Location et maintenance de systèmes d'impression

Ville de Fécamp

Location avec option d'achat et maintenance de systèmes d'impression pour la Ville de Fécamp et le centre communal d'action sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-21 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fécamp
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc, BP 178
Code postal: 76404
Commune postale: Fécamp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Téléphone: +33 235106000 📞
Fax: +33 235295768 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 226-399012
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes dont les membres sont les suivants: Ville de Fécamp (coordonnateur) 1 place du Général Leclerc BP 178 76404 Fecamp Cedex Centre communal d'action sociale (CCAS) 1 rue Paul Bert 76400 Fecamp Le présent marché est au niveau national un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et au niveau européen un accord cadre. Critères de sélection des candidatures: La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières. Jugement des offres: Le jugement des offres sera effectué à partir des critères suivants avec leur pondération: Prix: 40 % Pour chaque candidat, un ratio (arrondi à deux chiffres après la virgule) est calculé en divisant le montant d'offre du candidat présentant l'offre la moins chère par le montant de l'offre du candidat considéré. Les candidats sont classés par ordre décroissant en multipliant le ratio obtenu par la note de 40, l'offre la moins élevée se voyant ainsi attribuer la note de 40. Les quantités estimatives indiquées sur le bordereau des prix unitaires et forfaitaires constituent une simulation de commande. Celle-ci est destinée à l'analyse des offres et n'engage pas la collectivité pour des futures commandes. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, dans l'hypothèse où la simulation de commande ne serait que partiellement renseignée, d'écarter les offres concernées. Valeur technique de l'offre: 40 % Jugée au regard du mémoire technique à remettre obligatoirement avec l'offre et au respect des conditions techniques énoncées dans le CCTP: Performance des matériels proposés: 20 points; Services et intégration dans le système d'information existant: 20 points; 1 performance des matériels proposés Des points sont affectés pour chaque fonctionnalité demandée sur chaque machine. Points conditions 0 Fonction non présente / non demandée 10 Fonction demandée mais présente partiellement ou moins performante 20 Fonction présente telle que demandée Une fonction essentielle non présente sur un matériel peut entrainer un déclassement de la note technique générale. 2 Services et Intégration dans le système existant Les sous-critères suivants seront évalués: — formation des utilisateurs et des techniciens: 30 points; — ergonomie générale de l'offre: 30 points; — qualité du système de supervision: 20 points; — gestion des consommables: 40 points; — interventions: 40 points; — intégration dans le système: 40 points. Un prorata est effectué ensuite pour obtenir une note sur 20. — performances en matière environnementale: 20 % Déterminées à partir des sous-critères suivants: — capacité de l'entreprise en matière de développement durable et labellisation du matériel: 36 points; — énergie: 24 points; — environnement: 24 points; — recyclage: 24 points; — confort d'utilisation: 6 points; — autres initiatives: 6 points. Un prorata est effectué ensuite pour obtenir une note sur 20. Unité monétaire: euro Modalités d'obtention du dossier: Les candidats intéressés auront la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sous forme de support papier soit sous format électronique: 1) sous forme de support papier Les dossiers de consultation sont adressés gratuitement aux soumissionnaires après une demande écrite auprès du service marchés publics de la Ville de Fécamp. La remise des dossiers aux entreprises se fera, soit sur place au service marchés publics, soit par voie postale. Afin de procéder à l'envoi du dossier de consultation des entreprises par voie postale, le soumissionnaire indiquera sur support de son choix (courrier, télécopie, mail): son nom et le nom de l'organisme qu'il représente, ses coordonnées postales et téléphoniques 2) sous forme électronique Les candidats ont également la possibilité de télécharger dans son intégralité le dossier de consultation des entreprises à partir du site internet suivant: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ Remise des offres: Les candidats doivent choisir entre: — soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site SIS-EPP — soit leur envoi sur support papier. La ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure. 1. les plis contenant les offres pourront être transmis au pouvoir adjudicateur sous forme papier: Les candidats transmettent leur proposition sous un pli cacheté contenant à la fois la candidature (article 6-1) et l'offre (article 6-2). L'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante: Ville de Fecamp Service marchés publics 1 place du Général Leclerc BP 178 76404 Fecamp Cedex 2. les plis contenant les offres pourront également être transmis au pouvoir adjudicateur sous forme dématérialisée: Les offres peuvent être remises par voie électronique sur le site internet suivant: Http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ Renseignements techniques: Service informatique M. Samuel Mayeu 1 place du Général Leclerc BP 178 76404 Fecamp Cedex Tél. : +33 235106074 Fax: +33 235287352 Mail: samuel.mayeu@ville-fecamp.fr M. Philippe Villers Société Naxan 11 rue Moulin à Poudre 76150 Maronne Tél. : +33 658547444 Mail: p.villers@naxan.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location avec option d'achat et maintenance de systèmes d'impression pour la Ville de Fécamp et le centre communal d'action sociale.
Description des options:
Marché à bons de commande passé pour une période de 2 ans (du 1.4.2015 au 31.3.2017) et reconductible sur une durée supplémentaire de 2 ans (du 1.4.2017 au 31.3.2019).
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 14S0035

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements comme suit sur formulaire au choix du candidat:
— date et signature du candidat unique ou mandataire du groupement habilité à signer la lettre de candidature et l'offre précédées des noms, qualités et pouvoirs des signataires;
— identification des membres du groupement.
Renseignements comme suit sur formulaire au choix du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP, et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics:
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— une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas…
… fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, l'article 441-9, l'article 445-1 et l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne;
… fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne;
… l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour des infractions prévues par les articles L 2339-2 à L 2339-4, L 2339-11-1 à L 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L 317-8 du code de la sécurité intérieure ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne.
Situation économique et financière:
— une attestation sur l'honneur que le candidat…
… n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal,
… n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1, L 8251-1 et L 8251-2 du code du travail ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne;
… n'a pas l'objet concernant les contrats administratifs d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L 8272-4, R 8272-10 et R 8272-11 du code du travail;
— une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire prévue à l'article L 640-1 du code du commerce, n'est pas en était de faillite personnelle en application des articles L 653-1 à L 653-8 du même code et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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— une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L 631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord-cadre;
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— une attestation sur l'honneur indiquant qu'il est en règle, au cours de l'année précédente, au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité technique et professionnelle:
— une attestation sur l'honneur dûment datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
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— une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas été sanctionné par la résiliation de son marché et n'a pas vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remise en doute,
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— avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'État,
— une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L.1146-1 du code du travail,
— une attestation sur l'honneur que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission,
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— que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts.
Ou la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée et signée.
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2),
— les attestations d'assurances en cours de validité. Celles-Ci seront à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Une note de présentation faisant apparaître les moyens dont dispose l'opérateur économique pour accomplir ses prestations, notamment:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Une liste des principales références professionnelles effectuées au cours des cinq dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
Une déclaration indiquant les moyens techniques de l'entreprise pour la réalisation de marchés de même nature;
Une déclaration indiquant les moyens humains de l'entreprise pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif).
Mode de financement: autofinancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. La forme du groupement retenu est le groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 1 rue Paul Bert
Commune postale: Fécamp
Code postal: 76400
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏
Nom: Service des marchés publics
Point de contact: Mme Villard Maryse
Téléphone: +33 235106049 📞
Courrier électronique: maryse.villard@ville-fecamp.fr 📧
Fax: +33 235106033 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches.publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-04-01 📅
Date de fin: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0035
Informations complémentaires
Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes dont les membres sont les suivants:
Ville de Fécamp (coordonnateur)
1 place du Général Leclerc
BP 178
76404 Fecamp Cedex
Centre communal d'action sociale (CCAS)
1 rue Paul Bert
76400 Fecamp
Le présent marché est au niveau national un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et au niveau européen un accord cadre.
Critères de sélection des candidatures:
La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières.
Jugement des offres:
Le jugement des offres sera effectué à partir des critères suivants avec leur pondération:
Prix: 40 %
Pour chaque candidat, un ratio (arrondi à deux chiffres après la virgule) est calculé en divisant le montant d'offre du candidat présentant l'offre la moins chère par le montant de l'offre du candidat considéré.
Les candidats sont classés par ordre décroissant en multipliant le ratio obtenu par la note de 40, l'offre la moins élevée se voyant ainsi attribuer la note de 40.
Les quantités estimatives indiquées sur le bordereau des prix unitaires et forfaitaires constituent une simulation de commande. Celle-ci est destinée à l'analyse des offres et n'engage pas la collectivité pour des futures commandes.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, dans l'hypothèse où la simulation de commande ne serait que partiellement renseignée, d'écarter les offres concernées.
Valeur technique de l'offre: 40 %
Jugée au regard du mémoire technique à remettre obligatoirement avec l'offre et au respect des conditions techniques énoncées dans le CCTP:
Performance des matériels proposés: 20 points;
Services et intégration dans le système d'information existant: 20 points;
1 performance des matériels proposés
Des points sont affectés pour chaque fonctionnalité demandée sur chaque machine.
Points conditions
0 Fonction non présente / non demandée
10 Fonction demandée mais présente partiellement ou moins performante
20 Fonction présente telle que demandée
Une fonction essentielle non présente sur un matériel peut entrainer un déclassement de la note technique générale.
2 Services et Intégration dans le système existant
Les sous-critères suivants seront évalués:
— formation des utilisateurs et des techniciens: 30 points;
— ergonomie générale de l'offre: 30 points;
— qualité du système de supervision: 20 points;
— gestion des consommables: 40 points;
— interventions: 40 points;
— intégration dans le système: 40 points.
Un prorata est effectué ensuite pour obtenir une note sur 20.
— performances en matière environnementale: 20 %
Déterminées à partir des sous-critères suivants:
— capacité de l'entreprise en matière de développement durable et labellisation du matériel: 36 points;
— énergie: 24 points;
— environnement: 24 points;
— recyclage: 24 points;
— confort d'utilisation: 6 points;
— autres initiatives: 6 points.
Unité monétaire: euro
Modalités d'obtention du dossier:
Les candidats intéressés auront la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sous forme de support papier soit sous format électronique:
1) sous forme de support papier
Les dossiers de consultation sont adressés gratuitement aux soumissionnaires après une demande écrite auprès du service marchés publics de la Ville de Fécamp.
La remise des dossiers aux entreprises se fera, soit sur place au service marchés publics, soit par voie postale.
Afin de procéder à l'envoi du dossier de consultation des entreprises par voie postale, le soumissionnaire indiquera sur support de son choix (courrier, télécopie, mail): son nom et le nom de l'organisme qu'il représente, ses coordonnées postales et téléphoniques
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2) sous forme électronique
Les candidats ont également la possibilité de télécharger dans son intégralité le dossier de consultation des entreprises à partir du site internet suivant:
Remise des offres:
Les candidats doivent choisir entre:
— soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site SIS-EPP
— soit leur envoi sur support papier.
La ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.
1. les plis contenant les offres pourront être transmis au pouvoir adjudicateur sous forme papier:
Les candidats transmettent leur proposition sous un pli cacheté contenant à la fois la candidature (article 6-1) et l'offre (article 6-2).
L'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante:
Ville de Fecamp
Service marchés publics
2. les plis contenant les offres pourront également être transmis au pouvoir adjudicateur sous forme dématérialisée:
Les offres peuvent être remises par voie électronique sur le site internet suivant:
Renseignements techniques:
Service informatique
M. Samuel Mayeu
Tél. : +33 235106074
Fax: +33 235287352
M. Philippe Villers
Société Naxan
11 rue Moulin à Poudre
76150 Maronne
Tél. : +33 658547444
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Ce recours proroge le délai de recours contentieux.
Le recours gracieux est instruit par Mme le maire de la Ville de Fécamp.
Les recours contentieux:
— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et R 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);
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— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen, tél. : +33 232081270 – fax: +33 232081271.
Marché renouvelable
Octobre 2018.
Source: OJS 2014/S 226-399012 (2014-11-21)
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