Location d'une plateforme de gestion administrative des appels à projets de la formation professionnelle et prestations associées

Région Picardie

Location d'une plateforme de gestion administrative des appels à projets de la formation professionnelle et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atexo

Qui ?

• Région Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de fourniture de logiciels

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-23	Avis de marché
2014-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de logiciels
Quantité ou étendue:

Accord-cadre au sens du droit communautaire avec maximum et un opérateur économique. Les prestations traitées à prix unitaires seront commandées par bons de commande, en application de l'article 77-I du Code des marchés publics, dans la limite d'un montant maximum de 90 000 EUR HT pour la durée totale du marché (reconductions comprises). L'accord-cadre est reconductible pour 5 périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Picardie
Adresse postale: M. le président du Conseil régional de Picardie, 11/15 mail Albert 1er, BP 2616
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date limite de soumission: 2014-03-07 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-029842
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Procédure employée : appel d'offres ouvert. Critères de sélection des candidatures: situation régulière vis à vis de la règlementation, capacités professionnelles, techniques et financières. Dématérialisation des procédures : les modalités de transmission électronique des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Date prévisionnelle de commencement des prestations : mi mai 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location d'une plateforme de gestion administrative des appels à projets de la formation professionnelle et prestations associées.

Description des options:

Le marché est reconductible.

Réalisation de prestations similaires : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Nombre de reconductions possibles: 5
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 135513

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé, ou document libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1 (signature à l'aide d'un certificat électronique dans le cadre de la transmission électronique) y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Déclaration de capacité jointe ou memes renseignements sur papier libre).

Situation économique et financière: Déclaration de capacité jointe ou memes renseignements sur papier libre.
Capacité technique et professionnelle: Déclaration de capacité jointe ou memes renseignements sur papier libre.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : marché à prix mixtes : prix global et forfaitaire et prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-TIC. Pour les prestations traitées à prix global et forfaitaire, les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du CCAG-TIC. Les prestations complémentaires et les formations seront réglées sur service fait, sur présentation d'une facture et du bon de commande correspondant. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement sur budget régional - paiement par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique et fonctionnelle de la solution (30)
3. Qualité et pertinence de la méthodologie de projet proposée (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Picardie
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Nom: Région Picardie
Adresse postale: Direction de la commande publique 11/15 mail Albert 1er BP 2616
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique 43 mail Albert 1er BP 2616
URL des documents: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Adresse postale: Uniquement pour les copies de sauvegarde : direction de la commande publique - au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé BP 2616
URL pour la participation: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 135513
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2014/S 019-029842 (2014-01-23)

Avis d'attribution de marché (2014-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 342 887,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-177264
Se réfère à l'avis: 2014/S 19-029842
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

— Procédure employée: appel d'offres ouvert prévue aux articles 33 3° al. et 57 à 59 du code des marchés publics, — origine des fonds: financement sur budget régional, — la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à la Région Picardie – direction de la commande publique – 43 mail Albert 1er – 80026 Amiens, sur rendez-vous (+33 322971981) dans la limite du secret industriel et commercial, protégé par la loi. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. En complément de la rubrique V.4, le montant (342 887,50 EUR HT) correspond au montant forfaitaire de 142 887,50 EUR HT pour la 1ère période. À cela s'ajoute le montant de 22 000 EUR HT pour les 5 périodes suivantes; et le montant maximal de 90 000 EUR HT en prestations unitaires sur la totalité de la durée du marché. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 19 B, annonce nº 281 du 28.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-07 📅
Nom: Atexo
Adresse postale: 17 boulevard des Capucines
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 101-177264 (2014-05-22)

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