Le présent marché a pour objet un marché de conception-réalisation pour la construction de l'unité de traitement des eaux boueuses de Balaruc les Bains (34)

Ville de Balaruc-les-Bains

Le présent marché a pour objet la conception et la réalisation d'une unité de traitement des eaux boueuses en capacité de prétraiter les rejets d'eaux chargées en argile provenant des soins de boue qui seront réalisés dans le nouvel établissement thermal de Balaruc-les-Bains. La finalité de cet équipement est de traiter environ 269 m3 d'eau chargée de résidus boueux par jour afin de satisfaire aux exigences réglementaires en matière de rejet d'eaux usées (notamment une concentration des matières en suspension admissibles (Mes) < 600 mg/l) et de protection de l'environnement.
L'unité sera développée au travers de la revalorisation d'installations de génie civil existantes (bâches de stockage, décanteur statique) situées à proximité du site thermal des Hespérides à Balaruc-les-Bains.
Le choix du mode de passation du marché résulte de la nécessité d'associer à la conception, les entreprises en capacité de fournir un process de traitement industriel adapté et d'obtenir ainsi la meilleure performance qualitative et économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-10 Avis de marché
2014-03-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration
Quantité ou étendue:
Le marché intègre trois phases techniques.— une phase technique 1 dite de conception réunissant les éléments de mission suivants: actualisation AVP, PRO, VISA, DET, OPR,— une phase technique 2 de réalisation comprenant les dossiers d'étude de réalisation (EXE, synthèse), la construction des ouvrages de génie civil, les travaux de remaniement des existants, leur mise en service, la GPA. Elle intègre aussi les dispositions de fonctionnement provisoire à partir d'avril/mai 2015,— la phase technique 3 comprend la fourniture, l'installation et la mise en service des équipements de process de l'unité de traitement ainsi que l'élaboration préalable de l'ensemble des analyses fonctionnelles nécessaires à son bon fonctionnement.Elle intègre aussi les dispositions de fonctionnement provisoire à partir d'avril/mai 2015.Le budget prévisionnel du montant d'opération toutes dépenses confondues (dont le présent marché) est estimé à 1,5 millions EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Balaruc-les-Bains
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de Montpellier, BP 1
Code postal: 34540
Commune postale: Balaruc-les-Bains
Contact
Téléphone: +33 467468100 📞
Fax: +33 467431901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date limite de soumission: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 052-086167
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure: appel d'offres restreint, conception réalisation Délai d'exécution: 12 mois Unité monétaire utilisée, l'euro.les variantes sur le contenu technique de l'offre (choix des process de traitement et solution de traitement provisoire)sont admises. Elle devront faire l'objet d'un acte d'engagement séparé et seront examinées dans les mêmes conditions et avec les mêmes critères que les offres de base. Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : Les études de réunissent les éléments de mission suivants: actualisation aAVP, PRO et VISA. Récompenses et jury: Nombre et valeur des primes qui seront attribuées: Les candidats admis à présenter une offre se verront remettre une prime de 9 000 EUR TTC. — pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, — si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement(s) de redressement (art. 44 du code des marchés publics), — l'indication des titres d'études et professionnel des cadres de l'entreprise notamment des responsable de prestation de même nature que celle du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la conception et la réalisation d'une unité de traitement des eaux boueuses en capacité de prétraiter les rejets d'eaux chargées en argile provenant des soins de boue qui seront réalisés dans le nouvel établissement thermal de Balaruc-les-Bains. La finalité de cet équipement est de traiter environ 269 m3 d'eau chargée de résidus boueux par jour afin de satisfaire aux exigences réglementaires en matière de rejet d'eaux usées (notamment une concentration des matières en suspension admissibles (Mes) < 600 mg/l) et de protection de l'environnement.
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L'unité sera développée au travers de la revalorisation d'installations de génie civil existantes (bâches de stockage, décanteur statique) situées à proximité du site thermal des Hespérides à Balaruc-les-Bains.
Le choix du mode de passation du marché résulte de la nécessité d'associer à la conception, les entreprises en capacité de fournir un process de traitement industriel adapté et d'obtenir ainsi la meilleure performance qualitative et économique.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché intègre trois phases techniques.
— une phase technique 1 dite de conception réunissant les éléments de mission suivants: actualisation AVP, PRO, VISA, DET, OPR,
— une phase technique 2 de réalisation comprenant les dossiers d'étude de réalisation (EXE, synthèse), la construction des ouvrages de génie civil, les travaux de remaniement des existants, leur mise en service, la GPA. Elle intègre aussi les dispositions de fonctionnement provisoire à partir d'avril/mai 2015,
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— la phase technique 3 comprend la fourniture, l'installation et la mise en service des équipements de process de l'unité de traitement ainsi que l'élaboration préalable de l'ensemble des analyses fonctionnelles nécessaires à son bon fonctionnement.
Elle intègre aussi les dispositions de fonctionnement provisoire à partir d'avril/mai 2015.
Le budget prévisionnel du montant d'opération toutes dépenses confondues (dont le présent marché) est estimé à 1,5 millions EUR HT.
Description des options:
Options au sens du droit européen:
— conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu,
— des marchés de prestations similaires (cf. Article 35.II.6° CMP) seront susceptibles d'être conclus,
— des marchés complémentaires pourront être conclus.
Option au sens du droit français (prestations supplémentaires éventuelles): aucune option prévue.
Numéro de référence: AOR-Concep-Réa-UTEB-2014/03-EP
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Le règlement de consultation qui sera remis aux candidats autorisés à soumissionner définira la liste des documents demandés pour l'établissement de l'offre et les conditions de présentation et de remise de celles-ci.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Balaruc Les Bains, 34540 Balaruc-les-Bains

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra produire, à l'appui de sa candidature, les justifications permettant d'apprécier la recevabilité de sa candidature conformément à l'article 43 du code des marchés publics:
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. Une seule lettre est fournie par candidature (même s'il s'agit d'un groupement), et est datée et signée soit par toutes les entreprises du groupement, soit par le mandataire du groupement. Dans ce cas, un document d'habilitation du mandataire, signé par ses co-traitants est joint à la lettre de candidature.
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— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'opérateur économique.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Il est tenu compte des montants de chiffre d'affaires de l'entreprise ainsi que ceux des opérateurs économiques sur lesquels elle s'appuie pour présenter sa candidature en concordance avec les éléments du marché qui pourrait leur être confiés.
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Les certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par: des certificats d'identité professionnelle, et/ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, prestation présentant les caractéristiques d'équivalence au marché: type d'établissement (unité de décantation de boue, usine de traitement et/ou station d'épuration), échelle de marché similaire, complexité similaire.
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La liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution, indiquant le type de mission exercée, le montant, la date, le destinataire public ou privé (indiquer le nom et les coordonnées de la personne en charge du dossier) et faisant ressortir l'expérience du candidat en matière de construction industrielle pour les entreprises et de conception d'unité de traitement de rejets et/ou de décantation des boues pour les bureaux d'études. Les références seront étayées d'une présentation de 5 références récentes et significatives présentées sous format A4 avec une photo de l'ouvrage et une indication des caractéristiques du projet, de ses montants et surfaces.
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Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché augmentée le cas échéant de ses avenants est exercée sur les acomptes. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire constituée en totalité au plus tard à la date de laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Une garantie à première demande sera également à constituer en cas de demande d'avance (avance facultative).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres, subvention et emprunt.
Marché à prix global et forfaitaire, ferme et révisable.
Délai global de paiement de 30 jours maximum, par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise ou groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur pourra imposer de modifier la forme du groupement après attribution du marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
1/ capacités professionnelles, techniques et financières;
2/ qualité des références au regard du présent projet.
Date d'envoi des invitations: 2014-05-05 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du projet en réponse au cahier des charges % (40)
2. Délai d'exécution des prestations % (30)
3. Coûts du projet % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340023700011
Contact
Point de contact: Canovas Gérard, le maire
Nom: EGIS conseil bâtiments : M. Jean Julien Lascaux directeur régional
Adresse postale: 7 avenue Parmentier, Central Park II
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Téléphone: +33 561135010 📞
Courrier électronique: jean-julien.lascaux@egis.fr 📧
Fax: +33 561130305 📠
Nom: Établissement Thermal Les Hespérides: M. Franck Muller directeur technique
Adresse postale: allée des Sources, BP 45
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR-Concep-Réa-UTEB-2014/03-EP
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure: appel d'offres restreint, conception réalisation
Délai d'exécution: 12 mois
Unité monétaire utilisée, l'euro.les variantes sur le contenu technique de l'offre (choix des process de traitement et solution de traitement provisoire)sont admises. Elle devront faire l'objet d'un acte d'engagement séparé et seront examinées dans les mêmes conditions et avec les mêmes critères que les offres de base.
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Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif :
Les études de réunissent les éléments de mission suivants: actualisation aAVP, PRO et VISA.
Récompenses et jury:
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées:
Les candidats admis à présenter une offre se verront remettre une prime de 9 000 EUR TTC.
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,
Afficher plus
— si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement(s) de redressement (art. 44 du code des marchés publics),
— l'indication des titres d'études et professionnel des cadres de l'entreprise notamment des responsable de prestation de même nature que celle du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2014/S 052-086167 (2014-03-10)
Informations complémentaires (2014-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date limite de soumission: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-089409
Se réfère à l'avis: 2014/S 52-086167
Numéro JO-S: 54
Source: OJS 2014/S 054-089409 (2014-03-13)
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