Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de fournitures administratives, de papiers, d'enveloppes et de fournitures administratives produits par les établissements de services d'aide par le travail et les entreprises adaptées (ESAT/EA). Il s'agit d'un groupement de commande entre la Ville de Sartrouville, le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Sartrouville, la Communauté de communes de la Boucle de la Seine (CCBS), la ville de Croissy-sur-Seine et la ville de Carrières-sur-Seine
Il s'agit d'un marché à lots désignés de la manière suivante:
Lot nº 1 fournitures administratives.
Lot nº 2 papiers.
Lot nº 3 enveloppes.
Lot nº 4 fournitures administratives (réservé ESAT/EA).
Les lots sont dissociables. Le candidat peut répondre à un, plusieurs, ou l'ensemble des lots excepté pour le lot 4.
Le lot 4 est passé sous la forme d'un marché réservé conformément à l'article 15 du code des marchés publics. Ce lot est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnées aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action social et des familles, ou des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Il ne s'agit pas d'un marché à tranches.
Le présent marché ne comporte pas d'options ni de variantes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2014-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-11-12
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Avis de marché
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| 2015-03-19
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Avis d'attribution de marché
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