Le nettoyage des parties communes intérieures du patrimoine immobilier du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)

SDIS des Yvelines

Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur (cette mention renseigne la rubrique Ii.1.4 du présent avis). Il s'agit d'un marché unique avec une partie fixe globale et forfaitaire pour les prestations récurrentes et une partie à bons de commande en application de l'article 77 du CMP (sans minimum ni maximum) au fur et à mesure des besoins pour les prestations ponctuelles, notamment les fenêtres et parties vitrées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Novasol

Qui ?

• SDIS des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-02	Avis de marché
2014-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:

Le patrimoine immobilier est constitué d'une vingtaine de sites (hors logements) répartis sur le département des Yvelines.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Yvelines
Adresse postale: BP 60571
Code postal: 78005
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis78.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis78.fr 📧
Téléphone: +33 130168245 📞
Fax: +33 130168249 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-02 📅
Date limite de soumission: 2014-10-14 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303415
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sdis78.fr Marché à bons de commande durée du marché : du 1.1.2015 ou lendemain de sa notification au 31.12.2015 puis reconductible 3 fois sans excéder 4 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro.la visite de 4 sites est rendue obligatoire avant remise des offres. La visite des sites est sur rendez-vous uniquement pris par fax. Le dernier jour pour demander un rendez-vous sera le jeudi 9.10.2014. Le dernier jour des visites aura lieu le vendredi 10.10.2014. Se reporter au réglement de consultation pour les modalités de visites. Possibilité de télécharger le dossier de consultation et de remettre une offre par voie électronique sur http://www.sdis78.fr rubrique "Achats publics". Les candidatures et offres peuvent être transmises sous format papier, sur support physique ou par voie électronique. Pas d'enchères électroniques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Les éléments renseignés ici correspondent à la rubrique "Reconduction". Le présent marché entre en vigueur (démarrage des prestations) le 1.1.2015 ou au lendemain de sa notification, dans le cas où la date de la notification est postérieure au 1.1.2015. Le présent marché expire le 31.12.2015. Il peut être reconduit 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter du 1.1.2015 ou de la date de notification dans le cas où celle-ci est postérieure au 1.1.2015.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-MF-031

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature Dc1 ou document équivalent - documents relatifs aux pouvoirs de la

personne habilitée pour engager la société, le cas échéant - déclaration du candidat Dc2

Avec les rubriques C-D-E-H complétées ou document(s) équivalent(s) - si le candidat est en

redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

La rubrique D1 de la déclaration du candidat (Dc2) ou document équivalent. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière (ex:société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel global moyen du candidat doit être au moins égal à 600 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra apporter la preuve de sa capacité à exécuter l'objet du présent marché avec des qualifications profesionnelles ou tout autre moyen de preuve,notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestation attestant de la compétence de la société à réaliser les prestations du présent marché; liste des références contrôlables (2011 à 2013).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d'un effectif minimum de 2 personnes titulaires du CACES 3b (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) " nacelle à élévation multidirectionnelle " ou équivalent, et d'une habilitation de travaux en hauteur

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres - paiement par virement sous 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire est dûment précisé

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28780053600016
Contact
Point de contact: Mlle Valmaggia Aude
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr 🌏
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-MF-031
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sdis78.fr

Marché à bons de commande

durée du marché : du 1.1.2015 ou lendemain de sa notification au 31.12.2015 puis reconductible 3 fois sans excéder 4 ans.

Unité monétaire utilisée, l'euro.la visite de 4 sites est rendue obligatoire avant remise des offres. La visite des sites est sur rendez-vous uniquement pris par fax. Le dernier jour pour demander un rendez-vous sera le jeudi 9.10.2014. Le dernier jour des visites aura lieu le vendredi 10.10.2014. Se reporter au réglement de consultation pour les modalités de visites. Possibilité de télécharger le dossier de consultation et de remettre une offre par voie électronique sur http://www.sdis78.fr rubrique "Achats publics". Les candidatures et offres peuvent être transmises sous format papier, sur support physique ou par voie électronique. Pas d'enchères électroniques.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 171-303415 (2014-09-02)

Avis d'attribution de marché (2014-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-432402
Se réfère à l'avis: 2014/S 171-303415
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sdis78.fr Montants du marché: Minimum annuel/montant forfaitaire annuel de 233 190 EUR HT sur la partie fixe (prestations récurrentes) Maximum annuel: sans Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 170 B, annonce nº 203 du 5.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-11 📅
Nom: Novasol
Adresse postale: 4 rue René Razel – bâtiment «Hermès»
Commune postale: Saclay
Code postal: 91400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 245-432402 (2014-12-16)

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