Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur (cette mention renseigne la rubrique Ii.1.4 du présent avis). Il s'agit d'un marché unique avec une partie fixe globale et forfaitaire pour les prestations récurrentes et une partie à bons de commande en application de l'article 77 du CMP (sans minimum ni maximum) au fur et à mesure des besoins pour les prestations ponctuelles, notamment les fenêtres et parties vitrées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-02 | Avis de marché |
| 2014-12-16 | Avis d'attribution de marché |