Location d'autocars avec chauffeur

Commune de Montesson

Location d'autocars avec chauffeur destinés principalement aux transports d'enfants et d'adolescents dans le cadre des activités organisées par la commune de Montesson (sorties sportives, pédagogiques, culturelles, de loisirs...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-24.

Qui ?

• Commune de Montesson

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Quantité ou étendue:

Sur la base des prix du titulaire, les prestations susceptibles d'être commandées annuellement sont comprises entre :— un montant minimum de : 25 000 EUR HT (vingt cinq mille euros hors taxes,— un montant maximum de : 60 000 EUR HT (soixante mille euros hors taxes).Ces montants sont à calculer au prorata Temporis pour la première et dernière période d'exécution du marché.

Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montesson
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place Roland Gauthier
Code postal: 78360
Commune postale: Montesson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date limite de soumission: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-257357
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Le DCE peut être obtenu gratuitement par téléchargement selon la procédure suivante : — s'inscrire sur le site : https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches, — choisir un identifiant et obtenir un mot de passe, — se connecter avec l'identifiant choisi et le mot de passe communiqué, — dans "Tableau de bord" aller dans la fenêtre «Liste des Procédure publiées» puis sélectionner «Procédure formalisée», — dans «Liste des procédures publiées» aller dans le champ «Organisme public», — écrire «Commune de Montesson», — sélectionner le présent marché, — activer le bouton «Télécharger le Dce». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Sur la base des prix du titulaire, les prestations susceptibles d'être commandées annuellement sont comprises entre :

— un montant minimum de : 25 000 EUR HT (vingt cinq mille euros hors taxes,

— un montant maximum de : 60 000 EUR HT (soixante mille euros hors taxes).

Ces montants sont à calculer au prorata Temporis pour la première et dernière période d'exécution du marché.

Nombre de reconductions possibles: 4
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MP 2014-14-18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Montesson, 78360 Montesson.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources budgétaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

En conformité avec l'article 51.II du CMP, le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 1
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le conseiller municipal délégué aux achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 2014-14-18
Informations complémentaires

Le DCE peut être obtenu gratuitement par téléchargement selon la procédure suivante :

— s'inscrire sur le site : https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches,

— choisir un identifiant et obtenir un mot de passe,

— se connecter avec l'identifiant choisi et le mot de passe communiqué,

— dans "Tableau de bord" aller dans la fenêtre «Liste des Procédure publiées» puis sélectionner «Procédure formalisée»,

— dans «Liste des procédures publiées» aller dans le champ «Organisme public»,

— écrire «Commune de Montesson»,

— sélectionner le présent marché,

— activer le bouton «Télécharger le Dce».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout candidat peut exercer :

— une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art l211-4), à tout moment,

—un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA art L551-1),

— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal administratif (CJA art L521-1),

— un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA art R421-1),

— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et ouvert aux seuls candidats évincés (CE, 16 juillet 2007, no291545, Société Tropic Travaux Signalisation),

— un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification de la conclusion du contrat, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (CJA art R.551-7).

Marché renouvelable
Novembre 2018.
Source: OJS 2014/S 143-257357 (2014-07-24)

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