le présent marché a pour objet la maintenance, l'entretien et la réhabilitation et la sécurisation des équipements communaux de la ville de Sartrouville pour la maçonnerie, le carrelage et la platrerie

Ville de Sartrouville

il s'agit d'un marché à bons de commandes.
Sans montant minimum et un montant maximum : 100 000 Euros Ht/An.
Il ne s'agit pas d'un marché à lots.
Il ne s'agit pas d'un marché à tranches.
Le marché ne comporte pas d'option

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-25 Avis de marché
2015-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
ces travaux consistent principalement :- à assurer l'entretien et la réparation de l'ensemble des édifices etbâtiments dont la Ville est ou sera propriétaire.- à exécuter éventuellement des travaux d'aménagement sur cesbâtiments.- à assurer tout ou partie des dépannages dans ces divers bâtiments.Budget prévisionnel sur 2014 à titre indicatif : 30 000 euros (T.T.C.)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville
Adresse postale: 2 rue Buffon, BP 275
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Contact
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Téléphone: +33 130868421 📞
Fax: +33 130868400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date limite de soumission: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-330297
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sartrouville.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : Le critère de la valeur technique est décomposé comme suit: 1/ Délai d'intervention réduit sur des prestations urgentes: 15 points 2/ Moyens matériels propres de l'entreprise dédiés et appropriés pour l'exécution du marché : 10 points 3/ Moyens humains propres à l'entreprise dédiés à l'exécution du marché tels que le personnel affecté au marché, les dispositions particulières mise en oeuvre pour assurer la sécurité du personnel: 10 points 4/ Politique environnementale : 5 points unité monétaire utilisée, l'euro.la durée du marché est de 4 ans maximum à compter de la réception de la notification. Il est précisé que la première année s'entend à compter de la notification jusqu'au 10 avril 2015. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, quatre mois avant la fin de l'année parlettre recommandée avec accusé de réception adressée au titulaire. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville. Délais d'intervention : - prestations non-urgentes : intervention dans un délai de 48 h à compter de la réception du bon de commande. - Prestations urgentes : intervention dans la journée pour tout bon de commande reçu avant 12 heures. Pour tout bon de commande reçu après 12 heures, intervention dans la journée et jusqu'au lendemain matin 10 heures sauf délai inférieur proposé par le titulaire à l'acte d'engagement. Les délais d'exécutions seront indiqués sur chaque bon de commande. Date prévisionnelle de notification : début janvier 2015. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence dans le respect de l'article 35 II 6° pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. Pièces exigées au stade de l'attribution : Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra en outre produire, conformément à l'article 46-i du code des marchés publics dans un délai de 5 jours francs à compter de la réception de la demande écrite réalisée à son attention par le représentant du pouvoir adjudicateur : - attestation URSSAF : Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, datant de moins de 6 mois ou une attestation de vigilance datant de moins de 6 mois. - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites à la situation du 31 décembre N-1 (de préférence utiliser le formulaire NOTI 2) - le cas échéant, les attestations CNETP ; pro btp ; Pôle emploi ; datant de moins de 6 mois - un extrait de l'inscription au RCS (K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois. - Une attestation d'assurance décennale couvrant la durée totale des travaux - le cas échéant, une attestation sur l'honneur indiquant son intention ou non de faire appel pour l'exécution des prestations, objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site AWS à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'un marché à bons de commandes.
Sans montant minimum et un montant maximum : 100 000 Euros Ht/An.
Il ne s'agit pas d'un marché à lots.
Il ne s'agit pas d'un marché à tranches.
Le marché ne comporte pas d'option
Quantité ou étendue:
ces travaux consistent principalement :
- à assurer l'entretien et la réparation de l'ensemble des édifices et
bâtiments dont la Ville est ou sera propriétaire.
- à exécuter éventuellement des travaux d'aménagement sur ces
bâtiments.
- à assurer tout ou partie des dépannages dans ces divers bâtiments.
Budget prévisionnel sur 2014 à titre indicatif : 30 000 euros (T.T.C.)
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: entretien bâtiments communaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les documents remis ou demandés devront être impérativement signés et paraphés par une personne possédant la qualité légale ou réglementaire pour engager le candidat ou bien ayant reçu une autorisation à cette fin en bonne et due forme. Les documents nécessaires à la vérification de cette qualité ou de cette autorisation devront être présentés en même temps que le dossier du candidat (K bis ; inscription au registre du commerce et des sociétés ;inscription au répertoire des métiers ? et pouvoirs le cas échéant)
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat ;
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.
Conformément à l'article 105 du code des marchés publics, le candidat devra également fournir les attestations d'assurance en responsabilité civile et décennale
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget propre.
Les conditions pour bénéficier de l'avance sont définies dans l'acte d'engagement.
Les prix proposés sont révisables chaque année selon les modalités prévues au Ccap.
Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement déterminé par l'article 98 du code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article 51 du Code des marchés publics. Le
Candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature.
Conformément à l'article 51 II, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique,pour l'exécution du marché.
Conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics, l'acte d'engagement est un document unique qui indique :
- en cas de groupement conjoint, la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
- en cas de groupement solidaire, le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.
Conformément à l'article 51-iv du Code des marchés publics, il est rappelé au candidat qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations sur la base d'une commande représentative établie pour l'analyse des offres % (60)
2. Valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire technique remis par le candidat % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Contact
Point de contact: Fond Pierre, maire
Nom: ville de Sartrouville : Service de la Commande publique
Adresse postale: 2 rue Buffon BP 275
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: entretien bâtiments communaux
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sartrouville.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Le critère de la valeur technique est décomposé comme suit:
1/ Délai d'intervention réduit sur des prestations urgentes: 15 points
2/ Moyens matériels propres de l'entreprise dédiés et appropriés pour l'exécution du marché : 10 points
3/ Moyens humains propres à l'entreprise dédiés à l'exécution du marché tels que le personnel affecté au marché, les dispositions particulières mise en oeuvre pour assurer la sécurité du personnel: 10 points
4/ Politique environnementale : 5 points
unité monétaire utilisée, l'euro.la durée du marché est de 4 ans maximum à compter de la réception de la notification.
Il est précisé que la première année s'entend à compter de la notification jusqu'au 10 avril 2015.
Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, quatre mois avant la fin de l'année parlettre recommandée avec accusé de réception adressée au titulaire.
Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville.
Délais d'intervention :
- prestations non-urgentes : intervention dans un délai de 48 h à compter de la réception du bon de commande.
- Prestations urgentes : intervention dans la journée pour tout bon de commande reçu avant 12 heures. Pour tout bon de commande reçu après 12 heures, intervention dans la journée et jusqu'au lendemain matin 10 heures sauf délai inférieur proposé par le titulaire à l'acte d'engagement.
Afficher plus
Les délais d'exécutions seront indiqués sur chaque bon de commande.
Date prévisionnelle de notification : début janvier 2015.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence dans le respect de l'article 35 II 6° pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché.
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Pièces exigées au stade de l'attribution :
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra en outre produire, conformément à l'article 46-i du code des marchés publics dans un délai de 5 jours francs à compter de la réception de
la demande écrite réalisée à son attention par le représentant du pouvoir adjudicateur :
- attestation URSSAF : Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, datant de moins de 6 mois ou une attestation de vigilance datant de moins de 6 mois.
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites à la situation du 31 décembre N-1 (de préférence utiliser le formulaire NOTI 2)
- le cas échéant, les attestations CNETP ; pro btp ; Pôle emploi ; datant de moins de 6 mois
- un extrait de l'inscription au RCS (K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
- Une attestation d'assurance décennale couvrant la durée totale des travaux
- le cas échéant, une attestation sur l'honneur indiquant son intention ou non de faire appel pour l'exécution des prestations, objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France.
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Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site AWS à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la Commande publique : Responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon BP 275
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Téléphone: +33 130863997 📞
Fax: +33 130868400 📠
Source: OJS 2014/S 187-330297 (2014-09-25)
Avis d'attribution de marché (2015-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003493
Se réfère à l'avis: 2014/S 187-330297
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sartrouville.fr Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon 78500 Sartrouville, tél. +33 130863997. Le critère de la valeur technique est décomposé comme suit: 1. Délai d'intervention réduit sur des prestations urgentes: 15 points. 2. Moyens matériels propres de l'entreprise dédiés et appropriés pour l'exécution du marché: 10 points. 3. Moyens humains propres à l'entreprise dédiés à l'exécution du marché tels que le personnel affecté au marché, les dispositions particulières mise en oeuvre pour assurer la sécurité du personnel: 10 points. 4. Politique environnementale: 5 points. Il s'agit d'un marché à bons de commande. Sans montant minimum et un montant maximum: 100 000 EUR HT/an. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 187 A, annonce nº 154 du 30.9.2014. Parution nº 187 B, annonce nº 362 du 30.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations sur la base d'une commande représentative établie pour l'analyse des offres (60)
2. Valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire technique remis par le candidat (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: Sotrafran
Adresse postale: avenue des Pommerets
Commune postale: Tillé
Code postal: 60000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon, BP 275
Source: OJS 2015/S 003-003493 (2015-01-05)
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Région:
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Produits/services:
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