Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de fournitures administratives, de papiers, d'enveloppes et de fournitures administratives produits par les établissements de services d'aide par le travail et les entreprises adaptées (ESAT/EA). Il s'agit d'un groupement de commande entre la Ville de Sartrouville, le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Sartrouville, la Communauté de communes de la Boucle de la Seine (CCBS), la ville de Croissy-sur-Seine et la ville de Carrières-sur-Seine

Quantité ou étendue

Ville de Sartrouville:Lot 1 — fournitures administratives.Niveau de dépenses à titre indicatif: 21 778 EUR TTC en 2013.Lot 2 — papiers.Niveau de dépenses à titre indicatif: 16 163 EUR TTC en 2013.Lot 3 — enveloppes.Niveau de dépenses à titre indicatif: 4 350 EUR TTC en 2013.Lot 4 — fournitures administratives (réservé ESAT/EA).Niveau de dépenses à titre indicatif: 363 EUR en 2012.CCAS de Sartrouville:Lot 1 — fournitures administratives.Niveau de dépenses à titre indicatif: 1 600 EUR TTC en 2013.Lot 2 — papiers.Niveau de dépenses à titre indicatif: 1 600 EUR TTC en 2013.Lot 3 — enveloppes.Niveau de dépenses à titre indicatif: 250 EUR TTC en 2013.CCBS:Lot 1 — fournitures administratives.Niveau de dépenses à titre indicatif: 23 645 EUR TTC en 2013.Lot 2 — papiers.Niveau de dépenses à titre indicatif: 3 500 EUR TTC en 2013.Lot 3 — enveloppes.Niveau de dépenses à titre indicatif: 1 500 EUR TTC en 2013.Ville de Croissy-sur-Seine:Lot 1 — fournitures administratives.Niveau de dépenses à titre indicatif: 5 924 EUR TTC en 2013.Lot 2 — papiers.Niveau de dépenses à titre indicatif: 5 524 EUR TTC en 2013.Lot 3 — enveloppes.Niveau de dépenses à titre indicatif: 853 EUR TTC en 2013.Lot 4 - fournitures administratives (réservé ESAT/EA).Niveau de dépenses à titre indicatif: 4 454 EUR TTC en 2013.Ville de Carrières-sur-Seine:Lot 1 — fournitures administratives.Niveau de dépenses à titre indicatif: 18 495 EUR TTC en 2013.Lot 2 — papiers.Niveau de dépenses à titre indicatif: 6 743 EUR TTC en 2013.Lot 3 — enveloppes.Niveau de dépenses à titre indicatif: 3 660 EUR TTC en 2013.Ces montants n'engagent nullement les membres du groupement et ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sartrouville.fr

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro. il s'agit d'un marché à bons de commandes mono-attributaire pour le lot 1-2-3 et multi-attributaires pour le lot 4 dont les modalités sont précisés dans le règlement de la consultation.

Les minima et maxima annuel de commande, pour chaque membre du groupement sont fixés annuellement à:

Lot 1: fournitures administratives

Ville de Sartrouville: Minimum 11 000 EUR HT, maximum 30 000 EUR HT.

CCAS de Sartrouville: Minimum 1 000 EUR HT, maximum 10 000 EUR HT.

CCBS: minimum 15 000 EUR HT, maximum 70 000 EUR HT.

Ville de Croissy-sur-Seine: minimum 5 000 EUR HT, maximum 20 000 EUR HT.

Ville de Carrières-sur-Seine: minimum 7 000 EUR HT, maximum 30 000 EUR HT.

Lot 2: papier.

Ville de Sartrouville: minimum 7 500 EUR HT, maximum 27 000 EUR HT.

CCAS de Sartrouville: minimum 500 EUR HT, maximum 3 000 EUR HT.

CCBS: minimum 1 000 EUR HT, maximum 15 000 EUR HT.

Ville de Croissy-sur-Seine: minimum 1 000 EUR HT, maximum 6 000 EUR HT.

Ville de Carrières-sur-Seine: minimum 3 000 EUR HT, maximum 8 000 EUR HT.

Lot 3: enveloppes.

Ville de Sartrouville: minimum 2 400 EUR HT, maximum 7 500 EUR HT.

CCAS de Sartrouville: minimum 100 EUR HT, maximum 500 EUR HT.

CCBS: minimum 1 000 EUR HT, maximum 8 000 EUR HT.

Ville de Croissy-sur-Seine: minimum 200 EUR HT, maximum 3 000 EUR HT.

Ville de Carrières-sur-Seine: minimum 800 EUR HT, maximum 4 000 EUR HT.

Lot 4: fournitures administratives (réservé ESAT/EA).

Ville de Sartrouville: minimum 200 EUR HT, maximum 1 000 EUR HT.

Ville de Croissy-dur-Seine: minimum 1 000 EUR HT, maximum 5 000 EUR HT.

Précisions concernant la durée du marché: la durée du marché est fixée à 4 ans (48 mois), pour l'ensemble des lots, à compter de la réception par le titulaire de la notification.

Le pouvoir adjudicateur pourra y être mettre fin chaque année,quatre mois avant la date d'anniversaire de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au titulaire.

Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville.

Le délai de livraison des fournitures, des lots 1-2 et 3 sera de maximum 72 heures sauf délai inférieur indiqué à l'acte d'engagement.

Le délai de livraison des fournitures pour le lot 4 devra être indiqué par les candidats à l'acte d'engagement dudit lot.

Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au terme du marché entrainant une exécution des prestations et une facturation après le terme du marché.

Date prévisionnelle de notification: février 2014.

Le présent marché est passé sous la forme d'un groupement de commandes entre:

— la commune de Sartrouville (coordonnateur du groupement),

— le centre communal d'action sociale de Sartrouville (CCAS),

— la communauté de communes de la Boucle de la Seine (CCBS),

— la commune de Carrières-sur-Seine,

— la commune de Croissy-sur-Seine.

Pièces exigées au stade de l'attribution:

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra en outre produire, conformément à l'article 46-I du code des marchés publics dans un délai de 5 jours francs à compter de la réception de la demande écrite réalisée à son attention par le représentant du pouvoir adjudicateur:

— attestation URSSAF: une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, datant de moins de 6 mois ou une attestation de vigilance datant de moins de 6 mois,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites à la situation du 31 décembre N-1 (de préférence utiliser le formulaire NOTI 2),

— le cas échéant, les attestations CNETP, PRO BTP, pôle emploi, datant de moins de 6 mois,

— un extrait de l'inscription au RCS (Kbis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.

À défaut de fournir ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le représentant du pouvoir adjudicateur présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Depuis le 1er octobre (décret 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics), les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

À défaut d'indiquer les informations nécessaires à la consultation du dossier de candidature, les documents demandés non remis seront considérés comme manquants.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence dans le respect de l'article 35 II 6° pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2014.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les documents remis ou demandés devront être impérativement signés et paraphés par une personne possédant la qualité légale ou réglementaire pour engager le candidat ou bien ayant reçu une autorisation à cette fin en bonne et due forme. Les documents nécessaires à la vérification de cette qualité ou de cette autorisation devront être présentés en même temps que le dossier du candidat (Kbis; inscription au registre du commerce et des sociétés; inscription au répertoire des métiers? et pouvoirs le cas échéant).