité précitée pourra être diminuée, voire non versée sur décision de la Commission d'appel d'offres.

L'Indemnité versée à l'attributaire, constituera une avance sur ses honoraires.

Le document référentiel "Gendarmerie" de l'opération est consultable sur le portail acheteur de LogemLoiret: www.marches-publics.logemloiret.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 226-399524 (2014-11-21)

Avis d'attribution de marché (2015-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 193 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Logemloiret
Commune postale: Orléans Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 195-353901
Se réfère à l'avis: 2014/S 226-399524
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 227 B, annonce nº 239 du 26.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-01 📅
Nom: Architecture et Synthese
Adresse postale: 10 avenue de Cramberwell
Commune postale: Sceaux
Code postal: 92330
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 195-353901 (2015-10-05)

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