Location de véhicules avec et sans chauffeurs par la régie personnalisée opéra national de Bordeaux

Opéra national de Bordeaux

Le présent marché a pour objet la location de véhicules avec et sans chauffeurs par la régie personnalisée opéra national de Bordeaux.
Il est divisé en 4 lots:
- lot no1 location de cars de tourisme avec chauffeurs,
- lot no2 location de véhicules légers de tourisme sans chauffeur,
- lot no3 location de minibus avec et sans chauffeur,
- lot no4 location de poids lourds sans chauffeur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-16.

Qui ?

• Opéra national de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2014-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Quantité ou étendue:

le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum et est susceptible de varier en fonction des montants suivants en fonction des lots :1) lot no 1 location de cars de tourisme avec chauffeur- montant minimum par an : 30 000 EUR HT- Montant maximum par an : 90 000 EUR HT2) Lot no2 location de véhicules légers de tourisme et véhicules utilitaires sans chauffeur- montant minimum par an : 7 000 EUR HT- Montant maximum par an : 21 000 EUR HT3) Lot no3 location de minibus avec et sans chauffeur- montant minimum par an : 1 000 EUR HT- Montant maximum par an : 5 000 EUR HT4) Lot no4 location de poids lourds sans chauffeur- montant minimum par an : 3 000 EUR HT,- Montant maximum par an : 9 000 EUR HT

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Opéra national de Bordeaux
Adresse postale: place de la Comédie, BP 95
Code postal: 33025
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Courrier électronique: m.goulay-colinet@onb.fr 📧
Téléphone: +33 556008549 📞
Fax: +33 556008558 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-169622
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur et peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://marchespublics-aquitaine.org et accessible grâce au lien suivant :https://marchespublics-aquitaine.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15&orgAcronyme=ONBA Les offres peuvent être transmises par voie électronique via le profil d'acheteur et selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent également transmettre leur offre par voie postale en recommandé ou remise contre récépissé. Les offres sont transmises sous pli cacheté à l'adresse suivante : Régie Personnalisée Opéra National de Bordeaux - direction administrative, financière et développement - bureau des marchés publics - grand Théâtre - place de la Comédie BP 95 - 33025 Bordeaux Cedex. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

La durée du marché est de deux ans et court à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction d'une durée d'un an.

Brève description:

Le présent marché a pour objet la location de véhicules avec et sans chauffeurs par la régie personnalisée opéra national de Bordeaux.

Il est divisé en 4 lots:

- lot no1 location de cars de tourisme avec chauffeurs,

- lot no2 location de véhicules légers de tourisme sans chauffeur,

- lot no3 location de minibus avec et sans chauffeur,

- lot no4 location de poids lourds sans chauffeur

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location de cars de tourismes avec chauffeur
Brève description:

Le titulaire met à disposition des cars de tourisme afin d'effectuer des déplacements nationaux de groupes, des déplacements locaux de groupes, entre l'aéroport, la gare et le centre de Bordeaux et sur le territoire de la CUB,

Quantité ou étendue: montant minimum par an : 30 000 EUR HT - montant maximum par an : 90 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location de véhicules légers de tourisme sans chauffeur
Brève description:

Les caractéristiques principales des véhicules légers de tourisme sont : modèles récents de type citadine ou mini citadine 4 ou 5…

… portes,modèles récents de monospace et/ou berline confortable pour 4 à 5 personnes avec une motorisation en boîte manuelle

… portes,

modèles récents de monospace et/ou berline confortable pour 4 à 5 personnes avec une motorisation en boîte manuelle

Quantité ou étendue: montant minimum par an : 7 000 EUR HT - montant maximum par an 21 000 EUR HT
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: location de minibus avec et sans chauffeur
Brève description:

Le titulaire met à disposition des minibus de 9 places maximum, chauffeur compris, pour les prestations suivantes : transferts locaux entre la gare, l'aéroport et l'hôtel, la salle de spectacle et l'hôtel,le déplacement de petit groupe sur le territoire de la Communauté Urbaine de Bordeaux et la région Aquitaine

Quantité ou étendue: montant minimum par an : 1 000 EUR HT - montant maximum par an : 5 000 EUR HT
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: location de poids lourds sans chauffeur
Brève description:

Le titulaire met à disposition des véhicules dont les caractéristiques principales sont les suivantes :un tracteur, avec ou sans remorque, 38t,fourgon carrossé, avec hayon, capacité 20m3, VL (-3,5t) ou PL (+3,5t), camion carrossé, avec hayon, capacité 40m3, PL 19t

Quantité ou étendue: montant minimum par an : 3 000 EUR HT - montant maximum par an : 9 000 EUR HT

le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum et est susceptible de varier en fonction des montants suivants en fonction des lots :

1) lot no 1 location de cars de tourisme avec chauffeur

- montant minimum par an : 30 000 EUR HT

- Montant maximum par an : 90 000 EUR HT

2) Lot no2 location de véhicules légers de tourisme et véhicules utilitaires sans chauffeur

- montant minimum par an : 7 000 EUR HT

- Montant maximum par an : 21 000 EUR HT

3) Lot no3 location de minibus avec et sans chauffeur

- montant minimum par an : 1 000 EUR HT

- Montant maximum par an : 5 000 EUR HT

4) Lot no4 location de poids lourds sans chauffeur

- montant minimum par an : 3 000 EUR HT,

- Montant maximum par an : 9 000 EUR HT

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AOO_FCS_LOCVEHICULES_2014_0006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Opéra national de Bordeaux, 33000 Bordeaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (ou Dc1).

Une attestation donnant pouvoir au signataire du marché.

Une déclaration du candidat (ou Dc2) attestant qu'il:

-ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

n'a pas fait l'objet, au cours des trois dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles D.8222-5 - d.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail (cette déclaration doit être fournie tous les six mois);

est en règle vis-à-vis de l'emploi de travailleurs handicapés prévu à l'article L.5212-3 du Code du Travail,

N'Emploie pas de personnel en situation irrégulière.

La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Une justification de l'inscription au registre de la profession et au registre du commerce (extrait Kbis).

Une attestation d'assurance

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui relatif aux services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

les références équivalentes à l'objet du marché en montant et en complexité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement ni garantie n'est exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture sous réserve de la certification du service fait.

Ce marché est financé sur les fonds propres de l'opéra National de Bordeaux.

Imputation budgétaire : 6135 - locations mobilières

le dépassement du délai de paiement de la part du pouvoir adjudicateur ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du présent marché le bénéfice des intérêts moratoires.

Le taux des intérêts moratoires est de 8.25% correspondant au taux directeur de la BCE (en vigueur au 1er jour du semestre).

Une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement s'ajoute systématiquement aux intérêts moratoires.

Un seul taux s'applique pour toute la durée du présent marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en application de l'article 45-1 du code des marchés publics, " une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. "

L'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché ou lot

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Régie personnalisée opéra national de Bordeaux
Adresse postale: place de la Comédie BP 95
Commune postale: Bordeaux
Point de contact: Services des marchés publics
Marion Goulay-Colinet
Téléphone: +33 556007871 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Code postal: 33000
Fax: +33 556088558 📠
URL des documents: https://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_FCS_LOCVEHICULES_2014_0006
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par voie électronique via le profil d'acheteur et selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent également transmettre leur offre par voie postale en recommandé ou remise contre récépissé. Les offres sont transmises sous pli cacheté à l'adresse suivante : Régie Personnalisée Opéra National de Bordeaux - direction administrative, financière et développement - bureau des marchés publics - grand Théâtre - place de la Comédie BP 95 - 33025 Bordeaux Cedex.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Marché renouvelable
2017
Source: OJS 2014/S 097-169622 (2014-05-16)

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