Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de petits matériels et produits d'entretien pour les services de la ville de Sartrouville

Ville de Sartrouville

Il s'agit d'un marché alloti.
Il ne s'agit pas d'un marché à tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Sartrouville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-17	Avis de marché
2014-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:

Lot 1 - ustensiles et petits matériels de nettoyageNiveau de dépenses à titre indicatif : 17 000 EUR (TTC) en 2013.Lot 2 - produits de nettoyage.Niveau de dépenses à titre indicatif: 50 000 EUR (TTC) en 2013.Lot 3 - produits ouatés et assimilés.Niveau de dépenses à titre indicatif: 45 000 EUR (TTC) en 2013.Lot 4 - sacs poubelles et produits assimilés.Niveau de dépenses à titre indicatif: 19 000 EUR en 2013.Ces montants n'engagent nullement la Ville et ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville
Adresse postale: 2 rue Buffon, BP 275
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Contact
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Téléphone: +33 130868421 📞
Fax: +33 130868400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-247233
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sartrouville.fr Marché à bons de commande Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour l'ensemble des lots, la durée du marché est de 4 ans à compter de la réception de la notification. La Ville pourra y mettre fin chaque année, trois mois avant la date d'anniversaire de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au titulaire. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville. Pour l'ensemble des lots, le délai de livraison est de 5 jours ouvrés maximum sauf délai inférieur indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement du lot considéré. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au terme du marché entraînant une exécution des prestations et une facturation après le terme du marché. Date prévisionnelle de notification : fin octobre 2014. Pièces exigées au stade de l'attribution : Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra en outre produire, conformément à l'article 46-i du code des marchés publics dans un délai de 5 jours francs à compter de la réception de la demande écrite réalisée à son attention par le représentant du pouvoir adjudicateur : — attestation URSSAF : Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, datant de moins de 6 mois ou une attestation de vigilance datant de moins de 6 mois, — Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites à la situation du 31 décembre N-1 (de préférence utiliser le formulaire NOTI 2), — le cas échéant, les attestations CNETP ; pro btp ; Pôle emploi ; datant de moins de 6 mois, — un extrait de l'inscription au RCS (K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois. À défaut de fournir ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le représentant du pouvoir adjudicateur présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sartrouville.fr

Marché à bons de commande

Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour l'ensemble des lots, la durée du marché est de 4 ans à compter de la réception de la notification.

La Ville pourra y mettre fin chaque année, trois mois avant la date d'anniversaire de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au titulaire.

Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville.

Pour l'ensemble des lots, le délai de livraison est de 5 jours ouvrés maximum sauf délai inférieur indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement du lot considéré.

Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au terme du marché entraînant une exécution des prestations et une facturation après le terme du marché.

Date prévisionnelle de notification : fin octobre 2014.

Pièces exigées au stade de l'attribution :

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra en outre produire, conformément à l'article 46-i du code des marchés publics dans un délai de 5 jours francs à compter de la réception de la demande écrite réalisée à son attention par le représentant du pouvoir adjudicateur :

— attestation URSSAF : Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, datant de moins de 6 mois ou une attestation de vigilance datant de moins de 6 mois,

— Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites à la situation du 31 décembre N-1 (de préférence utiliser le formulaire NOTI 2),

— le cas échéant, les attestations CNETP ; pro btp ; Pôle emploi ; datant de moins de 6 mois,

— un extrait de l'inscription au RCS (K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.

À défaut de fournir ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le représentant du pouvoir adjudicateur présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché alloti.

Il ne s'agit pas d'un marché à tranches.

Numéro du lot: 1
Brève description: Ustensiles et petits matériels de nettoyage.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 💰
35 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits de nettoyage.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
100 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Produits ouatés et assimilés.
Numéro du lot: 4
Brève description: Sacs poubelles et produits assimilés.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
25 000 💰
Quantité ou étendue:

Lot 1 - ustensiles et petits matériels de nettoyage

Niveau de dépenses à titre indicatif : 17 000 EUR (TTC) en 2013.

Lot 2 - produits de nettoyage.

Niveau de dépenses à titre indicatif: 50 000 EUR (TTC) en 2013.

Lot 3 - produits ouatés et assimilés.

Niveau de dépenses à titre indicatif: 45 000 EUR (TTC) en 2013.

Lot 4 - sacs poubelles et produits assimilés.

Niveau de dépenses à titre indicatif: 19 000 EUR en 2013.

Ces montants n'engagent nullement la Ville et ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Description des options:

Les candidats doivent chiffrer les options techniques suivantes dans les pièces financières.

Les options suivantes ne s'appliquent que sur les lots 1,2 et 3 :

Option 1 : Livraisons sur les sites suivants :

? - les bâtiments administratifs,

? - complexes sportifs,

? - équipements culturels,

? - centre de santé,

? - centre de Pmi,

? - maisons de quartier.

? - foyer

? - les centre de loisirs

Excepté 28 écoles de la Ville, crèches, haltes garderies, offices de restauration.

Option 2 : Livraison de l'intégralité des bâtiments de la Ville.

Le défaut de réponse du candidat entraînera la non-conformité de l'offre.

La description technique de chacune de ces options figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: produits d'entretien

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents remis ou demandés devront être impérativement signés et paraphés par une personne possédant la qualité légale ou réglementaire pour engager le candidat ou bien ayant reçu une autorisation à cette fin en bonne et due forme. Les documents nécessaires à la vérification de cette qualité ou de cette autorisation devront être présentés en même temps que le dossier du candidat (K bis ; inscription au registre du commerce et des sociétés ; inscription au répertoire des métiers ... Et pouvoirs le cas échéant).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours de 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. L'acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget propre de la Ville.

Il n'est prévu ni bénéfice de l'avance ni d'acomptes.

Les prix proposés sont révisables chaque année selon les modalités prévues au Ccap.

Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement déterminé par l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l'article 51 du code des marchés publics. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature.

Conformément à l'article 51 II, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.

Conformément à l'article 51 III du code des marchés publics, l'acte d'engagement est un document unique qui indique :

— en cas de groupement conjoint, la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter,

— en cas de groupement solidaire, le montant du lot et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.

Conformément à l'article 51-iv du code des marchés publics, il est rappelé au candidat qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au vu des réponses indiquées dans le cadre du mémoire technique remis par le candidat % (40)
2. Prix des prestations au vu du montant indiqué au DQE non contractuel % (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au vu des réponses indiquées dans le cadre du mémoire technique remis par le candidat % (15)
4. Analyse des échantillons remis par le candidat % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Contact
Point de contact: Fond Pierre, maire
Nom: Ville de Sartrouville : service de la commande publique
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: produits d'entretien
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sartrouville.fr

Marché à bons de commande

Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour l'ensemble des lots, la durée du marché est de 4 ans à compter de la réception de la notification.

La Ville pourra y mettre fin chaque année, trois mois avant la date d'anniversaire de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au titulaire.

Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville.

Pour l'ensemble des lots, le délai de livraison est de 5 jours ouvrés maximum sauf délai inférieur indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement du lot considéré.

Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au terme du marché entraînant une exécution des prestations et une facturation après le terme du marché.

Date prévisionnelle de notification : fin octobre 2014.

Pièces exigées au stade de l'attribution :

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra en outre produire, conformément à l'article 46-i du code des marchés publics dans un délai de 5 jours francs à compter de la réception de la demande écrite réalisée à son attention par le représentant du pouvoir adjudicateur :

— attestation URSSAF : Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, datant de moins de 6 mois ou une attestation de vigilance datant de moins de 6 mois,

— Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites à la situation du 31 décembre N-1 (de préférence utiliser le formulaire NOTI 2),

— le cas échéant, les attestations CNETP ; pro btp ; Pôle emploi ; datant de moins de 6 mois,

— un extrait de l'inscription au RCS (K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.

À défaut de fournir ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le représentant du pouvoir adjudicateur présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique : responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon, BP 275
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Téléphone: +33 130863997 📞
Fax: +33 130868400 📠
Source: OJS 2014/S 138-247233 (2014-07-17)

Avis d'attribution de marché (2014-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422149
Se réfère à l'avis: 2014/S 138-247233
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sartrouville.fr Les lots ont tous été attribués pour la solution de base. Les factures seront réglées par application des prix indiqués au bordereau des prix unitaires aux quantités réellement commandées. Il s'agit de marchés à bons de commande. Le montant annuel du lot n° 1 est compris entre 7 000 EUR HT et 35 000 EUR (HT). Pour les fournitures hors bordereau de prix, le titulaire du marché accorde une remise sur le prix public pratiqué de 40 %. Le délai de livraison des fournitures est de 2 jours ouvrés. Le montant annuel du lot n° 2 est compris entre 30 000 EUR HT et 100 000 EUR (HT). Pour les fournitures hors bordereau de prix, le titulaire du marché accorde une remise sur le prix public pratiqué de 40 %. Concernant la mise à disposition des doseurs et distributeurs, la société s'engage à titre gratuit à assurer la fourniture, l'installation, le remplacement et le service-après vente des doseurs et distributeursau début du marché et pendant toute la durée d'exécution du marché. Le délai de livraison des fournitures est de 2 jours ouvrés. Le montant annuel du lot n° 3 est compris entre 30 000 EUR HT et 100 000 EUR (HT). Pour les fournitures hors bordereau de prix, le titulaire du marché accorde une remise sur le prix public pratiqué de 40 %. Concernant la mise à disposition des doseurs et distributeurs, la société s'engage à titre gratuit à assurer la fourniture, l'installation, le remplacement et le service-après vente des doseurs et distributeurs au début du marché et pendant toute la durée d'exécution du marché. Le délai de livraison des fournitures est de 2 jours ouvrés. Le montant annuel du lot n° 4 est compris entre 10 000 EUR HT et 25 000 EUR (HT). Pour les fournitures hors bordereau de prix, le titulaire du marché accorde une remise sur le prix public pratiqué de 50 %. Le délai de livraison des fournitures est de 2 jours ouvrés. Pour les sacs siglés, à la notification le délai de fabrication est compris entre 4 et 8 semaines. Une fois celle-ci faite, le délai de livraison est de 2 jours ouvrés. Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon, 78500 Sartrouville, tél. +33 130863997 Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 138 B, annonce no 278 du 22.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sartrouville.fr

Les lots ont tous été attribués pour la solution de base. Les factures seront réglées par application des prix indiqués au bordereau des prix unitaires aux quantités réellement commandées.

Il s'agit de marchés à bons de commande.

Le montant annuel du lot n° 1 est compris entre 7 000 EUR HT et 35 000 EUR (HT).

Pour les fournitures hors bordereau de prix, le titulaire du marché accorde une remise sur le prix public pratiqué de 40 %.

Le délai de livraison des fournitures est de 2 jours ouvrés.

Le montant annuel du lot n° 2 est compris entre 30 000 EUR HT et 100 000 EUR (HT).

Pour les fournitures hors bordereau de prix, le titulaire du marché accorde une remise sur le prix public pratiqué de 40 %.

Concernant la mise à disposition des doseurs et distributeurs, la société s'engage à titre gratuit à assurer la fourniture, l'installation, le remplacement et le service-après vente des doseurs et distributeursau début du marché et pendant toute la durée d'exécution du marché.

Le délai de livraison des fournitures est de 2 jours ouvrés.

Le montant annuel du lot n° 3 est compris entre 30 000 EUR HT et 100 000 EUR (HT).

Pour les fournitures hors bordereau de prix, le titulaire du marché accorde une remise sur le prix public pratiqué de 40 %.

Concernant la mise à disposition des doseurs et distributeurs, la société s'engage à titre gratuit à assurer la fourniture, l'installation, le remplacement et le service-après vente des doseurs et distributeurs au début du marché et pendant toute la durée d'exécution du marché.

Le délai de livraison des fournitures est de 2 jours ouvrés.

Le montant annuel du lot n° 4 est compris entre 10 000 EUR HT et 25 000 EUR (HT).

Pour les fournitures hors bordereau de prix, le titulaire du marché accorde une remise sur le prix public pratiqué de 50 %.

Le délai de livraison des fournitures est de 2 jours ouvrés.

Pour les sacs siglés, à la notification le délai de fabrication est compris entre 4 et 8 semaines. Une fois celle-ci faite, le délai de livraison est de 2 jours ouvrés.

Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon, 78500 Sartrouville, tél. +33 130863997

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution no: 138 B, annonce no 278 du 22.7.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au vu des réponses indiquées dans le cadre du mémoire technique remis par le candidat (40)
2. Prix des prestations au vu du montant indiqué au DQE non contractuel (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au vu des réponses indiquées dans le cadre du mémoire technique remis par le candidat (15)
4. Analyse des échantillons remis par le candidat (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-01 📅
Nom: Hersand SAS, «Delaisy Kargo»
Adresse postale: ZI 3 rue d'Ableval
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200

2️⃣
Nom: Groupe 5s SAS
Adresse postale: 12 rue de la Pâture
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870

3️⃣
Nom: Hersand SAS «Delaisy Kargo»

4️⃣
Nom: Paredes Paris SAS
Adresse postale: 14 avenue Ferdinand de Lesseps, CS 90609
Commune postale: Goussainville Cedex
Code postal: 95196
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique: responsable du service
Source: OJS 2014/S 240-422149 (2014-12-09)

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Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

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