Les vérifications réglementaires, les maintenances et les réparations des appareils et accessoires de levage au profit des services et formations soutenus par la plate-forme "Achats finances" Ouest

Mindef/SCA/PFAF Ouest

Le titulaire du lot nº 1 assurera les contrôles réglementaires suivants:
— périodiques liés à une périodicité fixe,
— lors de la mise en service,
— lors d'une remise en service.
Le titulaire du lot nº 2 assurera l'entretien des accessoires et appareils de levage (maintenances périodiques et réparations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Société Chaplain SAS
• Société Apave Nord Ouest

Qui ?

• Mindef/SCA/PFAF Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-25	Avis de marché
2015-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Quantité ou étendue:

A titre indicatif vous trouverez ci-dessous le nombre d'appareil concernés par les marchés:— lot nº 1: accessoires de levage :485; appareils de levage :867,— lot nº 2: accessoires de levage :104; appareils de levage: 641.Zones géographiques concernées: Brest, Loperhet, Le Relecq Kerhuon, Landivisiau, Presqu'Île de Crozon, Lorient.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Adresse postale: BCRM de Brest – CC20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: linda.coic@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298229862 📞
Fax: +33 298148894 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date limite de soumission: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2014-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 229-404605
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera: — soit téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "Aoo45-14 numéro de consultation". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Afin de décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les documents suivants: document (.doc), tableur (.xls) et les fichiers compressés au format Zip (.zip), — soit remis gratuitement sur demande par courrier ou par télécopie au +33 298148894, — soit retiré dans les locaux de la PFAF ouest aux horaires d'ouverture de 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30 jours ouvrés. Les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation. Les présents marchés sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Ces marchés sont reconductibles par décision expresse pour un an, à la date anniversaire de notification, dans la limite de quatre(4) ans. Les titulaire ne peuvent s'y opposer. Ils sont conclus sous la forme de bons de commande sans fixation de minimum et de maximum en valeur ou en quantité (art.77 Cmp). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire du lot nº 1 assurera les contrôles réglementaires suivants:

— périodiques liés à une périodicité fixe,

— lors de la mise en service,

— lors d'une remise en service.

Le titulaire du lot nº 2 assurera l'entretien des accessoires et appareils de levage (maintenances périodiques et réparations.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Les vérifications réglementaires des appareils et accessoires de levage
Brève description:

Contrôles des appareils et accessoires de levage décomposés en trois…

… catégories:— contrôles périodiques réglementaires,— mises en service,— remise en service.

… catégories:

— contrôles périodiques réglementaires,

— mises en service,

— remise en service.

Quantité ou étendue: Accessoires de levage :485; appareils de levage :867.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Les maintenances préventives et les répartions des appareils et accessoires de levage
Brève description: Les maintenances et les réparations des appareils et accessoires de levage.
Quantité ou étendue: Accessoires de levage :104; appareils de levage: 641.

A titre indicatif vous trouverez ci-dessous le nombre d'appareil concernés par les marchés:

— lot nº 1: accessoires de levage :485; appareils de levage :867,

— lot nº 2: accessoires de levage :104; appareils de levage: 641.

Zones géographiques concernées: Brest, Loperhet, Le Relecq Kerhuon, Landivisiau, Presqu'Île de Crozon, Lorient.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO45-14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La lettre de candidature Dc1 imprimé mis à jour le 25.8.2014, comprenant les attestations sur l'honneur prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.

— la déclaration du candidat Dc2 imprimé mis à jour le 15 septembre 2010,

— le dossier de présentation synthétique de la société.

Le candidat retenu devra, s'il ne l'a pas fait dans le cadre de son dossier de candidature, fournir préalablement à la notification du marché, et ceci dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de la Plate-Forme " achats-finances " Ouest, les éléments suivants:

— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois. L'administration a l'obligation de vérifier l'authenticité de l'attestation fournie par le candidat auprès de l'organisme chargé de la délivrer.

Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).

Un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.

Pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.

les imprimés précités (hors extrait K ou K bis) peuvent être obtenus par le réseau Internet,

http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-candidat.

Capacité technique et professionnelle:

En plus du DC 2, le candidat fournira les renseignements suivants:

— renseignements relatifs aux moyens du candidat (en matériel et en personnel),

— références contrôlables concernant des prestations similaires sur les 3 dernières années, au vu des renseignements demandés au paragraphe Iii.2.2 et Iii.2.3, les critères de sélection des candidatures seront:

— irrecevabilité des candidatures en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics,

— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes (cf. Règlement de consultation).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement (décret nº 2008.407 du 28.04.2008 et article 98 modifié du code des marchés publics). Les paiements au titre du présent marché s'effectueront conformément au titre IV du CMP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix (95)
2. Lot 1: développement durable (5)
3. Lot 2: prix (90)
4. Lot 2: développement durable (5)
5. Lot 2: fiches de points de contrôle maintenance (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pédron Linda
Nom: Mindef/SCA/PFAF Ouest
Adresse postale: BCRM de Brest PFAF Ouest section achats techniques 3 case courrier 20
Point de contact: Section achats techniques 3
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=174055&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=174055&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: BCRM de Brest PFAF Ouest Pôle programmation case courrier 20
Point de contact: Pôle programmation
Mme Soulabaille Véronique
Téléphone: +33 298140944 📞
Fax: +33 298222051 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=174055&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO45-14
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera:

— soit téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "Aoo45-14 numéro de consultation". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Afin de décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les documents suivants: document (.doc), tableur (.xls) et les fichiers compressés au format Zip (.zip),

— soit remis gratuitement sur demande par courrier ou par télécopie au +33 298148894,

— soit retiré dans les locaux de la PFAF ouest aux horaires d'ouverture de 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30 jours ouvrés.

Les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.

Les présents marchés sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Ces marchés sont reconductibles par décision expresse pour un an, à la date anniversaire de notification, dans la limite de quatre(4) ans. Les titulaire ne peuvent s'y opposer. Ils sont conclus sous la forme de bons de commande sans fixation de minimum et de maximum en valeur ou en quantité (art.77 Cmp).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien 3 contour de la Motte CS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 229-404605 (2014-11-25)

Avis d'attribution de marché (2015-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM de Brest — CC 20
Contact
Courrier électronique: linda.pedron@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 061-106885
Se réfère à l'avis: 2014/S 229-404605
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-18 📅
Nom: Société Apave Nord Ouest
Adresse postale: 51 avenue de l'Architecte Cordonnier
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

2️⃣
Nom: La Société Chaplain SAS
Adresse postale: 28 rue du Manoir de Sévigné, CS 66539
Commune postale: Quimper Cedex 9
Code postal: 29552
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44 416
Source: OJS 2015/S 061-106885 (2015-03-23)

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