Ligne à grande vitesse Est européenne 2ème phase - Tronçon G - travaux d'aménagements paysagers hors emprises de la LGV : Fourniture et plantation de végétaux ; entretien

Réseau Ferré de France – direction des opérations LGV Est européenne

Ces travaux d'aménagements paysagers de la LGV Est européenne phase 2 - Tronçon G - consistent en la fourniture et la plantation de végétaux, y compris leur entretien sur 2 ans, hors emprises de la LGV Est 2eme phase. Ils concernent une section de territoire qui se situe entre les communes de Rodalbe et Danne et Quatre Vents (57). Les secteurs de plantation sur cette section de territoire sont ponctuels.
La description du marché est indiquée à la rubrique II.2.1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Albert Keip Parcs et Jardins

Qui ?

• Réseau Ferré de France – direction des opérations LGV Est européenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-25	Avis de marché
2014-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Quantité ou étendue:

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.Les communes concernées par la réalisation des travaux en tranche ferme sont les suivantes :Rodalbe, Lidrezing, Bourgaltroff, Bassing, Domnon-Les-Dieuze, Cutting, Rorbach-Les-Dieuze, Loudrefing, Belles-Forêts, Bisping, Haut-Clocher, Langatte, Dolving, Sarraltroff, Hilbesheim, Vieuxlixheim, Lixheim, Brouviller, Herange, Bourscheid, Mittelbronn, Vilsberg, Phalsbourg, Réding, Zilling Et Danne Et Quatre Vents.Certains secteurs des communes suivantes sont concernés par les travaux en tranche optionnelle : Bourgaltroff, Bassing, Domnon-les-Dieuze, Cutting, Brouviller, Herange.La réalisation des travaux d'aménagements paysagers objet de la tranche ferme et de la tranche optionnelle comprend :- d'une part les travaux de création d'une durée de 10 mois (tranche ferme) ou 6 mois (tranche optionnelle) comprenant :- Les études d'exécution ;- La gestion des approvisionnements (végétaux, matériaux...) ;- Les travaux d'implantation ;- Les travaux de terrassements paysagers ;- Les travaux de préparation et de mise en œuvre des substrats terreux ;- Les plantations sur paillage de jeunes plants, baliveaux et tiges et ensemencements particuliers (prairies ou semis de ligneux) ;- d'autre part les travaux de confortement (entretien et remplacement) des plantations sur une durée de 17 mois.- A titre indicatif, l'importance des travaux à réaliser au titre de la tranche ferme est de :- Jeunes plants : 29 900 U- Tiges et baliveaux : 7 700 U- Hélophytes : 5 300 U- Ensemencement de prairies : 277 000 m²- 24 Ha de plantation de boisements compensatoires- A titre indicatif, l'importance des travaux à réaliser au titre de la tranche optionnelle est de :- Jeunes plants : 2 300 U- Tiges et baliveaux : 245 U- Ensemencement de prairies : 39 000 m²

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France – direction des opérations LGV Est Européenne
Adresse postale: 92 avenue de France
Code postal: 75648
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: elise.arnould@rff.fr 📧
Téléphone: +33 153949786 📞
Fax: +33 153943834 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date limite de soumission: 2014-03-28 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-072295
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon une procédure simplifiée ouverte permettant de négocier avec les candidats. Le dossier de consultation des entreprises doit être demandé par courrier (cf. adresse au point I.1), par fax (+33 153943834) ou par voie électronique auprès de Mlle Arnould (elise.arnould@rff.fr) avec copie obligatoire à Mme Freire (eleonor.freire@rff.fr). Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé gratuitement aux entreprises en faisant la demande. Seul le texte de l'avis rédigé en langue française fait foi. Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. Si le manque d'indépendance de l'un des candidats et/ou cotraitant par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d'indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats, le respect de la libre concurrence ou la bonne exécution du marché, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat. Le délai global d'exécution des travaux est de 27 mois (période de préparation inclue), qui commencera à courir à compter de la date fixée sur l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux. Rubrique II.2.2 : La levée éventuelle de la tranche optionnelle interviendra au plus tard le 1.10.2014, le délai d'exécution de cette option s'inscrivant dans le délai global défini à la rubrique II.3.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La description du marché est indiquée à la rubrique II.2.1.

Quantité ou étendue:

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Les communes concernées par la réalisation des travaux en tranche ferme sont les suivantes :

Rodalbe, Lidrezing, Bourgaltroff, Bassing, Domnon-Les-Dieuze, Cutting, Rorbach-Les-Dieuze, Loudrefing, Belles-Forêts, Bisping, Haut-Clocher, Langatte, Dolving, Sarraltroff, Hilbesheim, Vieuxlixheim, Lixheim, Brouviller, Herange, Bourscheid, Mittelbronn, Vilsberg, Phalsbourg, Réding, Zilling Et Danne Et Quatre Vents.

Certains secteurs des communes suivantes sont concernés par les travaux en tranche optionnelle : Bourgaltroff, Bassing, Domnon-les-Dieuze, Cutting, Brouviller, Herange.

La réalisation des travaux d'aménagements paysagers objet de la tranche ferme et de la tranche optionnelle comprend :

- d'une part les travaux de création d'une durée de 10 mois (tranche ferme) ou 6 mois (tranche optionnelle) comprenant :

- Les études d'exécution ;

- La gestion des approvisionnements (végétaux, matériaux...) ;

- Les travaux d'implantation ;

- Les travaux de terrassements paysagers ;

- Les travaux de préparation et de mise en œuvre des substrats terreux ;

- Les plantations sur paillage de jeunes plants, baliveaux et tiges et ensemencements particuliers (prairies ou semis de ligneux) ;

- d'autre part les travaux de confortement (entretien et remplacement) des plantations sur une durée de 17 mois.

- A titre indicatif, l'importance des travaux à réaliser au titre de la tranche ferme est de :

- Jeunes plants : 29 900 U

- Tiges et baliveaux : 7 700 U

- Hélophytes : 5 300 U

- Ensemencement de prairies : 277 000 m²

- 24 Ha de plantation de boisements compensatoires

- A titre indicatif, l'importance des travaux à réaliser au titre de la tranche optionnelle est de :

- Jeunes plants : 2 300 U

- Tiges et baliveaux : 245 U

- Ensemencement de prairies : 39 000 m²

Durée de l'accord: 27 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

La seconde phase de la LGV Est européenne bénéficie de concours européens au titre des réseaux trans-européens de transport (RTE-T).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Moselle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou dans le cadre d'un groupement, devra produire un dossier de candidature complet comprenant les documents listés à la présente rubrique ainsi qu'aux rubriques III.2.2 et III.2.3 ci-après.

Le dossier de candidature devra comprendre :

A) une lettre de candidature (DC1 accessible sur le site www.finances.gouv.fr, ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire et ses co-traitants signent un DC1 original.

B) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005;

C) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s);

D) Un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés ou, pour les candidats non français, un document équivalent.

Situation économique et financière:

E) une déclaration du candidat (DC2 accessible sur le site www.finances.gouv.fr, ou tout autre document équivalent) indiquant notamment le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et concernant des travaux similaires à ceux faisant l'objet du présent marché.

F) Pour une entreprise de Droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine. Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité administrative de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que :

— si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,

— si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

Capacité technique et professionnelle:

G) une liste de références détaillées et similaires à l'objet du marché, en cours d'exécution ou effectuées au cours des 3 dernières années.

H) une présentation des moyens humains et matériels

I) les certificats de qualification P120 et H121 de Qualipaysage, ou similaire, déjà obtenus ou en cours d'obtention.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera exigé une garantie financière de 5% du montant du marché remplaçable par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le projet « LGV Est européenne » est financé par l'État français, le Grand Duché du Luxembourg, l'Union européenne, Réseau ferré de France et les collectivités territoriales traversées (régions, départements et communes concernées).

Les modalités de paiement sont :

- Unité monétaire : Euro

- Les règlements se feront par acomptes sur décomptes mensuels

- Le paiement sera effectué par virement bancaire 45 jours à compter de la date de réception des factures

- Les prix seront révisables à l'aide d'une formule paramétrique comportant une part fixe de 15 %

- Paiement direct des sous-traitants (loi 75 1334 du 31/12/75 modifiée)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises pourront répondre seules ou en groupement (conjoint ou solidaire).

En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire.

Ce dernier sera solidaire de chacun des cotraitants. Conformément à la directive 2004/17, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de demander au groupement la transformation de sa forme juridique lors de l'attribution du marché et dans la mesure où cette transformation serait nécessaire à la bonne exécution du marché.

Il est rappelé aux entreprises candidates que tout groupement d'entreprises qui tendrait à restreindre ou à fausser le jeu de la concurrence au sens des articles L420-1 et L420-2 du code du commerce est prohibé.

Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Elise Arnould

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 043-072295 (2014-02-25)

Avis d'attribution de marché (2014-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 449 648,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France – direction des opérations LGV Est européenne
Contact
Courrier électronique: yann.beauvallet@rff.fr 📧
Fax: +33 153943831 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-419751
Se réfère à l'avis: 2014/S 43-072295
Numéro JO-S: 238

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yann Beauvallet
Source: OJS 2014/S 238-419751 (2014-12-05)

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