Le présent marché a pour objet la conception et la réalisation (hors achat d'art, prises de vue photographiques et réalisation des infographies et datavisualisation) du rapport annuel de l'agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV)

Agence nationale pour chèques-vacances

Le présent marché a pour objet la conception et la réalisation (hors achat d'art, prises de vue photographiques et réalisation des infographies et datavisualisation) du rapport annuel de l'agence Nationale pour les Chèques-Vacances .La mission consistera à concevoir, réaliser le rapport annuel comprenant notamment la conception éditoriale et graphique et la rédaction intégrale du rapport annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-07 Avis de marché
Avis de marché (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:
La durée du marché est de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée totale qui ne pourra dépasser quatre (4) ans.La reconduction sera tacite. Le Titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.En cas de non reconduction, le Titulaire ne pourra prétendre au versement d'une quelconque indemnité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour chèques-vacances
Adresse postale: 36 boulevard Henri Bergson
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Contact
Adresse Internet: http://ancv.com 🌏
Courrier électronique: pam@ancv.fr 📧
Téléphone: +33 134295102 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date limite de soumission: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-385954
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du pôle achats-marchés de l'ANCV, 36 bd Henri Bergson, 95201 Sarcelles Cedex, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (sauf jour férié),ou être demandé par courriel à l'adresse suivante: pam@ancv.fr Il peut également être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre soit par voie «papier» soit par voie électronique dans les conditions suivantes. Transmission «papier» Les offres seront transmises sous enveloppe cachetée à l'adresse suivante: ANCV Pôle achats-marchés 36 boulevard Henri Bergson 95201 Sarcelles Cedex Avec les mentions: Consultation 2014-34-mission de conception et réalisation du rapport annuel de l'ANCV - Ne pas ouvrir - Les dossiers devront être remis contre récépissé au service indiqué ci-dessus avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement, Elles pourront être déposées du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9:00 à 18:00. Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites. Attention: l'envoi postal des dossiers par les candidats relevant que de leur seule volonté, l'ANCV ne saurait être tenu responsable du retard pris dans l'acheminement de ces dossiers, la soumission étant à la diligence des entreprises. Aucun délai supplémentaire de remise des offres ne saurait être accordé à ce titre. L'envoi des plis par voie dématérialisée est autorisé également. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com Dans les conditions suivantes: Les candidats sont invités à tester la configuration de leur poste de travail afin de s'assurer du bon fonctionnement de l'environnement informatique. Ils disposent sur le site d'une aide pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des plis. Les plis devront être déposés sur la plate forme au plus tard au jour et à l'heure figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence et rappelé en page de garde du présent règlement. Après le dépôt du pli sur la plate-forme, un message indique au candidat que l'opération de dépôt du pli a été réalisée avec succès, puis un accusé de réception lui est adressé par courrier électronique donnant à son dépôt une date et une heure certaines. Signature électronique obligatoire des documents: Le dossier présenté sous forme électronique est signé au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) sont autorisés. La signature d'un fichier compressé (Zip) ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il est précisé qu'une signature scannée ne constitue pas une signature électronique. Copie de sauvegarde: Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents. Cette copie ne pourra être prise en considération que si elle est parvenue avant la date limite de remise des offres et si elle respecte les modalités de présentation fixées à l'article 3.2 ci-avant. En outre, cette copie devra être transmise dans un pli scellé comportant la mention lisible " Copie de sauvegarde". La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte que dans les cas suivants: détection d'un programme informatique malveillant; lorsqu'une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des offres, ou bien n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la conception et la réalisation (hors achat d'art, prises de vue photographiques et réalisation des infographies et datavisualisation) du rapport annuel de l'agence Nationale pour les Chèques-Vacances .La mission consistera à concevoir, réaliser le rapport annuel comprenant notamment la conception éditoriale et graphique et la rédaction intégrale du rapport annuel.
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Quantité ou étendue:
La durée du marché est de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée totale qui ne pourra dépasser quatre (4) ans.
La reconduction sera tacite. Le Titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.
En cas de non reconduction, le Titulaire ne pourra prétendre au versement d'une quelconque indemnité.
Description des options:
La consultation est lancée sans prestations éventuelles supplémentaires (option au sens du droit français).
En revanche, il est prévu des options au sens du droit communautaires:
- possibilité de passer des avenants.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-34

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces demandées en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics:
• la lettre de candidature ou formulaire DC 1,
• le candidat produit au choix:
- Le Formulaire DC 2 «Déclaration du candidat»
ou
les pièces suivantes: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet une déclaration sur l'honneur conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43. Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
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Situation économique et financière:
Les pièces demandées aux fins d'examen des capacités économiques et financières au titre de l'article 45 du Code des marché publics sont: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des marchés, réalisés au cours des 3 dernières années.
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste de références du candidat sur des projets similaires avec des exemples de réalisations datant de moins de 3 ans.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée pour ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur les fonds propres de l'établissement contractant et la dépense sera inscrite au budget de l'agence.
Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures émises par le titulaire.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit (8) points.
De plus le titulaire peut bénéficier d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise aux conditions particulières prévues au cahier des clauses particulières du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation décomposé – prestation forfaitaire à 25 % et prestation à bon de commande à 5 % (30)
2. Valeur technique de l'offre décompose Piste éditoriale 40 % : le candidat doit fournir une piste éditoriale sur la scénarisation des contenus (découpage éditorial envisagé, interviews, encadrés thématiques...), avec un chemin de fer et un sommaire reprenant les grands découpages du rapport annuel. La piste éditoriale doit par exemple montrer comment sont traités les faits marquants, les pages d'ouverture des parties ou encore les territoires éditoriaux de l'agence (sous la forme de thématiques fortes).- Piste graphique: 20 % : l'évaluation se basera sur deux ébauches.- Aucune indemnité ne sera versée pour ce travail -Méthodologie et équipe dédiée, notamment journaliste en charge de la rédaction du rapport d'activité: 10 % : un test rédactionnel rédigé par le rédacteur-journaliste qui sera en charge de l'écriture du rapport annuel devra remettre un article sur le sujet suivant: Les avantages du Chèque-Vacances pour les salariés des petites entreprises (calibrage: 2500 signes maximum). (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service finances et achats
Adresse du profil d'acheteur: http://ancv.com 🌏
URL pour la participation: http://ancv.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://ancv.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-34
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du pôle achats-marchés de l'ANCV, 36 bd Henri Bergson, 95201 Sarcelles Cedex, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (sauf jour férié),ou être demandé par courriel à l'adresse suivante: pam@ancv.fr
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Il peut également être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com
Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre soit par voie «papier» soit par voie électronique dans les conditions suivantes.
Transmission «papier»
Les offres seront transmises sous enveloppe cachetée à l'adresse suivante:
ANCV
Pôle achats-marchés
36 boulevard Henri Bergson
95201 Sarcelles Cedex
Avec les mentions:
Consultation 2014-34-mission de conception et réalisation du rapport annuel de l'ANCV - Ne pas ouvrir -
Les dossiers devront être remis contre récépissé au service indiqué ci-dessus avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement, Elles pourront être déposées du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9:00 à 18:00.
Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites.
Attention: l'envoi postal des dossiers par les candidats relevant que de leur seule volonté, l'ANCV ne saurait être tenu responsable du retard pris dans l'acheminement de ces dossiers, la soumission étant à la diligence des entreprises.
Aucun délai supplémentaire de remise des offres ne saurait être accordé à ce titre.
L'envoi des plis par voie dématérialisée est autorisé également.
Les candidats déposeront leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com
Dans les conditions suivantes: Les candidats sont invités à tester la configuration de leur poste de travail afin de s'assurer du bon fonctionnement de l'environnement informatique. Ils disposent sur le site d'une aide pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des plis. Les plis devront être déposés sur la plate forme au plus tard au jour et à l'heure figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence et rappelé en page de garde du présent règlement. Après le dépôt du pli sur la plate-forme, un message indique au candidat que l'opération de dépôt du pli a été réalisée avec succès, puis un accusé de réception lui est adressé par courrier électronique donnant à son dépôt une date et une heure certaines.
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Signature électronique obligatoire des documents:
Le dossier présenté sous forme électronique est signé au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) sont autorisés. La signature d'un fichier compressé (Zip) ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il est précisé qu'une signature scannée ne constitue pas une signature électronique.
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Copie de sauvegarde:
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents. Cette copie ne pourra être prise en considération que si elle est parvenue avant la date limite de remise des offres et si elle respecte les modalités de présentation fixées à l'article 3.2 ci-avant. En outre, cette copie devra être transmise dans un pli scellé comportant la mention lisible " Copie de sauvegarde".
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La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte que dans les cas suivants: détection d'un programme informatique malveillant; lorsqu'une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des offres, ou bien n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95800
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 218-385954 (2014-11-07)
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