La conception et l'impression du magazine du département et de ses suppléments

Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence

La conception et l'impression du magazine du département et de ses suppléments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Galets Bleus Agence
• Imprimerie Leonce

Qui ?

• Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-03	Avis de marché
2014-10-17	Avis d'attribution de marché
2014-10-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: Hôtel du Département, 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date limite de soumission: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-118991
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Critères lot 1 : Valeur technique : 60 %. Prix des prestations : 40 %. lot 2 : Valeur technique : 60 %. Prix des prestations : 40 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La conception et l'impression du magazine du département et de ses suppléments.
Numéro du lot: 1
Brève description: Conception et réalisation du magazine du Département et de ses suppléments.
Numéro du lot: 2
Brève description: Impression du magazine du Département et de ses suppléments.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14COM001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et habilitation des co-traitants,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget Conseil général.

Délai global de paiement : 30 jours.

Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Le pouvoir adjudicateur engagé depuis plusieurs années dans une démarche de développement durable par un Agenda 21 et un plan climat énergie territorial demande que les titulaires soient engagés dans une démarche éco-responsable et exige que les impressions demandées soient respectueuses des normes environnementales.

Le papier :

Le papier utilisé pour l'impression du magazine devra être d'origine contrôlée, certifié Fsc/Pefc ou recyclé et l'imprimerie doit être certifiée suivant la norme 14001 ou équivalent.

Ractère environnemental.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dominique Alenda
M. Sauvan Gilbert, président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom: Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: Hôtel du Département, service des affaires juridiques, unité marchés publics, 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.cg04.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14COM001
Informations complémentaires

Critères

lot 1 :

Valeur technique : 60 %.

Prix des prestations : 40 %.

lot 2 :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Détails d'introduction des recours :

1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative;

2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R-551-7 à R-551-10 du CJA;

3-recours " Arrêt Tropic Travaux Signalisation ".

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06.

Source: OJS 2014/S 069-118991 (2014-04-03)

Avis d'attribution de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 57 720 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes de Haute-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-360084
Se réfère à l'avis: 2014/S 69-118991
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Galets Bleus Agence
Adresse postale: L'Agora - bât A6 - PB 315
Commune postale: Manosque
Code postal: 04103
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Imprimerie Leonce
Adresse postale: Zone industrielle
Commune postale: Ruitz
Code postal: 62620

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative.

2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R-551-7 à R-551-10 du CJA.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06

Source: OJS 2014/S 203-360084 (2014-10-17)

Informations complémentaires (2014-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-371985
Se réfère à l'avis: 2014/S 203-360084
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2014/S 210-371985 (2014-10-27)

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