Le marché a pour objet la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins de la commune de Cavalaire-sur-Mer- lots 1 et 2

Ville de Cavalaire-sur-Mer

Le marché a pour objet la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins de la commune de Cavalaire-sur-Mer- lots 1 et 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-01.

Qui ?

• Ville de Cavalaire-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine › Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-01	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Quantité ou étendue:

lot 1: montant minimum annuel: 280 000 EUR HT montant maximum annuel:400 000 EUR HT. Lot 2: montant minimum annuel: 70 000 EUR HT montant maximum annuel: 150 000 EUR HT5,50

Valeur totale du marché: 5,50 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cavalaire-sur-Mer
Adresse postale: place Benjamin Gaillard
Code postal: 83240
Commune postale: Cavalaire-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: elise.saintjalmes@cavalaire.fr 📧
Téléphone: +33 494004826 📞
Fax: +33 494646043 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 170-301867
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins de la commune de Cavalaire-sur-Mer- lots 1 et 2.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de repas en liaison froide, lot n. 1 relatif aux restaurants scolaires (primaire, maternel et centre de loisir sans hébergement)
Brève description:

Fourniture et livraison de repas en liaison froide. Le marché comporte un lot n. 1 relatif aux restaurants scolaires (primaire, maternel et centre de loisir sans hébergement) Pour le lot 1 uniquement, une option est prévue ayant trait à la fourniture de goûters ainsi qu'une option 2 quant à la fourniture de viandes françaises et de produits bio.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 💰
400 000 💰
Durée de l'accord: 49 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: La fourniture de repas dans le cadre du portage des repas pour un public âgé
Brève description: La fourniture de repas dans le cadre du portage des repas pour un public âgé.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
150 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

lot 1: montant minimum annuel: 280 000 EUR HT montant maximum annuel:400 000 EUR HT. Lot 2: montant minimum annuel: 70 000 EUR HT montant maximum annuel: 150 000 EUR HT

Description des options:

le lot 1 comporte une option n. 1 relative à la fourniture d'en cas et de goûters et une option n. 2 liée aux surcoûts de certaines catégories d'aliments (viande rouge et volaille d'origine française) et fréquence de produits bio supérieure à 20%

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 49 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature sur le modèle Dc1 ; La déclaration du candidat sur le modèle Dc2 comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ; Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (état annuel des certificats reçus relatif à sa situation au 31.12.2013 (modèle NOTI 2), ou copie des certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31.12.2013 ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices uniquement ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité et à présenter tous les 6 mois au service de la commande publique Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années uniquement, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'intervention de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

règlement du prestataire dans les conditions des articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Le prix est ferme. Financement sur le budget de la Ville ou des budgets annexes. Paiement par mandat administratif sous 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les entreprises peuvent présenter leur offre sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Leonelli Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Mairie de Cavalaire
Point de contact: Mlle Saint-Jalmes Élise, service de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494248976 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'art l551-1 du CJA pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la décision faisant grief, Référé suspension (art L521-1 du CJA)Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, Recours de pleine juridiction exercé par tout candidat évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité dudit contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Recours en contestation de validité à l'ensemble des tiers.

Source: OJS 2014/S 170-301867 (2014-09-01)

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