Les Damps (27340) - Allée des Frênes

Société immobilière du logement de l'Eure

Construction de 16 logements individuels et 24 logements collectifs à Les Damps (27340) - Travaux tous corps d'état.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-08 Avis de marché
2014-02-18 Informations complémentaires
2014-04-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du logement de l'Eure
Adresse postale: 6 bis boulevard Chambaudoin – CS 60942
Code postal: 27009
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Courrier électronique: appeldoffre@siloge.fr 📧
Téléphone: +33 232388891 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date limite de soumission: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-007386
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction de 16 logements individuels et 24 logements collectifs à Les Damps (27340) - Travaux tous corps d'état.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 20 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Damps

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
justifications fixées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics. Les différentes attestations et déclarations peuvent être rassemblées dans les documents suivants:
— lettre de candidature – DC1 et déclaration du candidat – DC2, datées et signées en original, accompagnées des références de l'entreprise (imprimés joints au dossier de consultation),
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— certificats de qualification professionnelle ou équivalent,
— attestations d'assurances en responsabilité civile et en garantie décennale.
- les pièces prévues à l'article D.8222-5 du Code du travail relatives à la prévention du travail dissimulé, et ce tous les 6 mois à partir de la notification du marché, à savoir :
- une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales lui incombant et datant de moins de 6 mois,
- une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires,
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (ou formulaire NOTI2),
- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) et datant de moins de trois mois, ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, ou un devis, un document publicitaire à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription,
Afficher plus
- lorsqu'il emploie des salariés, une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du Code du travail, (ou formulaire DC1)
- au titre de la prévention de l'emploi d'étranger sans titre de travail, la liste nominative des salariés étrangers employés par le cocontractant et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L 5221-2 du Code du travail, et ce tous les 6 mois à partir de la notification du marché
Afficher plus
Pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, en lieu et place des attestations fiscales et sociales, fournir une photocopie du récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalité des entreprises.
Capacité technique et professionnelle: cf. point III.2.2).

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Département construction
Source: OJS 2014/S 007-007386 (2014-01-08)
Informations complémentaires (2014-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date limite de soumission: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-060313
Se réfère à l'avis: 2014/S 7-007386
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2014/S 037-060313 (2014-02-18)
Avis d'attribution de marché (2014-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 377 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 232388642 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-08 📅
Date de publication: 2014-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 072-123439
Numéro JO-S: 72

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-04 📅
Nom: Eiffage Construction
Adresse postale: 6 rue Jean Rostand
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle juridique
Source: OJS 2014/S 072-123439 (2014-04-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments