La fourniture de tout type de carburant et de besoin spécifiques connexes à la gestion du Parc automobile de la Chambre de Commerce et d'industrieterritoriale de Bastia et de la Haute-Corse

CCI

La fourniture de tout type de carburant et de besoin spécifiques connexes à la gestion du Parc automobile de la Chambre de Commerce et d'industrieterritoriale de Bastia et de la Haute-Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-14 Avis de marché
2015-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cci
Adresse postale: Hôtel Consulaire, rue du Nouveau Port
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 📅
Date limite de soumission: 2014-11-26 📅
Date de publication: 2014-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 200-352829
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture de tout type de carburant et de besoin spécifiques connexes à la gestion du Parc automobile de la Chambre de Commerce et d'industrieterritoriale de Bastia et de la Haute-Corse.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: : Fourniture de tout type de carburant et de besoins spécifiques connexes pour l'ensemble de la flotte automobile de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Bastia et de la Haute-Corse
Brève description:
La fourniture de tout type de carburant et de besoins spécifiques connexes,pour l'ensemble de la flotte automobile de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Bastia et de la Haute-Corse.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: La fourniture de carburant pour le ravitaillement des véhicules du service incendie de l'aéroport de Bastia Poretta et de besoins spécifiques connexes
Brève description:
La fourniture de carburant pour le ravitaillement des véhicules du service incendie de l'aéroport de Bastia Poretta et de besoins spécifiques.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: la fourniture de carburant pour le ravitaillement des véhicules du service incendie de l'aéroport de Calvi Sainte-Catherine et de besoins spécifiques connexes
Brève description:
La fourniture de carburant pour le ravitaillement des véhicules du service incendie de l'aéroport de Calvi Sainte-Catherine et de besoins spécifiques connexes.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: La fourniture de carburant pour les engins de manutention du port de commerce de Bastia
Brève description:
La fourniture de carburant pour les engins de manutention du port de commerce de Bastia.
Numéro de référence: 2014.083
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Corse, 20200 Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- les imprimés Dc1 et Dc2 dûment complétés et signés disponibles aux adresses suivantes http://www.minefi.gouv.fr (thème : marchés publics) et www.ccihc.fr et tous documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.
Afficher plus
- la présentation d'une liste des principales fournitures relatives à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé
Situation économique et financière:
- les imprimés Dc1 et Dc2 dûment complétés et signés disponibles aux adresses suivantes http://www.minefi.gouv.fr (thème : marchés publics) et www.ccihc.fr et tous documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.
Afficher plus
- la présentation d'une liste des principales fournitures relatives à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé.
Capacité technique et professionnelle:
- les imprimés Dc1 et Dc2 dûment complétés et signés disponibles aux adresses suivantes http://www.minefi.gouv.fr (thème : marchés publics) et www.ccihc.fr et tous documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.
Afficher plus
- la présentation d'une liste des principales fournitures relatives à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- les articles 86 à 111 du code des marchés publics (titre iv- chapitre 1er),
- le paiement des acomptes est de 30 jours par virement,
- crédits ouverts sur toutes les sections comptables.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique définie par la pertinence de la méthode proposée pour répondre simultanéement à la gestion de la flotte automobile de la CCIT (lot1), des véhicules de services incendies (lot 2 et lot3) et les engins du port de commerce de Bastia (lot4), et aux besoins spécifiques de chaque chauffeur 'Agent Ccit/Chauffeur) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département juridique et affaires générales
Mlle Emilie Saura
Nom: CCIT de Bastia et de la Haute-Corse
Point de contact: Saura Emiiie
Téléphone: +33 95544438 📞
Fax: +33 95544496 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.083

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20232
Nom: Comité consultatif interrégional de reglement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- d'un référé pré-contractuel prévu aux articles l551-1 à l 551-12 du code de justice administratif (c.j.a.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours à partir de la date d'envoi de la notification ;
- d'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administratif (c.j.a.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique ;
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 18 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2014/S 200-352829 (2014-10-14)
Avis d'attribution de marché (2015-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-133956
Se réfère à l'avis: 2014/S 200-352829
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution no: 199 B, annonce no 193 du 16 octobre 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 avril 2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-24 📅
Nom: SAS Vito Corse
Adresse postale: Tour Franklin, 100 Terrasse Boieldieu
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sas Negoce Reseau Corse
Adresse postale: Quartier Aspretto, BP 585
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20189

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-25 📅

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- D'Un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours à partir de la date d'envoi de la notification;
-d'Un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité;
-recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
-recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
Source: OJS 2015/S 076-133956 (2015-04-15)
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