La sélection de fournisseurs de prestations d'impression, façonnage, colisage et livraison de différents supports de communication du GIE AGIRC-ARRCO

GIE Agirc-Arrco

Le présent marché a pour objet l'essentiel des besoins du GIE AGIRC-ARRCO en matière d'impression de supports d'information et de communication.
Les prestations comprennent la réception et le traitement des fichiers imprimables, l'impression, le façonnage, le conditionnement des produits finis et leur expédition.
L'objet du marché est présenté dans le cahier des charges compris dans le dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-30.

Qui ?

• GIE Agirc-Arrco

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2014-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum.Afin que chaque candidat soit en mesure de se faire une opinion sur les quantités susceptibles d'être confiées par le GIE AGIRC-ARRCO à l'extérieur, les quantités commandées en 2012 sont communiquées en annexe 2 du cahier des charges.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gie agirc-arrco
Adresse postale: 16/18 rue Jules César
Code postal: 75592
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.agirc-arrco.fr 🌏
Téléphone: +33 171721200 📞
Fax: +33 171720000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date limite de soumission: 2014-03-12 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-038083
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Les candidats sont avisés que le Pouvoir adjudicateur pourra émettre un marché complémentaire, dans les trois ans de la notification du présent marché, pour une durée n'excédant pas 1 an. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum.

Afin que chaque candidat soit en mesure de se faire une opinion sur les quantités susceptibles d'être confiées par le GIE AGIRC-ARRCO à l'extérieur, les quantités commandées en 2012 sont communiquées en annexe 2 du cahier des charges.

Brève description:

Le présent marché a pour objet l'essentiel des besoins du GIE AGIRC-ARRCO en matière d'impression de supports d'information et de communication.

Les prestations comprennent la réception et le traitement des fichiers imprimables, l'impression, le façonnage, le conditionnement des produits finis et leur expédition.

L'objet du marché est présenté dans le cahier des charges compris dans le dossier de consultation.

Quantité ou étendue:

L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2014-Impressions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16-18 rue Jules César, 75592 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature ou l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dans le cas de groupements de sociétés, en utilisant l'imprimé DC1 ou un document contenant les mêmes renseignements, accompagné le cas échéant des pouvoirs autorisant le mandataire du groupement à signer l'acte d'engagement,

— la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement intégralement renseignée en utilisant l'imprimé DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations,

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Les groupements de sociétés remplissent l'imprimé DC1, document unique pour le groupement, chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés en utilisant le formulaire DC2.

Situation économique et financière:

— la déclaration mentionnant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services semblables à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— les bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices clos.

En cas de groupement, chaque cotraitant est invité à fournir les deux éléments susvisés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires moyen annuel des trois derniers exercices clos sera comparé à la valeur du marché ramené à une année, afin de vérifier que le candidat ne serait pas susceptible d'être dépendant économiquement du contrat proposé.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel qualifié pour chacune des trois dernières années,

— les certificats de qualification professionnelle: si le candidat en possède, ou tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,

— une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations,

— une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile du candidat pour l'année en cours auprès d'une compagnie notoirement solvable; l'attestation produite devra préciser les limites des garanties que celui-ci a souscrites,

— une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années pour des marchés similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le nom et les coordonnées d'un contact pouvant être sollicité,

— les renseignements demandés pour répondre aux critères de sélection des candidatures, ci-après mentionnées.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— justification de la titularité de l'un des 2 Labels et de l'une des deux certifications ci-après mentionnés: il s'agit d'un critère éliminatoire si non vérifié:

– être titulaire des labels Imprim'Vert et/ou print environnement,

– et être détenteur de l'une des deux certifications suivantes: FSC et/ou PEFC,

— expériences similaires récentes et vérifiables: à partir de la description succincte de prestations réalisées dans des environnements comparables à celui du présent marché, depuis moins de 3 ans, avec la mention de contacts en vu de les activer pour vérifier les capacités du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de règlement: 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture.

Modalités de financement: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Plusieurs sociétés peuvent présenter leur candidature sous forme de groupements solidaires, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence. Une même société n'est admise à se présenter qu'une seule fois, soit seule, soit en groupement. En cas de groupement, les attestations et renseignements doivent être fournis pour chaque société.

Si l'offre retenue se porte sur l'offre formulée par un groupement, celui-ci devra impérativement se présenter sous forme solidaire, pour la signature du contrat.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Pelletier Catherine
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agirc-arrco.fr 🌏
Nom: Gie agirc-arrco
Adresse postale: 16-18 rue Jules César
URL pour informations complémentaires: https://marches.agirc-arrco.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agirc-arrco.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agirc-arrco.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-Impressions
Informations complémentaires

Les candidats sont avisés que le Pouvoir adjudicateur pourra émettre un marché complémentaire, dans les trois ans de la notification du présent marché, pour une durée n'excédant pas 1 an.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Si envoi des notifications par voie postale: 16 jours calendaires.

Si envoi électronique: 11 jours calendaires.

Source: OJS 2014/S 024-038083 (2014-01-30)

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