Location et maintenance de solutions d'impression haut volume et de finition destinées aux ateliers de reprographie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (3 lots)

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est pour partie à prix global et forfaitaire, pour partie à prix unitaires.
Le marché est divisé en 3 lots.
Les variantes ne sont autorisées QUE sur le lot no1:
celles-ci ne peuvent porter que sur les solutions suivantes :
- l'Impression Haut volume N&B, dans la limite des caractéristiques techniques imposées au CCTP (article 4.2.1).
Se positionnant dans une démarche de développement durable, la Région PACA accepte que les offres puissent porter sur des équipements reconditionnés, dans la limite des exigences de l'article 4.2 du CCTP.
- L'Impression Haut volume couleur secondaire dans la limite des caractéristiques techniques imposées au CCTP (article 4.3.3).
Les variantes ne sont pas admises pour les autres lots.
Les candidats qui présenteront des offres proposant des variantes sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-20 Avis de marché
2014-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Quantité ou étendue:
les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés.Lot no 1 : Location, maintenance de solutions d'impression haut volume destinées à l'atelier de reprographie de l'hôtel de Région de la Région Provence-Alpes-Côte d'azurle marché est à prix global et forfaitaire pour la location des matériels et à prix unitaires pour la maintenance et la formation supplémentaire.La partie à prix unitaires du marché est de 150 000 EUR HT minimum et de 400 000 EUR HT maximum pour la durée du marché, soit 4 anslot no 2 : Location, maintenance de solutions d'impression destinées à l'atelier de reprographie du CeserLe marché est à prix global et forfaitaire pour la location des matériels et à prix unitaires pour la maintenance et la formation supplémentairela partie à prix unitaires du marché est de 15 000 EUR HT minimum et de 40 000 EUR HT maximum pour la durée initiale du marché soit 2 ans, et de 7 000 EUR HT minimum et de 20 000 EUR HT maximum par an en cas de reconduction pour deux fois une année supplémentaire maximumlot no3 : location et maintenance de modules de finition pour l'atelier de reprographie de l'hôtel de Région.Le marché est à prix global et forfaitaire pour la location et maintenance et à prix unitaires pour la formation supplémentaire .La partie à prix unitaires du marché est de 6 000 EUR HT maximum pour toute la durée initiale du marché, soit 4 ans.L'ensemble des prestations réglées à prix unitaire sont chiffrées au sein du BPU à l'exception de celles portantsur la maintenance curative des équipements dans les cas prévus à l'article 10.4 du CCTP. Dans ce cas, les prestations feront l'objet d'un devis de réparation par le titulaire qui devra être accepté par la Région.Ce lot pourra être reconduit pour 2 années supplémentaires en ce qui concerne la maintenance des modules de finition (la partie à bons de commande n'est pas concernée par la reconduction)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date limite de soumission: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-098848
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché : (le marché est à prix mixtes, il comporte une partie à bons de commande, accord cadre au sens du droit commautaire). Critères d'attributions : attention : les critères et sous critères varient selon les lots : Lot 1 : - valeur technique de l'offre : 60% (évaluée à partir des éléments de l'annexe technique au CCTP , coefficientés et signalés par un A (voir fichier " annexes lot1 ", onglets " Lot 1 - config. N&Amp;B - tech ", " lot 1 - maintenance N&Amp;B", " lot 1 - maintenance N&Amp;B", "Lot 1 - config. COUL - tech", "Lot 1 - maintenance Coul"). - prix des prestations : 40%(évalué à partir des montants figurant au DQE et des prix forfaitaires du marché). Lot 2 : - prix des prestations : 60% (évalué à partir des montants figurant au DQE et des prix forfaitaires du marché). - valeur technique de l'offre : 40% (évaluée à partir des éléments de l'annexe technique au CCTP, coefficientés et signalés par un "A" (voir fichier " annexes lot2 ", onglets " Lot 2 - technique", " lot 2 - maintenance Coul"). Lot 3 : - valeur technique de l'offre : 60% (évaluée à partir des éléments de l'annexe technique au CCTP, coeffcicientés et signalés par un "A" (voir fichier " annexes lot3 ", onglets " Lot 3 - bROCHAGE - tech", " Lot 3 - pLIEUSE - tech", " lot 3 - maintenance brochage ", " lot 3 - maintenance plieuse "). Chaque élément est coefficienté en fonction de son importance. - Prix des prestations : 40% (évalué à partir des prix forfaitaires figurant à l'acte d'engagement (montant de la location des Solution de brochage et de Plieuse + montant de l'achat des solution à l'issue des 4 premières années + montant de la maintenance de deux ans en cas d'achat des solutions). Durée du marché : la durée du marché est variable en fonction du lot unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr. Réponses électroniques : Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dasn les conditions du règlement de consultation sur le site https://achat.regionpaca.fr Renseignements complementaires Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 7 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.regionpaca.fr Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres ;. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est pour partie à prix global et forfaitaire, pour partie à prix unitaires.
Le marché est divisé en 3 lots.
Les variantes ne sont autorisées QUE sur le lot no1:
celles-ci ne peuvent porter que sur les solutions suivantes :
- l'Impression Haut volume N&Amp;B, dans la limite des caractéristiques techniques imposées au CCTP (article 4.2.1).
Se positionnant dans une démarche de développement durable, la Région PACA accepte que les offres puissent porter sur des équipements reconditionnés, dans la limite des exigences de l'article 4.2 du CCTP.
- L'Impression Haut volume couleur secondaire dans la limite des caractéristiques techniques imposées au CCTP (article 4.3.3).
Les variantes ne sont pas admises pour les autres lots.
Les candidats qui présenteront des offres proposant des variantes sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot no 1 : Location, maintenance de solutions d'impression haut volume destinées à l'atelier de reprographie de l'hôtel de Région de la Région Provence-Alpes-Côte…
… d'azurlot 1 et 2 : Le marché est à prix mixtes. La partie à quantité fixe et à prix forfaitaires concerne la location des solutions d'impression ainsi que toute prestations associées (logiciels, formation, postes de travails, installation...).La partie à prix unitaires porte sur la maintenance des équipements loués évaluée en coût copie ainsi que des prestations supplémentaires pouvant être rendues nécessaires par l'utilisation des solutions de reprographie (déménagement des équipements, formations supplémentaires, réparations non couvertes par la maintenance...).Pour le lot 1, la partie à prix unitaires du marché est de 150 000 euros HT minimum et de 400 000 euros HT maximum pour la durée du marché, soit 4 ans
… d'azur
lot 1 et 2 : Le marché est à prix mixtes. La partie à quantité fixe et à prix forfaitaires concerne la location des solutions d'impression ainsi que toute prestations associées (logiciels, formation, postes de travails, installation...).
La partie à prix unitaires porte sur la maintenance des équipements loués évaluée en coût copie ainsi que des prestations supplémentaires pouvant être rendues nécessaires par l'utilisation des solutions de reprographie (déménagement des équipements, formations supplémentaires, réparations non couvertes par la maintenance...).
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Pour le lot 1, la partie à prix unitaires du marché est de 150 000 euros HT minimum et de 400 000 euros HT maximum pour la durée du marché, soit 4 ans
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est fixée à 4 ans fermes à compter de la date de décision de vérification d'aptitude des…
… matériels.Délais ou date de livraison des équipements : Le 25.8.2014 ou 35 jours calendaires maximum à compter de la notification dans le cas où celle-ci a lieu après le 18.7.2014
… matériels.
Délais ou date de livraison des équipements : Le 25.8.2014 ou 35 jours calendaires maximum à compter de la notification dans le cas où celle-ci a lieu après le 18.7.2014
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot no 2 : location, maintenance de solutions d'impression destinées à l'atelier de reprographie du…
… CeserLot 1 et 2 : le marché est à prix mixtes. La partie à quantité fixe et à prix forfaitaires concerne la location des solutions d'impression ainsi que toute prestations associées (logiciels, formation, postes de travails, installation...).La partie à prix unitaires porte sur la maintenance des équipements loués évaluée en coût copie ainsi que des prestations supplémentaires pouvant être rendues nécessaires par l'utilisation des solutions de reprographie (déménagement des équipements, formations supplémentaires, réparations non couvertes par la maintenance...).La partie à prix unitaires du marché est de 15 000 EUR HT minimum et de 40 000 EUR HT maximum pour la durée initiale du marché soit 2 ans, et de 7 000 EUR HT minimum et de 20 000 EUR HT maximum par an en cas de reconduction pour deux fois une année supplémentaire maximum
… Ceser
Lot 1 et 2 : le marché est à prix mixtes. La partie à quantité fixe et à prix forfaitaires concerne la location des solutions d'impression ainsi que toute prestations associées (logiciels, formation, postes de travails, installation...).
La partie à prix unitaires du marché est de 15 000 EUR HT minimum et de 40 000 EUR HT maximum pour la durée initiale du marché soit 2 ans, et de 7 000 EUR HT minimum et de 20 000 EUR HT maximum par an en cas de reconduction pour deux fois une année supplémentaire maximum
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Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est fixée à 2 ans à compter de la date de décision de vérification…
… d'aptitude.Le marché pourra être reconduit pour deux fois une année supplémentaire sans que la durée totale n'excède 4 ans.Délais ou date de livraison des équipements : Le 25.8.2014 ou 35 jours calendaires maximum à compter de la notification dans le cas où celle-ci a lieu après le 18.7.2014
… d'aptitude.
Le marché pourra être reconduit pour deux fois une année supplémentaire sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot no3 : location et maintenance de modules de finition pour l'atelier de reprographie de l'hôtel de…
… RégionLot 3 : Le marché est à prix mixtes.La partie à quantité fixe et à prix forfaitaires concerne la location-maintenance des solutions de finition ainsi que toutes prestations associées (logiciels, formation, installation...) pour la durée initiale du marché, soit 4 ans et la maintenance des solutions de finition en cas de reconduction 2 années supplémentaires lors d'une éventuelle levée d'option d'achat des équipements.La partie à prix unitaires porte sur des prestations supplémentaires pouvant être rendues nécessaires par l'utilisation des solutions de finition (déménagement des équipements, formations supplémentaires, réparations non couvertes par la maintenance...).La partie à prix unitaires du marché est de 6 000 EUR HT maximum pour toute la durée initiale du marché, soit 4 ans.La reconduction éventuelle ne concerne pas la partie à bons de commande.
… Région
Lot 3 : Le marché est à prix mixtes.
La partie à quantité fixe et à prix forfaitaires concerne la location-maintenance des solutions de finition ainsi que toutes prestations associées (logiciels, formation, installation...) pour la durée initiale du marché, soit 4 ans et la maintenance des solutions de finition en cas de reconduction 2 années supplémentaires lors d'une éventuelle levée d'option d'achat des équipements.
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La partie à prix unitaires porte sur des prestations supplémentaires pouvant être rendues nécessaires par l'utilisation des solutions de finition (déménagement des équipements, formations supplémentaires, réparations non couvertes par la maintenance...).
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La partie à prix unitaires du marché est de 6 000 EUR HT maximum pour toute la durée initiale du marché, soit 4 ans.
La reconduction éventuelle ne concerne pas la partie à bons de commande.
Informations complémentaires sur les lots:
Une option d'achat est prévue. La levée d'option d'achat est réalisée par décision du pouvoir adjudicateur et donne lieu au versement du montant forfaitaire fixé à l'acte…
… d'engagement.La décision de levée d'option d'achat sera notifiée au titulaire au plus tard 3 mois avant la fin de durée de location du matériel.Le choix de ne pas lever l'option d'achat ne donnera pas lieu à versement d'indemnité au titulaire du marché.La durée du marché est fixée à 4 ans à compter de la date de de décision de vérification d'aptitude des matériels.Le marché pourra être reconduit pour deux années supplémentaires en ce qui concerne la maintenance des modules de finition.Délais ou date de livraison des équipements : Le 25/08/2014 ou 35 jours calendaires maximum à compter de la notification dans le cas où celle-ci a lieu après le 18 juillet 2014
… d'engagement.
La décision de levée d'option d'achat sera notifiée au titulaire au plus tard 3 mois avant la fin de durée de location du matériel.
Le choix de ne pas lever l'option d'achat ne donnera pas lieu à versement d'indemnité au titulaire du marché.
La durée du marché est fixée à 4 ans à compter de la date de de décision de vérification d'aptitude des matériels.
Le marché pourra être reconduit pour deux années supplémentaires en ce qui concerne la maintenance des modules de finition.
Délais ou date de livraison des équipements : Le 25/08/2014 ou 35 jours calendaires maximum à compter de la notification dans le cas où celle-ci a lieu après le 18 juillet 2014
Quantité ou étendue:
les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Lot no 1 : Location, maintenance de solutions d'impression haut volume destinées à l'atelier de reprographie de l'hôtel de Région de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur
le marché est à prix global et forfaitaire pour la location des matériels et à prix unitaires pour la maintenance et la formation supplémentaire.
La partie à prix unitaires du marché est de 150 000 EUR HT minimum et de 400 000 EUR HT maximum pour la durée du marché, soit 4 ans
lot no 2 : Location, maintenance de solutions d'impression destinées à l'atelier de reprographie du Ceser
Le marché est à prix global et forfaitaire pour la location des matériels et à prix unitaires pour la maintenance et la formation supplémentaire
la partie à prix unitaires du marché est de 15 000 EUR HT minimum et de 40 000 EUR HT maximum pour la durée initiale du marché soit 2 ans, et de 7 000 EUR HT minimum et de 20 000 EUR HT maximum par an en cas de reconduction pour deux fois une année supplémentaire maximum
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lot no3 : location et maintenance de modules de finition pour l'atelier de reprographie de l'hôtel de Région.
Le marché est à prix global et forfaitaire pour la location et maintenance et à prix unitaires pour la formation supplémentaire .
La partie à prix unitaires du marché est de 6 000 EUR HT maximum pour toute la durée initiale du marché, soit 4 ans.
L'ensemble des prestations réglées à prix unitaire sont chiffrées au sein du BPU à l'exception de celles portantsur la maintenance curative des équipements dans les cas prévus à l'article 10.4 du CCTP. Dans ce cas, les prestations feront l'objet d'un devis de réparation par le titulaire qui devra être accepté par la Région.
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Ce lot pourra être reconduit pour 2 années supplémentaires en ce qui concerne la maintenance des modules de finition (la partie à bons de commande n'est pas concernée par la reconduction)
Numéro de référence: 2014-103

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)
- si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de consultation)
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...)
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
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Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...)le candidat peut utiliser le modèle, joint au règlement de consultation.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
pas de retenue de garantie
pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du code des marchés publics
avance de 5 % du montant (TTC) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.
Financement sur budget régional
paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG TIC.
Paiement par acompte
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: libre

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre à partir des éléments de l'annexe technique coefficientés (attention! cette pondération n'est valable que pour les lots 1 et 3) % (60)
2. Prix des prestations à partir de l'acte d'engagement et des DQE (!Pondération valable pour les lots 1 et 3) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur : service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-103
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : (le marché est à prix mixtes, il comporte une partie à bons de commande, accord cadre au sens du droit commautaire).
Critères d'attributions : attention : les critères et sous critères varient selon les lots :
Lot 1 :
- valeur technique de l'offre : 60% (évaluée à partir des éléments de l'annexe technique au CCTP , coefficientés et signalés par un A (voir fichier " annexes lot1 ", onglets " Lot 1 - config. N&Amp;B - tech ", " lot 1 - maintenance N&Amp;B", " lot 1 - maintenance N&Amp;B", "Lot 1 - config. COUL - tech", "Lot 1 - maintenance Coul").
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- prix des prestations : 40%(évalué à partir des montants figurant au DQE et des prix forfaitaires du marché).
Lot 2 :
- prix des prestations : 60% (évalué à partir des montants figurant au DQE et des prix forfaitaires du marché).
- valeur technique de l'offre : 40% (évaluée à partir des éléments de l'annexe technique au CCTP, coefficientés et signalés par un "A" (voir fichier " annexes lot2 ", onglets " Lot 2 - technique", " lot 2 - maintenance Coul").
Lot 3 :
- valeur technique de l'offre : 60% (évaluée à partir des éléments de l'annexe technique au CCTP, coeffcicientés et signalés par un "A" (voir fichier " annexes lot3 ", onglets " Lot 3 - bROCHAGE - tech", " Lot 3 - pLIEUSE - tech", " lot 3 - maintenance brochage ", " lot 3 - maintenance plieuse "). Chaque élément est coefficienté en fonction de son importance.
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- Prix des prestations : 40% (évalué à partir des prix forfaitaires figurant à l'acte d'engagement (montant de la location des Solution de brochage et de Plieuse + montant de l'achat des solution à l'issue des 4 premières années + montant de la maintenance de deux ans en cas d'achat des solutions).
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Durée du marché : la durée du marché est variable en fonction du lot
unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr.
Réponses électroniques :
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dasn les conditions du règlement de consultation sur le site https://achat.regionpaca.fr
Renseignements complementaires
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 7 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://achat.regionpaca.fr
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Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres ;.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 059-098848 (2014-03-20)
Avis d'attribution de marché (2014-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-262282
Se réfère à l'avis: 2014/S 59-098848
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Lot 1 – entreprise CANON montant HT de 150 000 EUR à 400 000 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr Lot 1: Montant du marché: 560 756 EUR HT Lot 2: Montant du marché: 61 606 EUR HT Le montant minimum pour les 2 années du marché est de: 15 000 EUR HT Le montant maximum pour les 2 années du marché est de: 40 000 EUR HT Le montant minimum par année supplémentaire est de: 7 000 EUR HT. Le montant maximum par année supplémentaire est de: 20 000 EUR HT. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la Région PACA, bureau 106, Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Durée du marché: La durée du marché est fixée à 2 ans à compter de la date de décision de vérification d'aptitude. Le marché pourra être reconduit pour deux fois une année supplémentaire par décision expresse de l'administration avant la fin de la période considérée sans que la durée totale n'excède 4 ans. Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 – tél. +33 491575152 – fax: +33 491575064 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 59 B, annonce nº 167 du 25.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre à partir des éléments de l'annexe technique coefficientés (attention! cette pondération n'est valable que pour les lots 1 et 3) (60)
2. Prix des prestations à partir de l'acte d'engagement et des DQE (!pondération valable pour les lots 1 et 3) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-15 📅
Nom: Canon
Adresse postale: 12 avenue de l'Europe, CS 80334
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77772

2️⃣
Nom: Sharp
Adresse postale: 12 rue Louis Courtois de Vicose, CS 53646
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31036

3️⃣
Nom: Le lot 3: Lot nº 3: location et maintenance de modules de finition pour l'atelier de reprographie de l'hôtel de Région a été déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 146-262282 (2014-07-29)
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