Labruguière - maitrise d'oeuvre pour la déconstruction de 56 logements sociaux

Tarn Habitat

les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-17 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tarn Habitat
Adresse postale: 2 rue du Général Galliéni
Code postal: 81000
Commune postale: Albi
Contact
Adresse Internet: http://hlm81.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: maryse.boularan@tarnhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 563778190 📞
Fax: +33 563778193 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date limite de soumission: 2014-10-29 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321596
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
le dossier est gratuitement téléchargeable aux adresses suivantes : http://hlm81.e-marchespublics.com et http://www.tarnhabitat.fr. Une visite des lieux obligatoire est organisée le 29/09/2014 à 14h30, sur place (labruguière - la tuilerie). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993
Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: 14S0027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la tuilerie, 81290 Labruguiere

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- dc1 : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants
- dc2 : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement accompagné des pièces suivantes :
- références professionnelles des 5 dernières années pour l'architecte et son équipe, indiquant notamment la surface habitable de l'opération, le coût des travaux hors taxe, le nom du maître de l'ouvrage, les délais et l'année de réalisation de l'opération dans les domaines de la déconstruction.
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- attestation de qualification opqibi 0902 (ou équivalent) pour l'un des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre.
- une présentation synthétique du candidat et de l'équipe candidate (composition, titres d'études, compétences, répartition des tâches, moyens humains)
- attestation de visite des lieux
les documents :
- noti2 : etat annuel des certificats reçus au 31/12/2012 ou cerfa no 3666 au 31/12/2012
- attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article l.243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois
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- extrait k bis
- attestation assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité, prévus au code des assurances
Seront demandés au(x) candidat(s) retenu(s). Néanmoins, si vous disposez de ces documents, vous pouvez les transmettre dès la candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement effectué sur fonds propres.
Paiement par mandat administratif à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maryse Boularan
Adresse du profil d'acheteur: http://hlm81.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Tarn Habitat
Adresse postale: 2 rue Général Galliéni
Commune postale: Albi Cedex
Code postal: 81011
Point de contact: Régis Molinier
Téléphone: +33 563778140 📞
Courrier électronique: regis.molinier@tarnhabitat.fr 📧
Fax: +33 563778128 📠
Point de contact: Service montage d'opérations
Téléphone: +33 563778133 📞
Courrier électronique: sandrine.argounes@tarnhabitat.fr 📧
Point de contact: Service marchés logistique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0027
Informations complémentaires
le dossier est gratuitement téléchargeable aux adresses suivantes : http://hlm81.e-marchespublics.com et http://www.tarnhabitat.fr.
Une visite des lieux obligatoire est organisée le 29/09/2014 à 14h30, sur place (labruguière - la tuilerie).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond 4 - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Art l551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2014/S 182-321596 (2014-09-17)
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