Le présent marché porte sur la réalisation de prestations d'impression, de routage, de stockage et de markéting center

ASIP santé

Le présent marché comporte 2 lots, détaillés ci-dessous :
— lot 1 : impression offset
— lot 2: routage, stockage &; marketing center (relation client)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CIFEA DMK
• Handi Print

Qui ?

• ASIP santé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-04	Avis de marché
2014-04-24	Informations complémentaires
2014-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:

Les 2 lots sont conclus sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaires de la manière suivante :— lot 1: impression offset: sans minimum avec maximum de 400 000 EUR HT/an— lot 2: routage, stockage &; marketing center (relation client): sans minimum avec un maximum de 800 000 EUR HT/an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ASIP Santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marjolaine.roulleau@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453332 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-120869
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des deux formes suivantes : sous forme classique (" papier ") ou sous forme dématérialisée. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et dans sa globalité sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com ou http://asipsante.e-marchespublics.com. Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Les candidats disposent d'une assistance technique pour toute question ou problème rencontré dans l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation pour l'envoi de leur offre auprès des conseillers techniques du site www.e-marchespublics.com, joignables tous les jours ouvrés au numéro suivant : 01 72 36 5548. Tout dépôt d'une offre dématérialisée s'effectue par voie électronique, sur la plate-forme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com). Ce site est libre d'accès. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un dossier unique contenant la candidature et l'offre. les offres seront analysées en fonction des critères suivants et de la pondération associée : Pour le lot 1: — critère " coût global " apprécié à partir des prix définis dans la simulation (60 %), — critère " valeur technique " (25 %) apprécié à partir des sous critères suivants : — sous critère méthodologie et qualité des équipes (15 points) — sous critère service client (10 points) — critère " délais d'exécution " apprécié à partir des délais définis dans la simulation (10%) — critère de la démarche environnementale (5%) apprécié à partir des sous critères suivants : — sous critère dimension environnementale dans les matièrespremières utilisées (2 points) — sous critère dimension environnementale dans l'organisation de la prestation notamment concernant le recyclage des déchets (3 points) Pour le lot 2 : — critère " coût global " apprécié à partir des prix définis dans la simulation (60 %), — critère " valeur technique " (25 %) apprécié à partir des sous critères suivants : — sous critère méthodologie et qualité des équipes (15 points) — sous critère service client (10 points) — critère " délais d'exécution " apprécié à partir des délais définis dans la simulation (10%) — critère sur la note méthodologique d'exemple de suivi de projet pour le développement d'une interface du marketing center (5%) E marché est un marché à bons de commande, par application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive européenne 2004/48 (accord-cadre avec un seul opérateur en l'espèce). complément d'information sur la rubrique III 2.1 du présent avis de publicité : La déclaration de sous-traitance doit clairement faire apparaître l'identité du sous-traitant, la nature des prestations sous-traitées, le prix des prestations sous-traitées et les capacités professionnelles et financières du sous-traitant. La capacité professionnelle du sous-traitant est appréciée sur la base d'une présentation des principales prestations réalisées par le sous-traitant. La capacité financière du sous-traitant est appréciée sur la base de son chiffre d'affaires. Par ailleurs, le candidat doit produire, en complément de cette déclaration de sous-traitance, une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.

Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des deux formes suivantes : sous forme classique (" papier ") ou sous forme dématérialisée.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et dans sa globalité sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com ou http://asipsante.e-marchespublics.com.

Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications, réponses aux questions posées par les candidats).

Les candidats disposent d'une assistance technique pour toute question ou problème rencontré dans l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation pour l'envoi de leur offre auprès des conseillers techniques du site www.e-marchespublics.com, joignables tous les jours ouvrés au numéro suivant : 01 72 36 5548.

Tout dépôt d'une offre dématérialisée s'effectue par voie électronique, sur la plate-forme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com). Ce site est libre d'accès.

La transmission électronique se fait par l'envoi d'un dossier unique contenant la candidature et l'offre.

les offres seront analysées en fonction des critères suivants et de la pondération associée :

Pour le lot 1:

— critère " coût global " apprécié à partir des prix définis dans la simulation (60 %),

— critère " valeur technique " (25 %) apprécié à partir des sous critères suivants :

— sous critère méthodologie et qualité des équipes (15 points)

— sous critère service client (10 points)

— critère " délais d'exécution " apprécié à partir des délais définis dans la simulation (10%)

— critère de la démarche environnementale (5%) apprécié à partir des sous critères suivants :

— sous critère dimension environnementale dans les matièrespremières utilisées (2 points)

— sous critère dimension environnementale dans l'organisation de la prestation notamment concernant le recyclage des déchets (3 points)

Pour le lot 2 :

— critère " coût global " apprécié à partir des prix définis dans la simulation (60 %),

— critère " valeur technique " (25 %) apprécié à partir des sous critères suivants :

— sous critère méthodologie et qualité des équipes (15 points)

— sous critère service client (10 points)

— critère " délais d'exécution " apprécié à partir des délais définis dans la simulation (10%)

— critère sur la note méthodologique d'exemple de suivi de projet pour le développement d'une interface du marketing center (5%)

E marché est un marché à bons de commande, par application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive européenne 2004/48 (accord-cadre avec un seul opérateur en l'espèce).

complément d'information sur la rubrique III 2.1 du présent avis de publicité :

La déclaration de sous-traitance doit clairement faire apparaître l'identité du sous-traitant, la nature des prestations sous-traitées, le prix des prestations sous-traitées et les capacités professionnelles et financières du sous-traitant. La capacité professionnelle du sous-traitant est appréciée sur la base d'une présentation des principales prestations réalisées par le sous-traitant. La capacité financière du sous-traitant est appréciée sur la base de son chiffre d'affaires.

Par ailleurs, le candidat doit produire, en complément de cette déclaration de sous-traitance, une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comporte 2 lots, détaillés ci-dessous :

— lot 1 : impression offset

— lot 2: routage, stockage &; marketing center (relation client)

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: impression offset
Brève description:

On entend par " impression offset " la technique d'impression à plat réalisée à partir de presses…

… spécialisées.Le lot 1 porte sur l'impression de documents d'environ 500 à 100 000 exemplaires. En tant que de besoin, ces quantités peuvent être supérieures à 100 000 exemplaires.Cependant, le marché ne porte pas sur les quantités dépassant 200 000 exemplaires.

… spécialisées.

Le lot 1 porte sur l'impression de documents d'environ 500 à 100 000 exemplaires. En tant que de besoin, ces quantités peuvent être supérieures à 100 000 exemplaires.

Cependant, le marché ne porte pas sur les quantités dépassant 200 000 exemplaires.

Quantité ou étendue: Sans minimum avec un maximum de 400 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Routage, stockage &; marketing center
Brève description:

Le titulaire du lot s'engage dans le respect des caractéristiques techniques demandées, à assurer des prestations de routage et stockage de produits d'édition fournis par l'ASIP Santé. Il s'engage également à pouvoir assurer des prestations de " relations clients " pour les commandes qui lui seront passées par l'ASIP Santé ou ses…

… tiers.Sont concernés tous les documents, imprimés par ou pour le compte de l'ASIP Santé, destinés à être diffusés et concernant notamment les : lettres, brochures, affichettes, dépliants, documents, supports divers et/ou atypiques ... destinés à être acheminés en des points spécifiés.

… tiers.

Sont concernés tous les documents, imprimés par ou pour le compte de l'ASIP Santé, destinés à être diffusés et concernant notamment les : lettres, brochures, affichettes, dépliants, documents, supports divers et/ou atypiques ... destinés à être acheminés en des points spécifiés.

Quantité ou étendue: Sans minimum avec un maximum de 800 000 EUR HT/an.

Les 2 lots sont conclus sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaires de la manière suivante :

— lot 1: impression offset: sans minimum avec maximum de 400 000 EUR HT/an

— lot 2: routage, stockage &; marketing center (relation client): sans minimum avec un maximum de 800 000 EUR HT/an

Description des options:

Le marché peut être reconduit 2 fois pour une période d'1 an, par reconduction tacite.

L'ASIP Santé se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence concernant les prestations similaires visées à l'article 35 ii 6 ° du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (imprimé dc 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés.

Le document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives au marché, cette personne devant être habilitée à engager la société. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société.

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat a la possibilité de produire l'état annuel des certificats reçus (imprimé noti 2) ou les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (photocopies, datées et signées).

Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43 du code des marchés publics).

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Dans le respect des dispositions de l'article 45 III alinéa 2 du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, la déclaration ci-dessus demandée par l'ASIP santé, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués : le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées.dans le cas où le candidat serait une société nouvellement crée, le candidat devra apporter ses références par tout autre moyen.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit: un engagement écrit de l'opérateur économique de mettre à disposition ses capacités pour l'exécution des prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget propre de l'ASIP Santé.

Les prestations sont payés dans un délai global de paiement de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Le remboursement des avances versées au titulaire s'effectue conformément aux dispositions de l'article 88 du code des marchés publics. Pour chaque bon de commande, et dans le respect des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire peut recevoir une avance dont le montant est calculé sur la base du montant total des prestations inclues au bon de commande concerné.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre sous forme de candidat unique ou sous forme de groupement momentané d'entreprises, en application de l'article 51 du code des marchés publics.

En application des dispositions de l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Si le marché est attribué à un groupement momentané d'opérateurs économiques, ce groupement doit revêtir, pour assurer la bonne exécution du marché, la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général
Adresse du profil d'acheteur: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏
Nom: ASIP santé
Téléphone: +33 158453331 📞
Courrier électronique: asip-marches@sante.gouv.fr 📧
Fax: +33 158453367 📠
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-05
Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de répondre à la consultation sous l'une des deux formes suivantes : sous forme classique (" papier ") ou sous forme dématérialisée.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et dans sa globalité sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com ou http://asipsante.e-marchespublics.com.

Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications, réponses aux questions posées par les candidats).

Les candidats disposent d'une assistance technique pour toute question ou problème rencontré dans l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation pour l'envoi de leur offre auprès des conseillers techniques du site www.e-marchespublics.com, joignables tous les jours ouvrés au numéro suivant : 01 72 36 5548.

Tout dépôt d'une offre dématérialisée s'effectue par voie électronique, sur la plate-forme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com). Ce site est libre d'accès.

La transmission électronique se fait par l'envoi d'un dossier unique contenant la candidature et l'offre.

les offres seront analysées en fonction des critères suivants et de la pondération associée :

Pour le lot 1:

— critère " coût global " apprécié à partir des prix définis dans la simulation (60 %),

— critère " valeur technique " (25 %) apprécié à partir des sous critères suivants :

— sous critère méthodologie et qualité des équipes (15 points)

— sous critère service client (10 points)

— critère " délais d'exécution " apprécié à partir des délais définis dans la simulation (10%)

— critère de la démarche environnementale (5%) apprécié à partir des sous critères suivants :

— sous critère dimension environnementale dans…

… les matièrespremières utilisées (2 points)

… l'organisation de la prestation notamment concernant le recyclage des déchets (3 points)

Pour le lot 2 :

— critère sur la note méthodologique d'exemple de suivi de projet pour le développement d'une interface du marketing center (5%)

E marché est un marché à bons de commande, par application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive européenne 2004/48 (accord-cadre avec un seul opérateur en l'espèce).

complément d'information sur la rubrique III 2.1 du présent avis de publicité :

La déclaration de sous-traitance doit clairement faire apparaître l'identité du sous-traitant, la nature des prestations sous-traitées, le prix des prestations sous-traitées et les capacités professionnelles et financières du sous-traitant. La capacité professionnelle du sous-traitant est appréciée sur la base d'une présentation des principales prestations réalisées par le sous-traitant. La capacité financière du sous-traitant est appréciée sur la base de son chiffre d'affaires.

Par ailleurs, le candidat doit produire, en complément de cette déclaration de sous-traitance, une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 070-120869 (2014-04-04)

Informations complémentaires (2014-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-24 📅
Date limite de soumission: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 083-144558
Se réfère à l'avis: 2014/S 70-120869
Numéro JO-S: 83
Source: OJS 2014/S 083-144558 (2014-04-24)

Avis d'attribution de marché (2014-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: virginie.moly@sante.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-379612
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n Les offres seront analysées en fonction des critères suivants et de la pondération associée: Pour le lot 1: — critère "coût global" apprécié à partir des prix définis dans la simulation (60 %), — critère "valeur technique" (25 %) apprécié à partir des sous critères suivants: • sous critère méthodologie et qualité des équipes (15 points), • sous critère service client (10 points), — critère "délais d'exécution" apprécié à partir des délais définis dans la simulation (10 %), — critère de la démarche environnementale (5 %) apprécié à partir des sous critères suivants: • sous critère dimension environnementale dans les matières premières utilisées (2 points) • sous critère dimension environnementale dans l'organisation de la prestation notamment concernant le recyclage des déchets (3 points) Pour le lot 2: — critère "coût global" apprécié à partir des prix définis dans la simulation (60 %), — critère "valeur technique" (25 %) apprécié à partir des sous critères suivants: • sous critère méthodologie et qualité des équipes (15 points), • sous critère service client (10 points), — critère "délais d'exécution" apprécié à partir des délais définis dans la simulation (10 %), — critère sur la note méthodologique d'exemple de suivi de projet pour le développement d'une interface du Marketing Center (5 %), Le critère "coût global" est apprécié en fonction des quantités et des prix déterminés dans la simulation, annexe au RC. Le critère "délais d'exécution" est apprécié en fonction des délais précisés dans la simulation. — numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2014-05. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Informations complémentaires

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n

Les offres seront analysées en fonction des critères suivants et de la pondération associée:

Pour le lot 1:

— critère "coût global" apprécié à partir des prix définis dans la simulation (60 %),

— critère "valeur technique" (25 %) apprécié à partir des sous critères suivants:

• sous critère méthodologie et qualité des équipes (15 points),

• sous critère service client (10 points),

— critère "délais d'exécution" apprécié à partir des délais définis dans la simulation (10 %),

— critère de la démarche environnementale (5 %) apprécié à partir des sous critères suivants:

• sous critère dimension environnementale dans les matières premières utilisées (2 points)

• sous critère dimension environnementale dans l'organisation de la prestation notamment concernant le recyclage des déchets (3 points)

Pour le lot 2:

— critère "coût global" apprécié à partir des prix définis dans la simulation (60 %),

— critère "valeur technique" (25 %) apprécié à partir des sous critères suivants:

• sous critère méthodologie et qualité des équipes (15 points),

• sous critère service client (10 points),

— critère "délais d'exécution" apprécié à partir des délais définis dans la simulation (10 %),

— critère sur la note méthodologique d'exemple de suivi de projet pour le développement d'une interface du Marketing Center (5 %),

Le critère "coût global" est apprécié en fonction des quantités et des prix déterminés dans la simulation, annexe au RC. Le critère "délais d'exécution" est apprécié en fonction des délais précisés dans la simulation.

— numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2014-05.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n

Références de publication rectificative

Parution n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global (60)
2. Valeur technique (25)
3. Délais d'exécution (10)
4. Note méthodologique (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-08 📅
Nom: Handi Print
Adresse postale: 260 rue des Noisetiers
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-13 📅
Nom: Cifea DMK
Adresse postale: ZI des Grives
Commune postale: Marigny-Saint-Marcel
Code postal: 74150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Source: OJS 2014/S 214-379612 (2014-11-04)

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