Les présents marchés de travaux concerne l'opération d'extension de l'école supérieure de commerce de Troyes – tranche de travaux complémentaire

Grand Troyes

Les présents marchés de travaux concerne l'opération suivante: extension de l'école supérieure de commerce de Troyes, tranche de travaux complémentaires.
Cette tranche de travaux représente 640m² et comprend:
— la création d'une salle d'examen,
— la création de 4 salles plates modulables,
— la création de 2 laboratoires de langues,
— la démolition et la création du nouveau logement du gardien,
— le réaménagement de la salle d'examen existante,
— travaux sur extérieurs.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le dossier relatif à cette opération comporte un volet HQE.
Les cours continueront d'être dispensés pendant la période des travaux.
La consultation est décomposée en 19 lots distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-15 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
Quantité ou étendue:
Voir détails aux CCTP et décompositions des prix figurant au dossier de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Troyes
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grand-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325452727 📞
Fax: +33 325452744 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-15 📅
Date limite de soumission: 2014-06-25 📅
Date de publication: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 096-167035
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Le délai global d'exécution des travaux est de 13 mois y compris une période de préparation de 1 mois hormis les travaux liés à la démolition du logement du gardien où le délai sera de 3 mois supplémentaires. La date prévisionnelle de début des travaux (délivrance OS de démarrage) est fin juillet 2014. L'objectif est une ouverture pour la rentrée de septembre 2015. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser: Pour les questions techniques: Mme Danese – pole technique — Grand Troyes — tél. +33 325452714, fax: +33 325452766 ou M. Hermant — pole technique — Grand Troyes — tel +33 325452745, fax: +33 325452766 Maîtrise d'oeuvre: SCAU: adresse du mandataire: 35 rue Tournefort 75005 Paris. T +140788400 | info@scau.com. François Peiffer et Bruno Freycenon Architectes: 57 rue de la Paix 10000 Troyes. Tél. +33 325736566 / Fax : +33 325738088 Pour les questions administratives: Aurelie Fremeaux, tél. +33 325725172 – fax: +33 325452744 – marches.publics@grand-troyes.fr Pour la clause d'insertion: Alain Roussel, tél.+33 325452769/ Fax.325452744, email. alain.roussel@grand-troyes.fr Critères d'attribution: L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée par application des critères de jugement déterminés ci-après, par ordre de priorité et pondérés. Pour les lots techniques (structures, fluides et électricité) suivants: lot 1 (gros oeuvre), lot 2 (charpente), 15: (chauffage ventilation plomberie) et 16 (électricité): 1-- la valeur technique: pondération 50 %; 2-- le prix des prestations: pondération 50 %. Pour tous les autres lots: 1- la valeur technique: pondération = 60 %; 2- le prix des prestations pondération = 40 %. Obtention du cahier des charges: le dossier de consultation sera transmis gracieusement aux candidats sur demande écrite ou par Internet à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au +33 325452744. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur a permis la mise en disposition du dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du département de l'aube accessible à l'adresse suivante: http://www.marches-aube.fr Les candidats peuvent remettre leur dossier sous support papier ou de manière électronique (voir détails à l'article 6 du règlement de la consultation). Critères de sélection des candidatures: Les critères intervenant lors de cette phase sont: 1. Conformité de la candidature aux exigences de l'AAPC ou (et) du règlement de consultation en application des dispositions de l'article 44 du code des marchés publics; 2. Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Pour apprécier ces dernières seront pris en considération les documents remis par les candidats permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières au regard des prestations objet du présent marché. Clauses d'insertion sociale – insertion par l'activité économique: concerne uniquement les lots 1: gros oeuvre, 15: chauffage ventilation plomberie, 18: terrassement VRD. En cas de réponse au lot 18, le candidat chiffrera obligatoirement la prestation supplémentaire éventuelle prévue au dossier. Les variantes sont autorisées mais limitée à la présentation de 3 propositions. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les présents marchés de travaux concerne l'opération suivante: extension de l'école supérieure de commerce de Troyes, tranche de travaux complémentaires.
Cette tranche de travaux représente 640m² et comprend:
— la création d'une salle d'examen,
— la création de 4 salles plates modulables,
— la création de 2 laboratoires de langues,
— la démolition et la création du nouveau logement du gardien,
— le réaménagement de la salle d'examen existante,
— travaux sur extérieurs.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le dossier relatif à cette opération comporte un volet HQE.
Les cours continueront d'être dispensés pendant la période des travaux.
La consultation est décomposée en 19 lots distincts.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gros oeuvre
Brève description: Gros oeuvre.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Charpente métallique
Brève description: Charpente métallique.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Couverture étanchéité
Brève description: Couverture étanchéité.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Menuiseries métalliques extérieures
Brève description: Menuiseries métalliques extérieures.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Isolation par l'extérieur
Brève description: Isolation par l'extérieur.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Vêture métalliques
Brève description: Vêture métalliques.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Vêture bois
Brève description: Vêture bois.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Métallerie serrurerie
Brève description: Métallerie serrurerie.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Verriere
Brève description: Verriere.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Brève description: Menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Platrerie
Brève description: Platrerie.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Faux-plafonds
Brève description: Faux-plafonds.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Carrelage – sols souples
Brève description: Carrelage – sols souples.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Peinture revêtements muraux
Brève description: Peinture revêtements muraux.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Chauffage ventilation plomberie
Brève description: Chauffage ventilation plomberie.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Électricité courants forts et faibles
Brève description: Électricité courants forts et faibles.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Signalétique
Brève description: Signalétique.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Terrassement VRD
Brève description: Terrassement VRD.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Extincteurs
Brève description: Extincteurs.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: M2014-41 à 59
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Brosselette, 10000 Troyes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a. la lettre de candidature, Imprimé DC1, dûment complété, daté et signé peut être utilisé ou équivalent ci-joint au dossier dans la mesure ou il contient les éléments ci-dessous:
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— présentation du groupement et du mandataire, le cas échéant,
— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics,
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
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— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),
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— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
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— les attestations d'assurances responsabilité civile et décennale en cours de validité,
— les documents relatifs aux obligations fiscales et sociales du candidat (voir précisions au règlement de la consultation).
Situation économique et financière:
— la déclaration du candidat, imprimé Dc2 dûment complété, daté et signé peut être utilisé ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations. État du matériel possédé par l'entreprise,
— copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s). Il est toutefois précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant sur les 5 dernières années de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Les références seront détaillées (date, montant des prestations, clients, collectivités). Voir qualifications demandées à l'article 5 du règlement de la consultation.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % ou en remplacement une garantie à 1ère demande (une caution personnelle et solidaire ne sera pas autorisée).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire – les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article 98 du code des marchés publics.
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Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (Décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).
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Origine du financement: fonds propres, État, Conseil général et Conseil régional, Europe.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat se présente seul ou sous forme de groupement solidaire avec identification du mandataire et justification de ses pouvoirs.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
M. le président de Grand Troyes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2014-41 à 59
Informations complémentaires
Le délai global d'exécution des travaux est de 13 mois y compris une période de préparation de 1 mois hormis les travaux liés à la démolition du logement du gardien où le délai sera de 3 mois supplémentaires.
La date prévisionnelle de début des travaux (délivrance OS de démarrage) est fin juillet 2014. L'objectif est une ouverture pour la rentrée de septembre 2015.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser:
Pour les questions techniques: Mme Danese – pole technique — Grand Troyes — tél. +33 325452714, fax: +33 325452766
ou M. Hermant — pole technique — Grand Troyes — tel +33 325452745, fax: +33 325452766
Maîtrise d'oeuvre: SCAU: adresse du mandataire: 35 rue Tournefort 75005 Paris. T +140788400 | info@scau.com. François Peiffer et Bruno Freycenon Architectes: 57 rue de la Paix 10000 Troyes. Tél. +33 325736566 / Fax : +33 325738088
Pour les questions administratives: Aurelie Fremeaux, tél. +33 325725172 – fax: +33 325452744 – marches.publics@grand-troyes.fr
Pour la clause d'insertion: Alain Roussel, tél.+33 325452769/ Fax.325452744, email. alain.roussel@grand-troyes.fr
Critères d'attribution:
L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée par application des critères de jugement déterminés ci-après, par ordre de priorité et pondérés.
Pour les lots techniques (structures, fluides et électricité) suivants: lot 1 (gros oeuvre), lot 2 (charpente), 15: (chauffage ventilation plomberie) et 16 (électricité):
1-- la valeur technique: pondération 50 %;
2-- le prix des prestations: pondération 50 %.
Pour tous les autres lots:
1- la valeur technique: pondération = 60 %;
2- le prix des prestations pondération = 40 %.
Obtention du cahier des charges: le dossier de consultation sera transmis gracieusement aux candidats sur demande écrite ou par Internet à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au +33 325452744. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur a permis la mise en disposition du dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du département de l'aube accessible à l'adresse suivante: http://www.marches-aube.fr
Afficher plus
Les candidats peuvent remettre leur dossier sous support papier ou de manière électronique (voir détails à l'article 6 du règlement de la consultation).
Critères de sélection des candidatures:
Les critères intervenant lors de cette phase sont:
1. Conformité de la candidature aux exigences de l'AAPC ou (et) du règlement de consultation en application des dispositions de l'article 44 du code des marchés publics;
2. Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Pour apprécier ces dernières seront pris en considération les documents remis par les candidats permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières au regard des prestations objet du présent marché.
Clauses d'insertion sociale – insertion par l'activité économique: concerne uniquement les lots 1: gros oeuvre, 15: chauffage ventilation plomberie, 18: terrassement VRD.
En cas de réponse au lot 18, le candidat chiffrera obligatoirement la prestation supplémentaire éventuelle prévue au dossier.
Les variantes sont autorisées mais limitée à la présentation de 3 propositions.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.tachalons-enchampagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 326218187 📠
Nom: Cciral
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1),
— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2014/S 096-167035 (2014-05-15)
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