Lavage et mise en peinture des mobiliers urbains

Quantité ou étendue

Le présent marché à bons de commande, passé en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics, est qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire.Les prestations afférentes au lavage des mobiliers urbains feront l'objet d'un montant global et forfaitaire.Les prestations afférentes à la mise en peinture des mobiliers urbains feront l'objet de bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77-I du code des marchés publics, dont les montants minimum et maximum annuels sont fixés comme suit :- montant minimum : 150 000 EUR HT- montant maximum : 450 000 EUR HTLa valeur totale du marché est comprise entre 600 000 EUR HT et 1 800 000 EUR HT, à laquelle s'ajoutera le prix global et forfaitaire des prestations de lavage, compte tenu de sa durée maximale et des éventuelles reconductions.S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre de participants n'est pas limité.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr

Marché à bons de commande

criteres d'attributions : conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10.

Le critère "Valeur technique" sera apprécié au regard des éléments portés au sein de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique complété par le candidat et décomposée comme suit :

- moyens humains et matériels mis à disposition par le candidat dans le cadre du présent marché - noté sur 6

- modalités d'intervention : Méthodologie et procédure de protection des lieux - noté sur 4

le critère "Prix" sera analysé comme suit :

- prix global et forfaitaire indiqué au sein de l'acte d'engagement et détaillé dans la D.P.G.F en ce qui concerne le lavage - noté sur 5

- prix indiqués dans le BPU, analysés au regard d'une commande-type en ce qui concerne la mise en peinture- noté sur 5

le critère "Délais d'intervention pour les travaux de mise en peinture" sera analysé au regard des améliorations proposées par les candidats, dans le respect de l'article 3.4 du Cctp.

Les candidats devront préciser les deux délais suivants :

- délais normaux

- délais d'urgence

les délais s'entendent à compter de la réception du bon de commande par la société.

Il est précisé que toute offre prévoyant des délais supérieurs aux délais maximums fixés à l'article 3.4 du CCTP sera considérée comme irrégulière et, de fait, rejetée.

Le critère "Prise en compte d'objectifs de développement durable" sera analysé au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique en termes de choix des produits, des matériels, des prestations, et toute préconisation de la société dans le cadre des objectifs de développement durable.

Durée du marché : le présent marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.

Renseignements administratifs :

Direction de la commande publique, Mme Petit

Tél : +33 149683212

unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :

- www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/

- www.marches-publics.info

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.

Le candidat devra mentionner ausein du paragraphe de l'acte d'engagement prévu à cet effet une adresse mail valide régulièrement consultée comportant un accusé de lecture qui permettra au Pouvoir Adjudicateur d'échanger avec le candidat dans le cadre de la procédure, et avec le titulaire dans le cadre de l'exécution du marché ; il informera la Ville de tout changement qui affecterait ladite adresse mail.

En outre le candidat veillera à fournir un numéro de télécopie valide.

Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger la Ville afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges.

Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction de la Commande Publique, au plus tard le vendredi 7.2.2014. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ".

La Ville répondra à l'ensemble des candidats, au plus tardle jeudi 13.2.2014.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.

Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).

Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, réalisé au cours des 3 derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.