La présente opération concerne les travaux relatifs au Plan de Maîtrise de l'énergie volet 4c - collège Molière à Villeneuve d'Ascq, répartis en 7 lots

Informations complémentaires

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées (suite):

Adresse postale: point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse de retrait/dépôt physique: attention nouvelle localisation de la direction de la commande publique:

Immeuble le Forum - entrée B - 2ème étage - bureau 202

43 rue Gustave Delory à Lille

(coordonnées GPS : latitude : 50.6335803, longitude : 3.0685249000000567)

Capacité technique (suite):

4 - les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent):

Lot 1:

- Qualibat 1112 Démolition (technicité confirmée);

- Qualibat 1512 Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers;

Lot 2 :

- Qualibat 3212 étanchéité en matériaux bitumineux en feuille (technicité confirmée);

- Qualibat 3271 tôle d'acier nervurée (Tan) avec étanchéité en membrane en feuille (technicité courante);

- Qualibat 3813 tous type de bardage (technicité supérieure);

- Qualibat 3522 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité confirmée);

Lot 3:

- Qualibat 2112 Maçonnerie (technicité confirmé) et béton armé courant;

- Qualibat 4411 Serrurerie métallerie (technicité courante);

- Qualibat 4311 Fourniture et pose de menuiseries en bois (technicité courante);

- Qualibat 4131 Plaque de plâtre (technicité courante);

- Qualibat 6611 Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante);

- Qualibat 6311 Carrelages, revêtements (technicité courante);

- Qualibat 6221 Revêtements résilients PVC (technicité courante);

- Qualibat 6111 Peinture et ravalement (technicité courante);

Lot 4:

- Qualifelec Indice E3 : l'entreprise (ou l'établissement), après conception et étude réalisées par ses soins, doit justifier par ses propres références (4 références détaillées exigées) qu'elle réalise des travaux d'installation d'équipement électrique dans tous locaux et emplacements sans distinction d'usage et destinés à la réalisation d'équipements électriques tels que : substitution de source, traitement de la continuité et l'immunité des systèmes. La puissance distribuée ne doit pas être inférieure à 400kva gérés. L'entreprise (ou l'établissement) met en oeuvre tous systèmes et procédés associés, chargés de la protection, de la commande et de la gestion technique des réalisations citées ci-dessus, ainsi que la maintenance et l'entretien de ces dernières;

- Qualifelec classification 3: de 11 à 49 exécutants électriciens;

- Qualifelec Cf2 Courants faibles: études et réalisation d'installations de courants faibles à partir d'un cahier des charges fourni par un tiers. L'entreprise emploie deux techniciens en courants faibles qui justifient tous deux de formations adaptées en techniques de pose, raccordements et essais, dont obligatoirement une formation sur les réseaux VDI;

Lot 5:

- Qualibat 5112 Plomberie sanitaire (technicité confirmée);

- Qualibat 5311 Installations thermiques (technicité courante);

- Qualibat 5432 Conduits aérauliques (technicité confirmée);

Lot 7 :

- Qualibat 1351 espaces verts;

- Qualibat 1341 aménagement chaussées et trottoirs;

Www.qualibat.com ; www.qualifelec.fr

La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/ .

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés français.

Pour l'ensemble des lots, les candidats sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Cette attestation doit impérativement être jointe à l'offre pour ces lots. A défaut, de joindre cette attestation dans le pli, l'offre sera déclarée irrégulière pour ces lots, en application de l'article 35-i-1 du code des marchés publics.

Pour effectuer une visite du site, veuillez prendre contact au numéro de téléphone suivant: +33 359739353, ou au numéro de fax suivant : +33 359739364. La visite ne pourra être effectuée que le vendredi 29.8.2014 entre 9:00 et 12:00. Hors de cette période, aucune visite ne sera organisée et aucune attestation de visite du site ne pourra être délivrée aux candidats. A compter du 28.8.2014 à 16:30, les documents de la consultation ne seront plus disponibles au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation et ne seront plus expédiés aux candidats en faisant la demande.

Les variantes ne sont pas interdites dans les conditions visées au règlement de la consultation.

Les options prévues sont les suivantes:

Option nº 1: réfection des locaux en façade sud-ouest du bâtiment socioculturel (CDI, salle de professeurs) (pour les lots 1, 3 et 4),

Option nº 2: réfection des locaux en façade nord-est du bâtiment socioculturel (salle101, dépôt musique) (pour les lots 1, 3 et 4),

Option nº 3: réalisation de la salle de cours de 208 du bâtiment D (pour les lots 1, 3 et 4),

Option nº 4: remplacement des luminaires des salles de classes (uniquement pour le lot 4).

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.

Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.

Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.

L'opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les plans seront sur support papier. Les modifications et/ou précisions sur les plans qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous la même support.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique à l'exception des plans qui seront sur support papier.

Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :

- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;

-les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article III.2. Du présent avis ;

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres :

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :

La valeur technique, à hauteur de 40 %, sera appréciée au regard des sous-critères suivants :

Pour le lot 1 Démolition - désamiantage :

— la qualité du mode opératoire, des moyens mis en œuvre, à hauteur de 15 % ;

— le détail du planning (décomposition), à hauteur de 15 % ;

— la qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 10 % ;

Pour l'ensemble des autres lots :

— la qualité, la nature et la provenance des matériaux, à hauteur de 10 % ;

— la qualité du mode opératoire, des moyens mis en oeuvre, à hauteur de 10 % ;

— le détail du planning (décomposition), à hauteur de 10 % ;

— l'Organisation du chantier, à hauteur de 5 % ;

— la qualité de la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 5 % ;

Le prix, à hauteur de 60%, sera analysé au regard du montant total du marché indiqué à l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

Informations complémentaires :

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée : l'euro

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2014.

Autres conditions particulières

L'exécution des lots 1, 2, 3, 4, 5 et 7 visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, tel que prévu à l'article 14 du code des marchés publics. Le CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action.

Informations complémentaires

L'avis implique: un marché public

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.

Le présent marché a fait l'objet d'une publication:

— au BOAMP A nº 139 du 23.7.2014, annonce nº 180 (avis de marché),

— au BOAMP A nº 178 du 17.9.2014, annonce nº 155 (avis rectificatif).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.